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Compte-Rendu - AR 2022 51 RA SFR
Document publié le Vendredi 9 juillet 2004 par la commune de Schwenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AR 2022 51 RA SFR)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU ANNUEL
D’EXPLOITATION DU RESEAU CABLE
DE VIDEOCOMMUNICATION
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PAYS DE SAVERNE
(OTTERSWILLER, SAVERNE)
ANNEE 2021
***
01/06/2022
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 2
AVERTISSEMENT
Ce document vous est transmis à titre exceptionnel, en vertu d’une relation contractuelle avec votre collectivité. Cette relation est actuellement en cours d’évolution afin de respecter l’obligation de mise en conformité des liens entre les câblo-opérateurs et les collectivités territoriales prévue par la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle*. Répondant à une sujétion particulière, ce compte-rendu comporte des informations sensibles concernant le réseau et son exploitation commerciale. Dans ce contexte, afin de préserver une égale concurrence, nous vous invitons à respecter le caractère strictement confidentiel des renseignements communiqués et à ne pas les divulguer. L’ensemble des éléments transmis est couvert par le secret des affaires.
*la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication
audiovisuelle impose, par son article 134, une mise en conformité des conventions comprenant des clauses devenues
illégales.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 3
SOMMAIRE
1 PREAMBULE..................................................................................................................................... 4 1.1 MOT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL D'ALTICE FRANCE, GREGORY RABUEL .................. 4 1.2 PRESENTATION DU GROUPE ..................................................................................................... 5 1.3 CHIFFRES CLES ........................................................................................................................... 5
2 DONNEES TECHNIQUES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020 ........................................................ 7 2.1 NOMBRE DE PRISES................................................................................................................... 7 2.2 NOMBRE DE NOUVELLES PRISES ELIGIBLES .............................................................................. 7 2.3 NOMBRE ET NATURE DES PERTURBATIONS ............................................................................. 7 2.4 TEMPS DE RETABLISSEMENT MOYEN ....................................................................................... 7 2.5 ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE TV ................................................................................. 7 2.6 ORGANISATION DE LA MAINTENANCE ..................................................................................... 7 2.7 RECAPITULATIF DES OPERATIONS RESEAU ............................................................................... 8
3 DONNEES COMMERCIALES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2021 ................................................... 9 3.1 PRESENTATION DE L'OFFRE TV COMMERCIALISEE ................................................................... 9 3.2 LISTE DES CHAINES ET BOUQUETS TV....................................................................................... 9 3.3 GRILLE TARIFAIRE DE L’OFFRE COMMERCIALISEE .................................................................. 18 3.4 TARIFS DES PRESTATIONS ....................................................................................................... 21 3.5 RESULTATS COMMERCIAUX .................................................................................................... 21 3.6 CONTACTS DEDIES A LA CLIENTELE......................................................................................... 22 3.7 CONTACTS DEDIES A LA COLLECTIVITE ................................................................................... 23
4 DONNEES COMPTABLES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2021 ..................................................... 24 4.1 COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L'EXPLOITATION............................................................. 24 4.2 PRESENTATION DE LA METHODE DU COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L’EXPLOITATION . 24
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 4
1 PREAMBULE
1.1 Mot du Président Directeur Général d'Altice France, Grégory Rabuel
Opérateur des territoires, le groupe Altice France, joue un rôle essentiel dans l’accélération du déploiement du Très Haut Débit Fixe et Mobile en France. En 2021, le groupe a soutenu le Gouvernement dans la mise en œuvre de son plan d’action « Très Haut Débit pour tous ». Au travers de ses filiales SFR et XpFibre, il a continué d’œuvrer aux côtés des collectivités locales pour déployer le Très Haut Débit fixe partout sur le territoire et ainsi répondre aux besoins croissants des Français, notamment dans le cadre de la crise sanitaire et du recours au télétravail massif.
XpFibre 1er opérateur d’infrastructure indépendant de France a, en ce début d’année 2022, passé le cap des 5 millions de prises déployées en fibre optique, dans plus de 4 000 communes. Avec près d’1 million de logements et locaux professionnels rendus éligibles sur la seule année 2021, XpFibre n’a cessé de se mobiliser sur le terrain pour réaliser une année exceptionnelle en termes de volume de déploiement. Opérateur d’infrastructure présent dans 44 départements, XpFibre confirme son engagement aux côtés des collectivités locales pour déployer la Fibre optique et la rendre accessible à plusieurs millions de Français, particuliers et entreprises.
Doté d’un réseau en fibre optique (FTTH / FTTB) de plus de 26,5 millions de prises à fin février 2022, SFR déploie aussi son réseau mobile partout sur le territoire et dispose d’un réseau particulièrement performant. SFR couvre 99,7% de la population en 4G. Dans le cadre de sa dynamique d’amélioration continue des débits, SFR a ouvert la 4G+ jusqu'à 300 Mbit/s dans 4 760 communes et la 4G+ jusqu’à 500 Mbit/s dans 3854 communes. Enfin,1 an après avoir donné le coup d’envoi de la 5G en France dans la ville de Nice, SFR a aujourd’hui ouvert dans plus de 4750 communes en 5G représentant 50% de la population couverte.
