Procès Verbal - 2021 06 03 CM CR

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 06 03 CM CR

Procès Verbal - 2021 05 06 CM CR

Procès Verbal - 2021 11 04 CM CR

Procès Verbal - 2021 03 11 CM CR

Procès Verbal - 2021 03 11 CM CR

Procès Verbal - 2021 05 06 CM CR

Procès Verbal - 2021 10 07 CM CR

Procès Verbal - 2021 02 04 CM CR

Procès Verbal - 2021 12 02 CM CR

Procès Verbal - 2022 03 10 CM CR

Procès Verbal - 2021 06 03 CM CR Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 03 CM CR)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, COMMUNE DE

SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 03 JUIN 2021

20h00

SALLE DU CONSEIL

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 27

(dont 4 pouvoirs)

Julien Flament est nommé secrétaire de séance

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 06 mai 2021

Rapporteur : Jérôme BANINO

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, un procès-verbal faisant état des

délibérations prises pendant le Conseil Municipal doit être dressé.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuve le PV de la séance du 06 mai 2021.

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Jérôme BANINO demande l’approbation du conseil municipal pour ajouter une décision lors de ce conseil municipal. Il

s’agit d’un point relatif à la cession du bâtiment situé 100 rue centrale.

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour ajouter ce point à l’ordre du jour transmis.

Jérôme BANINO évoque les deux points qui seront abordés en questions diverses : la distribution de la plaquette de l’été

et le point sur les nouvelles installations de commerçants en centre-ville.

2021-06-01 : Approbation des tarifs de restauration scolaire 2021-2022

Pour l’année scolaire 2021-2022, il convient d’adopter les tarifs d’accès au service restauration scolaire applicables à compter de la rentrée. Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer le prix du repas occasionnel par élève à :

- 6,10 € pour les élèves ne résidant pas sur la commune

- 4,60 € pour les élèves résidant sur la commune

- de fixer le tarif des abonnements à :

- 756€/année scolaire

- 594€/année scolaire

Le tarif pour le remboursement des repas sur justificatif médical et selon le règlement est proposé à 4 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants ACCEPTE les tarifs ci-dessus présentés,

2021-06-02 : Approbation du règlement de la cantine scolaire

Monsieur le Maire donne la parole à Eric Michelot, adjoint délégué aux finances. Il expose aux membres du conseil municipal. qu’un projet de règlement intérieur de la cantine scolaire a été rédigé pour les élèves de l’école publique Hubert Reeves.

Ce règlement est présenté aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service, applicable aux usagers des écoles de la commune, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

1Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants ADOPTE le règlement intérieur du restaurant scolaire pour les élèves du groupe scolaire Hubert Reeve.

2021-06-03 : Acquisition - cession de terrain - Allée des carrières

Monsieur le Maire rappelle le souhait d’opérer un échange de terrain allée des carrières : 1/cession d’une surface de 2 m² et une surface de 3 m² du domaine privé situé aux angles nord et au sud de la parcelle AB 47

2/acquisition d’une surface de 9 m², de 1 m² et de 11 m² correspondant à la zone de stockage des bennes à ordures ménagères, soit un total de 21 m².

L’échange serait consenti à titre gratuit.

France Domaines, saisi préalablement en application de l'article L.1211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) n’a pas fait par courrier en date du 08/04/2021 d’observation sur l’accord envisagé pour un échange à titre gratuit.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants ACCEPTE la cession - acquisition de ce terrain, à savoir :

- cession d’une surface de 2 m² et une surface de 3 m² du domaine privé situé aux angles nord et au sud de la parcelle AB 47 ;

- acquisition d’une surface de 9 m², de 1 m² et de 11 m² correspondant à la zone de stockage des bennes à ordures ménagères, soit un total de 21 m².

2021-06-04 : Cession partielle de l’immeuble AC 198 - approbation du compromis de vente.

Monsieur le Maire rappelle le souhait de la commune de céder partiellement la propriété de l’immeuble cadastré AC 198 en partie, situé au 100, rue centrale à Saint Symphorien sur Coise. L’immeuble se compose d’un commerce et de ses dépendances au rez de chaussée et de logements répartis sur deux étages. L’objet de la présente délibération est la cession de la partie logements dans les étages, soit environ 150 m² et du terrain situé à l’arrière d’une surface d’environ 100 m².

France Domaines, saisi préalablement en application de l'article L.1211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a fait une estimation en date du 16 décembre 2019 à 110 000€ pour l’ensemble du tènement. Cette estimation est valable 18 mois.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la cession de cet immeuble à M. Gabriel JOANNAS et Mme Cécile de MONTEDER pour un prix de 86 000 € soit net vendeur 79 980 €, selon les termes du mandat conclu entre la commune et l’agence.

Une copropriété sera créée et régira l’immeuble.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants ACCEPTE la cession partielle de l’immeuble cadastré AC 198 pour la partie logements aux 1er et 2è étages, soit environ 150 m² et du terrain situé à l’arrière d’une surface d’environ 100 m² au prix de 86 000€ soit 79 980 € net vendeur.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h10

Jérôme BANINO, Maire

2