Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 008 CREATION DUN EMPLACEMENT TAXI tampon
Arrêté - 2025 013 Autorisation de stationnement marche
Arrêté - 2025 017 Autorisation de stationnement 1 residence
Arrêté - 2025 012 Autorisation de stationnement 8Bis rue dA
Arrêté - 2023 021 Autorisation de stationnement rue du Pre
Arrêté - 2023 010 ARRETE AUTORISATION STATIONNEMENT SADE
Arrêté - 2026 024 Autorisation de stationnement Quai du can
Arrêté - 2024 005 AUTORISATION STATIONNEMENT ALLEE DES ATRE
Arrêté - 2024 082 AUTORISATION STATIONNEMENT 2 RUE DU MARAI
Arrêté - 2023 034 Autorisation stationnement Grand Rue
Arrêté - 2025 008 Autorisation de Stationnement Taxi
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 008 Autorisation de Stationnement Taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT COMMUNE D'ATHIES
PAS DE CALAIS Le Maire de la Commune d’ATHIES,
ARRONDISSEMENT VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2 ;
ARRAS
VU le code de la route ;
CANTON
VU le code des transports ;
ARRAS 2
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de
COMMUNE l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers
ATHIES de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
N° 2025/008
VU la délibération N° 2025-008 du conseil municipal en date du
OBJET : 30 janvier 2025 relatif à l’instauration d’un emplacement de
Un , stationnement réservé aux taxis Autorisation de stationnement
d’un taxi
demande d’autorisation de stationnement pour son taxi
ARRETE
Article 1er — Monsieur Julien SCHOTS né le 29 mars 1976 à Arras, domicilié 3 Grand Rue à Athies (Pas de Calais), immatriculé sous le n°0000316431TE1, est autorisé à stationner son véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Athies (endroit défini par délibération), sur l’emplacement prévu à cet effet, à compter du 06 février 2025.
Article 2 — Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
Véhicule de la marque : CITROEN C5 TOURER
Numéro d’immatriculation : GE-499-XE
Article 3 — Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 4 — La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable
à la profession.
Article 5 -Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à ATHIES, le 06 févr;
Le Maire
Mélanie PAWLAK
VU la demande de Monsieur Julien SCHOTS concernant une