Chaque jour, le groupe Altice France contribue à la vitalité des territoires aussi bien à travers ses réseaux, ses offres, que le développement de ses chaînes média en régions. 8 chaînes BFM locales ont ainsi vu le jour en 5 ans (Paris IDF, Lyon, Lille, Grand Littoral, Marseille, DICI, Toulon, et Nice). Les lancements de BFM Normandie et BFM Alsace porteront ce chiffre à 10 chaînes en 2022. Ces chaînes locales ont vocation à apporter une offre d’actualité et de services de proximité (trafic, météo, qualité de l’air, bons plans, sorties…) en réponse aux attentes des publics.
Contribuer à l’économie réelle des territoires est au cœur du projet télécoms et média d’Altice France.
Grégory Rabuel
Président-directeur général d’Altice France
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 5
1.2 Présentation du Groupe
Altice France est le premier acteur de la convergence entre télécoms et médias en France.
A travers SFR, 2ème opérateur français, Altice France est un acteur incontournable des télécoms au service de 26 millions de clients. Doté d’un réseau de fibre optique (FTTH / FTTB) de plus de 26,5 millions de prises éligibles, SFR a lancé la 5G en France et couvre également 99,7 % de la population en 4G. SFR dispose de positions d’envergure sur l’ensemble du marché, que ce soit auprès du grand public, des entreprises, des collectivités ou des opérateurs.
Altice France est également un groupe médias de premier plan autour de marques emblématiques telles que BFM et RMC.
En 2021, Altice France a réalisé un chiffre d’affaires de 11,1 milliards d’euros.
1.3 Chiffres clés
1.3.1 Le groupe
1.3.2 Le réseau très haut débit
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 6
1.3.3 Les activités
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 7
2 DONNEES TECHNIQUES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2020
2.1 Nombre de prises
Nombre de prises 3 044
2.2 Nombre de nouvelles prises éligibles
Nombre de nouvelles prises éligibles 0
2.3 Nombre et nature des perturbations
Nombre de
perturbations
Répartition des perturbations par nature
Faible Moyenne Forte crise
1 0 0 1 0
2.4 Temps de rétablissement moyen
Durée Moyenne en heure 3
2.5 Analyse de la qualité du service TV
Taux de disponibilité du service 99,994 %
2.6 Organisation de la maintenance
NOC 24/24h
Analyse/diagnostique
1er niveau
Traitement
Sous Traitant
SAV et Réseau
Détection panne
INDIVIDUELLE
Appel Client
Remontée
d’alarme
Support (HO + astreinte tel)
Analyse/diagnostique
2è niveau
Maintenance réseau
24/24h
8-22h sous traitants
Coordination NOC 9-19h
Suivi permanent des
incidents
CAT 8-22h
Corrélation
Panne Collective
Plateforme
Panne Collective
Réseau
NOC 24/24h
Analyse/diagnostique
1er niveau
Traitement
Sous Traitant
SAV et Réseau
Détection panne
INDIVIDUELLE
Détection panne
INDIVIDUELLE
Appel Client
Remontée
d’alarme
Support (HO + astreinte tel)
Analyse/diagnostique
2è niveau
Maintenance réseau
24/24h
8-22h sous traitants
Coordination NOC 9-19h
Suivi permanent des
incidents
CAT 8-22h
Corrélation
Panne Collective
Plateforme
Panne Collective
Réseau
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 8
2.7 Récapitulatif des opérations réseau
Commune Type d’opération Adresse Date
OTTERSWILLER VIE DE RESEAU 18 RU SAINT MICHEL 29/03/2021
SAVERNE VIE DE RESEAU 1A CHEMIN DES EGLANTINES 14/02/2021
SAVERNE BORNE ANGLE GRANDE RUE ET RUE DU VIEIL HOPITAL 15/06/2021
