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Déliberation - 2025 008 Creation DUN Emplacement Taxi tampon
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 Creation DUN Emplacement Taxi tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
ne
Délibération N°2025.008 JEUDI 30 JANVIER 2025 A 18 H 30 L'2: 9522762008 20250780 20258008 DE
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-cinq, le 30 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date du 24 janvier 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, M. Guillaume LEFEBVRE, Mme Dominique KOLACZYK, Mme Clotilde LESAINT, M. Anthony LENGLET, M. Gaëtan AMEELE, Mme Pascale BINET, M. Claude CAUET, M. Maxime GOUBET, Mme Christine VALLEZ
REPRESENTE : Mme Corinne LEFRANC par Mme Christine VALLEZ, Mme Katarina LESOING par Mme Pascale BINET
ABSENTS : M. Laurent CARTIGNY, Mme Caroline LEFEBVRE
est désignée secrétaire de séance : Mme Christine VALLEZ
Objet : Création d’un emplacement taxi
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
VU le code des transports, le code de la route et le code général de collectivités
territoriales,
VU la loi n°2024-1 104 du Oler octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport
avec chauffeur,
VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de
personnes,
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national
des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commission locales des transports publics particuliers de
personnes,
Suite à une demande d’autorisation de stationner avec un taxi sur le territoire communal,
Considérant qu’il est de la compétence de Madame le Maire de réglementer la circulation
et le stationnement des taxis dans la commune
La commune doit mettre en place un emplacement à cet effet pour que les professionnels
puissent exercer leur profession au sein de la commune.
Il est proposé de créer ce stationnement place Maréchal Foch.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver cette décision.
Ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix POUR Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le S L O7
ID : 062-216200428-20250130-20258008-DE
et 2 ne prenant pas part au vote :
- APPROUVE la création d’un emplacement de taxi (endroit défini).
Ainsi délibéré et signé après lecture
Le Maire, Le secrétaire de séance
Mélanie PAWLAK Christine VALLEZ