SAVERNE BORNE 34 RUE DU SCHNEEBERG 15/06/2021 SAVERNE VIE DU RESEAU 7,9,15,29 RUE DE GOTTENHOUSE 24/06/2021
SAVERNE BORNE 33 RUE DE LA MESANGE 21/10/2021
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 9
3 DONNEES COMMERCIALES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2021
3.1 Présentation de l'offre TV commercialisée
✓ SFR THD
✓ SFR THD POWER
✓ SFR THD PREMIUM
3.2 Liste des chaînes et bouquets TV
3.2.1 L’offre "SFR THD"
Les chaînes ci-dessous sont communes à toutes les offres (suivant éligibilité) :
CHAINE THEMATIQUE
TF1 TNT
FRANCE 2 TNT
FRANCE 3 TNT
CANAL + (en clair) TNT
FRANCE 5 TNT
M6 TNT
ARTE TNT
C8 TNT
W9 TNT
TMC TNT
TFX TNT
NRJ12 TNT
LCP / PUBLIC SENAT TNT
FRANCE 4 TNT
BFM TV TNT
CNEWS TNT
CSTAR TNT
GULLI TNT
CULTUREBOX TNT
TF1 SERIES FILMS TNT
L'EQUIPE TNT
6 TER TNT
RMC STORY TNT
RMC DECOUVERTE TNT
CHERIE 25 TNT
LCI TNT
FRANCE INFO TNT
I24NEWS TNT
RTL9 Généraliste
TEVA Généraliste
TF1+1 Généraliste
TMC+1 Généraliste
TV BREIZH Généraliste Accusé de réception en préfecture 067-200068112-20220707-2022-51-DE Date de télétransmission : 15/07/2022 Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 10
CHAINE THEMATIQUE
TV5 MONDE Généraliste
01TV Infos et société
BEUR TV Infos et société
BFM BUSINESS Infos et société
BFM PARIS Infos et société
EURONEWS Infos et société
FRANCE 24 Infos et société
FRANCE 24 ARABE Infos et société
FRANCE 24 ENG Infos et société
I24 NEWS FRANCE Infos et société
KTO Infos et société
LCP-AN 24/24 Infos et société
PUBLIC SENAT Infos et société
COMEDY CENTRAL Séries et divertissement
L'EQUIPE 21 Sport
SPORT EN France Sport
ASTROCENTER.TV Art de vivre
BEST OF SHOPPING Art de vivre
FASHION TV Art de vivre
LUXE TV Art de vivre
M6 BOUTIQUE AND CO Art de vivre
MEN'S UP TV Art de vivre
CANAL J Jeunesse
DISNEY CHANNEL +1 Jeunesse
BOING Jeunesse
MTV HITS Musique
M6 MUSIC Musique
RFM Musique
NRJ HITS Musique
GONG Nouvelle Génération
GINX Nouvelle Génération
LUCKY JACK Nouvelle Génération
GITV Nouvelle Génération
8 MONT BLANC Découverte
MOSAIK CRISTAL Chaîne locale
ALSACE 20 Chaîne locale
ANGERS TÉLÉ Chaîne locale
BFM GRANDLILLE Chaîne locale
CANAL 21 = CANAL PARTAGÉ TNT IDF Chaîne locale
CANAL 32 Chaîne locale
FRANCE 3 ALPES Chaîne locale
FRANCE 3 ALSACE Chaîne locale
FRANCE 3 AQUITAINE Chaîne locale
FRANCE 3 AUVERGNE Chaîne locale
FRANCE 3 BASSE-NORMANDIE Chaîne locale
FRANCE 3 BOURGOGNE Chaîne locale
FRANCE 3 BRETAGNE Chaîne locale
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 11
CHAINE THEMATIQUE
FRANCE 3 CENTRE Chaîne locale
FRANCE 3 CHAMPAGNE-ARDENNE Chaîne locale
FRANCE 3 CORSE Chaîne locale
FRANCE 3 CÔTE D'AZUR Chaîne locale
FRANCE 3 FRANCHE-COMTÉ Chaîne locale
FRANCE 3 HAUTE-NORMANDIE Chaîne locale
FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON Chaîne locale
FRANCE 3 LIMOUSIN Chaîne locale
FRANCE 3 LORRAINE Chaîne locale
FRANCE 3 MIDI-PYRÉNÉES Chaîne locale
FRANCE 3 NORD PAS-DE-CALAIS Chaîne locale
FRANCE 3 NOUVELLE AQUITAINE Chaîne locale
FRANCE 3 PARIS ILE-DE-FRANCE Chaîne locale
FRANCE 3 PAYS DE LA LOIRE Chaîne locale
FRANCE 3 PICARDIE Chaîne locale
FRANCE 3 POITOU-CHARENTES Chaîne locale
FRANCE 3 PROVENCE-ALPES Chaîne locale
FRANCE 3 RHÔNE-ALPES Chaîne locale
IDF1 Chaîne locale
LA CHAINE NORMANDE Chaîne locale
MARITIMA TV Chaîne locale
TELE BOCAL Chaîne locale
TÉLÉ GRENOBLE Chaîne locale
TÉLÉ PAESE Chaîne locale
TELENANTES Chaîne locale
TL7 SAINT ETIENNE Chaîne locale
TLM Chaîne locale
TV TOURS Chaîne locale
TV VENDÉE Chaîne locale
TV7 BORDEAUX Chaîne locale
TV78 Chaîne locale
TV8 MOSELLE-EST Chaîne locale
VIA MOSELLE Chaîne locale
VIA VOSGES Chaîne locale
WEO Chaîne locale
BFM LYON Chaîne régionale
VIÀ31 Chaîne régionale
VIÀ66 Chaîne régionale
VIÀGRANDPARIS Chaîne régionale
AFRICA 24 Information internationale
AL JAZEERA Information internationale
AL JAZEERA ENG Information internationale
ARTE ALLEMAND Information internationale
BBC WORLD NEWS Information internationale
BLOOMBERG Information internationale
CNN Information internationale
I24 NEWS ARABIC Information internationale
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 12
CHAINE THEMATIQUE
I24 NEWS ENGLISH Information internationale
MEDI 1 TV Information internationale
NHK WORLD JAPAN Information internationale
SKY NEWS Information internationale
24 H TVEI Monde
AL AOULA Monde
AL MAGHRIBIA Monde
AL MASRIYA Monde
ARMENIA 1 Monde
ARMENIA TV Monde
ARRABIA Monde
ARRYADIA Monde
ASSADISSA Monde
CANAL ALGERIE Monde
CGTN NEWS Monde
CGTN-DOCUMENTARY Monde
CGTN-FRANÇAIS Monde
DEUTSCHE WELLE Monde
DUBAI TV Monde
EL HIWAR ETTOUNSI Monde
JORDAN SATELLITE CHANNEL Monde
NET VIET Monde
NTD Monde
RECORDS NEWS Monde
RTR PLANETA Monde
SAUDI CHANNEL 1 Monde
TRT TURK Monde
TUNISIA 1 Monde
TV ROMANIA INTERNATIONAL Monde
TVEI Monde
VOX AFRICA Monde
3.2.2 L’offre "SFR THD POWER" et l’offre "SFR THD PREMIUM"
En plus des chaînes en 3.2.1, l’offre SFR THD POWER et l’offre SFR THD PREMIUM comportent (suivant éligibilité) :
CHAINE THEMATIQUE
ANIMAUX Découverte
CHASSE ET PECHE Découverte
DISCOVERY CHANNEL Découverte
DISCOVERY SCIENCE Découverte
HISTOIRE Découverte
MUSEUM Découverte
NAT GEO WILD Découverte
NATIONAL GEO Découverte Accusé de réception en préfecture 067-200068112-20220707-2022-51-DE Date de télétransmission : 15/07/2022 Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 13
CHAINE THEMATIQUE
PLANETE + Découverte
SCIENCE ET VIE TV Découverte
TOUTE L'HISTOIRE Découverte
TREK Découverte
USHUAIA TV Découverte
VOYAGE Découverte
MELODIE Musique
MEZZO Musique
TRACE TROPICAL Musique
TRACE URBAN Musique
CHAINE METEO Société
BOOMERANG +1 Jeunesse
CANAL J Jeunesse
CARTOON NETWORK Jeunesse
DISNEY CHANNEL Jeunesse
MANGA Jeunesse
NICKELODEON T1 Jeunesse
PIWI + Jeunesse
TIJI Jeunesse
TOONAMI Jeunesse
13EME RUE Séries et divertissement
AB 1 Séries et divertissement
BET Séries et divertissement
COMEDY CENTRAL Séries et divertissement
DISCOVERY FAMILY Séries et divertissement
DISCOVERY INVESTIGATION Séries et divertissement
E! Séries et divertissement
GAME ONE Séries et divertissement
GAME ONE +1 Séries et divertissement
J-ONE Séries et divertissement
MCM Séries et divertissement
MTV Séries et divertissement
MY CUISINE Séries et divertissement
PARAMOUNT CHANNEL DECALE Séries et divertissement
PARIS PREMIERE Séries et divertissement
SERIE CLUB Séries et divertissement
SYFY Séries et divertissement
AUTOMOTO Sport
EQUIDIA Sport
TRACE SPORTS STARS Sport
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 14
3.2.3 Les "PASS" et les "BOUQUETS" de chaînes en option
PASS CHAINE
RMC SPORT
RMC SPORT 1
RMC SPORT 2
RMC SPORT 3
RMC SPORT 4
RMC SPORT NEWS
RMC SPORT LIVE 1
RMC SPORT LIVE 2
RMC SPORT LIVE 3
RMC SPORT LIVE 4
RMC SPORT LIVE 5
RMC SPORT LIVE 6
RMC SPORT LIVE 7
RMC SPORT LIVE 8
RMC SPORT LIVE 9
RMC SPORT LIVE 10
BEIN SPORTS
BEIN SPORTS 1
BEIN SPORTS 2
BEIN SPORTS 3
BEIN SPORTS MAX 4
BEIN SPORTS MAX 5
BEIN SPORTS MAX 6
BEIN SPORTS MAX 7
BEIN SPORTS MAX 8
BEIN SPORTS MAX 9
BEIN SPORTS MAX 10
DECOUVERTE
USHUAIA TV
DISCOVERY CHANNEL
DISCOVERY SCIENCE
DISCOVERY FAMILY
DISCOVERY INVESTIGATION
TREK
HISTOIRE
NAT GEO WILD
NAT GEO CHANNEL
VH1
VH CLASSIC
SCIENCE ET VIE TV
ANIMAUX
CHASSE ET PECHE
NATIONAL GEO
VOYAGE
MTV HD
MEZZO
MEZZO LIVE HD Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 15
PASS CHAINE
JEUNESSE
NICKELODEON 4TEEN
NICKELODEON
NICKELODEON JUNIOR
TIJI
CANAL J
BOOMERANG
BOING
CARTOON NETWORK
TOONAMI
NICKELODEON +1
BOOMERANG +1
TOONAMI
PASS KIDS (SVOD)
PACK OCS
OCS MAX
OCS CITY
OCS CHOC
OCS GEANTS
PASS EMOTION
CHASSE ET PECHE
TOUTE L'HISTOIRE
TREK
ANIMAUX
SCIENCE ET VIE TV
PASS CINEMA
CINE+ PREMIER
CINE+ FRISSON
CINE+ EMOTION
CINE+ FAMIZ
CINE+ CLUB
CINE+ CLASSIC
PARAMOUNT CHANNEL
TCM CINEMA
PARAMOUNT CHANNEL DECALE
SUNDANCE TV
ACTION
BOUQUET CHAINE
BERBERE TV BERBERE TV
BOUQUET ALLEMAND
RTL TELEVISION
VOX
N-TV
SUPER RTL
RTL NITRO TV
KABEL EINS
N24
SAT 1
BOUQUET
AFRICAIN DECOUVERTE
RTS 1
2STV
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 16
BOUQUET CHAINE
ORTM
RTI 1
CRTV
RTB
TV CONGO
ORTB
RTG
BOUQUET
AFRICAIN PREMIUM
RTS 1
2STV
ORTM
RTI 1
CRTV
RTB
TV CONGO
ORTB
RTNC
RTG
AFRICABLE
TFM
NOLLYWOOD TV
BOUQUET
AFRICAIN PRIVILEGE
RTS 1
2STV
ORTM
RTI 1
CRTV
RTB
TV CONGO
ORTB
RTNC
RTG
AFRICABLE
TFM
NOLLYWOOD TV
BOUQUET ARABE
ART AFLAM 1
AL HEKAYAT
AL ERTH
ROTANA CINEMA
ROTANA CLIP
ROTANA AFLAM
BOUQUET
ARABE PREMIUM
ART AFLAM 1
AL HEKAYAT
AL ERTH
ROTANA CINEMA
ROTANA CLIP
ROTANA AFLAM
ART AFLAM 2
AL HEKAYAT 2
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 17
BOUQUET CHAINE
ART CINEMA
JEEM TV
BARAEM
BOUQUET ARABIA
NESSMA
IQRAA TV
IQRAA INTERNATIONAL
BOUQUET ESPAGNOL
TVE
24H TVE
TELEVISION DE GALICIA
RUSSIA TODAY ESPAGNOL
BOUQUET
GRANDE MURAILLE
PHOENIX CNE
CCTV-4
CCTV-NEWS
PHOENIX INFONEWS
CMC
BEIJING TV
DRAGON TV
JIANGSU
XIAMEN STAR
ZHEJIANG STAR TV
TVS2
CCTV DIVERTISSEMENT
HUNAN SATELLITE TV
BOUQUET MUSULMAN
IQRAA TV
IQRAA INTERNATIONAL
AL MAJD HOLY QURAN
BOUQUET OCEAN INDIEN ORTC TVM
BOUQUET POLONAIS TVP POLONIA
CHANNEL ONE RUSSIA EURONEWS CHANNEL ONE RUSSIA
ENGLISH CLUB TV ENGLISH CLUB TV
GOLF CHANNEL HD GOLF CHANNEL
ISRAELI NETWORK THE ISRAELI NETWORK
MELODY TV MELODY TV
MEZZO MEZZO
PACK MEZZO MEZZO MEZZO LIVE HD
MURR TV MURR TV
OPTION MBC MBC MAGHREB
SEASONS SEASONS
TRACE GOSPEL TRACE GOSPEL
TRACE TROPICAL TRACE TROPICAL
UFC PREMIUM UFC PREMIUM
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 18
3.3 Grille tarifaire de l’offre commercialisée
3.3.1 Les offres BOX
OFFRE DESCRIPTIF COÛT MENSUEL TTC
SFR THD
TV jusqu’à 160 chaînes et services gratuit 1 (dont replay, etc…)
38 €
location Box 7 € /mois
(Box SFR 8 ou Box wifi Très
Haut Débit inclus)
TV sur PC, smartphone et tablette
INTERNET Très Haut débit
TEL FIXE Appels illimités vers les fixes de plus de 100 destinations
internationales (voir plaquette site SFR)
Portabilité de votre numéro de téléphone actuel (sur demande et
selon faisabilité)
Cloud SFR 10 Go
SFR THD
POWER
TV jusqu’à 200 chaînes et services gratuit 1 (dont replay, etc…)
43 €
location Box 7 € /mois
(Box SFR 8 ou Box wifi Très
Haut Débit inclus)
TV sur PC, smartphone et tablette dont 7 chaînes exclusives
INTERNET Très Haut débit
TEL FIXE Appels illimités vers les fixes de plus de 100 destinations et
les appels vers les mobiles en France métropolitaine et DOM.
Portabilité de votre numéro de téléphone actuel (sur demande et
selon faisabilité)
Cloud SFR 100 Go
SFR THD
PREMIUM
TV jusqu’à 200 chaînes et services gratuit 1 (dont replay, etc…)
53 €
location Box 7 € /mois
(Box SFR 8 ou Box wifi Très
Haut Débit inclus)
TV sur PC, smartphone et tablette dont 7 chaînes exclusives
INTERNET Très Haut débit
TEL FIXE Appels illimités vers les fixes de plus de 100 destinations et
les appels illimités vers les mobiles en France métropolitaine et DOM,
en Amérique du Nord, en Chine et en Europe
Portabilité de votre numéro de téléphone actuel (sur demande et
selon faisabilité)
Cloud SFR 1 To
SFR Sécurité + password Multi équipements
Internet Partout 30 Go par mois (voir la plaquette sur le site SFR)
1Nombre et liste des chaînes et services susceptibles de varier en fonction des zones géographiques et de l'évolution de l'offre
3.3.2 Les PASS et les BOUQUETS de chaînes en option
PASS et BOUQUET COÛT MENSUEL TTC
RMC SPORT 19,00 €
BEIN SPORTS 14,99 €
SFR CINÉ SÉRIES 10,00 €
ALTICE STUDIO 9,99 €
BOUQUET CINÉ FIRST 10,00 € Accusé de réception en préfecture 067-200068112-20220707-2022-51-DE Date de télétransmission : 15/07/2022 Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 19
PASS et BOUQUET COÛT MENSUEL TTC
VH1 PREMIUM 1,00 €
CHANNEL ONE RUSSIA 1,00 €
MEDIASET ITALIA 1,50 €
TRACE TROPICAL 2,50 €
TRACE TOCA 2,50 €
BOUQUET MUSULMAN 2,99 €
BOUQUET RAI 3,00 €
OPTION BBLACK 3,50 €
MELODY 4,50 €
AFRICA BOX 4,90 €
ISRAELI NETWORK 4,90 €
BOUQUET HISPANIQUE 4,90 €
ANTENNA 1 4,90 €
BOUQUET ESPAGNOL 5,00 €
BOUQUET LIBANAIS 5,90 €
BOUQUET ANGLAIS 5,99 €
BOUQUET BERBERE 6,90 €
BOUQUET OCEAN INDIEN 6,90 €
BOUQUET POLONAIS 6,90 €
BOUQUET TURC 6,90 €
MEZZO 6,90 €
GOLF CHANNEL 7,50 €
CINÉ+ 9,99 €
AMAZON PRIME 5,99 €
BOUQUET PORTUGAIS 7,00 €
BOUQUET PORTUGAIS PREMIUM 9,00 €
BOUQUET RUSSE 7,90 €
BOUQUET CHINOIS 9,50 €
BOUQUET CHINOIS PREMIUM 10,88 €
BOUQUET ALLEMAND 8,90 €
BOUQUET ARABE DECOUVERTE 6,90 €
BOUQUET ARABE PREMIUM 9,90 €
BOUQUET ARABE PRIVILEGE 14,90 €
BOUQUET ARABIA 9,90 €
BOUQUET AFRICAIN DECOUVERTE 7,50 €
BOUQUET AFRICAIN PREMIUM 11,99 €
BOUQUET AFRICAIN PRIVILEGE 14,99 €
BOUQUET PAKISTANAIS 11,90 €
OCS 12,99 €
BOUQUET RTV PINK 14,00 €
PFC 14,90 €
TV GLOBO INTERNACIONAL 19,90 €
BOUQUET INDIEN 9,99 €
PACK OCS + BEIN SPORTS 23,99 €
BOUQUET BRESILIEN 29,90 €
BOUQUET JSTV 49,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 20
PASS et BOUQUET COÛT MENSUEL TTC
BOUQUET CORÉEN 9,90 €
DORCEL TV 5,99 €
MAN-X 9,00 €
PINK X 9,00 €
BOUQUET 2X GAY 13,00 €
BOUQUET TENTATIONS 13,00 €
PACK FULL X-PERIENCE 23,99 €
UNION TV 10,99 €
COLMAX TV BY NUMERICABLE 10,99 €
2X GAY BY NUMERICABLE 13,99 €
PACK X-PERIENCE_1X BY NUMERICABLE 13,99 €
PACK X-PERIENCE_2X BY NUMERICABLE 13,99 €
PACK X-PERIENCE_3X BY NUMERICABLE 13,99 €
PACK MAXI X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 €
PACK FULL X-PERIENCE BY NUMERICABLE 23,99 €
PASS SPORT PREMIUM BY NUMERICABLE 12,00 €
PASS JEUNESSE PREMIUM BY NUMERICABLE 12,00 €
PASS EMOTION BY NUMERICABLE 10,00 €
PASS DÉCOUVERTE PREMIUM NUMERICABLE 10,00 €
PASS CINÉMA PREMIUM BY NUMERICABLE 13,99 €
PASS CINEMA PREMIUM X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 €
PASS SPORT PREMIUM X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 €
PASS EMOTION X-PERIENCE BY NUMERICABLE 16,99 €
PASS VOD ILLIMITÉE BY NUMERICABLE 9,00 €
PASS VOD ILLIMITE GULLI BY NUMERICABLE 3,99 €
PASS VOD INA PREMIUM BY NUMERICABLE 3,99 €
PASS VOD 613 TV BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS NATIONAL GEOGRAPHIC CHANNEL 4,99 €
PASS VOD BANGOO BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS VOD FILMS D'AFRIQUE BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS VOD ADN SIMULCAST BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS VOD LUDO BY NUMERICABLE 4,00 €
PASS VOD NAT GEO WILD BY NUMERICABLE 4,99 €
PASS VOD OKIDOKI BY NUMERICABLE 4,00 €
PASS VOD VOYAGE BY NUMERICABLE 4,00 €
PASS VOD DISCOVERY ON DEMAND 4,99 €
PASS VOD SUNDANCE BY NUMERICABLE 5,00 €
PASS VOD MA CHAINE SPORT BE BY NUMERICABLE 6,99 €
PASS VOD MEZZO BY NUMERICABLE 6,00 €
PASS VOD MYZEN BY NUMERICABLE 6,00 €
PASS VOD VODEO BY NUMERICABLE 7,00 €
PASS VOD FILMOTV BY NUMERICABLE 9,00 €
PASS VOD VIDEO CLUB PRIVE BY NUMERICABLE 17,99 €
PASS VOD AMAT'X BY NUMERICABLE 19,00 €
PASS VOD DORCEL CLUB 24,00 €
PASS VOD MY XXL HD 24,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 21
PASS et BOUQUET COÛT MENSUEL TTC
PASS VOD PINK X ILLIMITÉ BY NUMERICABLE 24,99 €
MULTI-TV (par décodeur) 3,00 €
SFR HOMESOUND (location)
10 € de frais d'accès au service 5,00 €
CAFEYN 10,00 €
SFR HOMESOUND PREMIUM (location)
10 € de frais d'accès au service 10,00 €
DÉBIT PLUS 5,00 €
3.4 Tarifs des prestations
FRAIS ANNEXE Prix unitaire TTC
Frais d’ouverture de service 49,00 €
Frais d’accès disque dur 500 Go Box Très Haut Débit 39,00 € / équipement
Frais de résiliation 49,00 €
Débridage disque dur pour les offres SFR THD
de 160 Go à 320 Go : 15,00 €
de 320 Go à 500 Go : 15,00 €
de 160 Go à 500 Go : 30,00 €
Achat disque dur 500 Go pour l'offre SFR THD 49,00 €
Déplacement du technicien pour intervention 60,00 €
Frais de déconnexion pour impayés 50,00 €
Frais de changement de numéro de téléphone 25,00 €
Frais de raccordement suite à une dégradation 60,00 €
Installation clé en main 60,00 €
Frais de réfection de desserte interne 60,00 €
Fourniture et pose d’un amplificateur (hors déplacement) 70,00 €
Prise supplémentaire 60,00 €
Frais d’échange de matériel 60,00 €
Frais de colissimo 10,00 €
3.5 Résultats commerciaux
3.5.1 Les logements en service antenne
Logements en service antenne 522
3.5.2 Les abonnés individuels
Abonnés TV Analogique 17
Abonnés TV Numérique 51
TOTAL Abonnés TV 68 Accusé de réception en préfecture 067-200068112-20220707-2022-51-DE Date de télétransmission : 15/07/2022 Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 22
3.6 Contacts dédiés à la clientèle
3.6.1 Le Service Client
✓ par téléphone
Au 3990 pour toutes demandes commerciales (0,15 euros/minute depuis un poste fixe).
✓ par internet
https://www.sfr.fr/offres-numericable.html
https://assistance.sfr.fr/ ou http://installation.numericable.fr/
https://forum.sfr.fr/
SFR dispose aussi d’un compte Facebook et d’un compte Twitter afin de promouvoir les offres existantes en fournissant l’actualité de la 3D et de la THD, d’exposer ses nouvelles offres et de répondre aux questions des clients
✓ par courrier
SERVICE CLIENTS NUMERICABLE – SFR
TSA 61000
92894 Nanterre cedex 9
3.6.2 Les boutiques les plus proches https://boutique.sfr.fr/
✓ Boutique SFR DORLISHEIM
Centre Commercial Cora
1 rue Mercure
67120 Dorlisheim
✓ Boutique SFR HAGUENAU GRAND RUE
65 Grande Rue
67500 Haguenau
✓ Boutique SFR HAGUENAU
12 allée Joseph Bumb
67500 Haguenau
✓ Boutique SFR ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Centre Commercial Auchan
6 route de Strasbourg
67400 Illkirch
✓ Boutique SFR MUNDOLSHEIM
Centre Commercial Cora
RN 63
67450 Mundolsheim
✓ Boutique SFR SELESTAT
12 rue des Chevaliers
67600 Sélestat
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 23
✓ Boutique SFR PLACE KLEBER
30 place Kléber
67000 Strasbourg
✓ Boutique SFR STRASBOURG
40 rue Charles Peguy
67200 Strasbourg
✓ Boutique SFR STRASBOURG NOYER
6 rue du Noyer
67000 Strasbourg
3.7 Contacts dédiés à la Collectivité
Direction des Relations Régionales Est :
Mr Hervé DEPIERRE
Courriel : herve.depierre@sfr.com
En cas d’incident réseau ou toutes autres demandes :
Courriel : relations-regionales.est@sfr.com
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 24
4 DONNEES COMPTABLES DU RESEAU AU 31 DECEMBRE 2021
4.1 Compte annuel de résultat de l'exploitation
Indicateurs Commerciaux AU 31/12/2021
NOMBRE DE PRISES 3 044
ABONNES COLLECTIFS 522
ABONNES TV ANALOGIQUE 17
ABONNES TV NUMERIQUE 51
TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV 68
ABONNES INTERNET 0
ABONNES TELEPHONIE 0
En K€ 2021
CA tv basic 4
CA tv num 8
CA Location infrastructure 29
CA autres produits 1
CHIFFRE D'AFFAIRES TELEVISION 42
Programmation et droits d'auteurs 3
Gestion abonnés et ventes 0
Exploitation technique 9
Frais Fonctionnement 8
Production Immobilisée -2
Amortissements et Provisions 19
Total Charges d'exploitation 38
Excédent Brut d'Exploitation 23
Résultat d'Exploitation 4
Résultat Financier -2
Résultat Exceptionnel 2
Impôt sur les Sociétés -4
Résultat Net 1
4.2 Présentation de la méthode du compte annuel de résultat de l’exploitation
L’année 2021 est basée sur l’exercice comptable du 01/01/2021 au 31/12/20201
Règles d’affectation des produits et charges
Le suivi comptable des coûts n’est pas réalisé commune par commune. En revanche, des informations statistiques (abonnés, prises) sont disponibles commune par commune. La répartition des coûts est faite au poids (en abonnés ou en prises) du réseau ou par rapport au chiffre global de SFR FIBRE SAS sur l’année 2021.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Compte-rendu annuel d’exploitation du réseau câblé de vidéocommunication 25
CLES DE REPARTITION AU 31/12/2020 AU 31/12/2021
NOMBRE DE PRISES 10 195 486 10 195 781
ABONNES COLLECTIFS 1 582 107 1 556 288
ABONNES TV ANALOGIQUE 8 243 7 302
ABONNES TV NUMERIQUE 1 385 535 1 193 962
TOTAL ABONNES INDIVIDUELS TV 1 393 778 1 201 264
ABONNES INTERNET 1 527 083 1 302 726
ABONNES TELEPHONIE 1 517 233 1 293 923
CHIFFRE D’AFFAIRES 838 320 745 564
PROGRAMMATION, DROITS D'AUTEURS, MINUTES, … -134 476 -129 115
GESTION ABONNES ET VENTES -43 458 -44 746
EXPLOITATION TECHNIQUE -121 990 -98 217
CHARGES DE STRUCTURE -54 264 -60 315
AMORTISSEMENTS -240 535 -199 873
RESULTAT FINANCIER -31 812 -19 492
RESULTAT EXCEPTIONNEL 21 264 23 348
IMPOTS SUR LES SOCIETES -49 366 -37 702
Chiffre d’Affaires : le CA généré par les abonnés individuels et par les Clients Collectifs est issu des systèmes de facturation PROCABLE et ARBOR. Il est affecté en comptabilité analytique par Réseau en fonction de la tête de réseau de la commune à laquelle est rattaché le client.
Charges d’Exploitation :
- Programmation et droits d'auteurs : répartition au poids des droits par rapport au chiffre d‘affaires TV. - Gestion abonnés et ventes : répartition au poids des abonnés de la commune concernée (ou du regroupement de communes) par rapport au nombre total d’abonnés.
- Exploitation technique : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises.
- Charges de structure : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises.
- Production Immobilisée : répartition au poids des prises de la commune par rapport au nombre total de prises.
- Amortissements : les amortissements sont remontés au poids des prises de la commune par rapport au nombre de prises.
Résultat Financier : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises.
Résultat Exceptionnel : répartition au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises.
Investissements : les investissements sont affectés en comptabilité analytique en fonction du réseau sur lequel ils sont réalisés. Pour les réseaux analytiques regroupant plusieurs villes, les investissements ont été répartis au poids des prises de la commune concernée par rapport au nombre total de prises du réseau.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-51-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Mise en ligne le : 14/10/2022