Procès Verbal - 2021 03 11 CM CR

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Procès Verbal - 2021 03 11 CM CR Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 11 CM CR)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE

SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 MARS 2021

20h00

FOYER CINEMA

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

(dont 3 pouvoirs)

Matthieu PAÏSSE est nommé secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 février 2021

Rapporteur : Jérôme BANINO

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, un procès-verbal faisant état des

délibérations prises pendant le Conseil Municipal doit être dressé.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuve le PV de la séance du 04 février 2021.

Modification de l’ordre du jour

Rapporteur : Jérôme BANINO

Jérôme BANINO souhaite ajouter un point à l’ordre du jour :

- L’adhésion à l’association française de conseil aux communes et régions d’Europe (AFCCRE)

- Une subvention exceptionnelle à la Maison des métiers

Il propose également de modifier l’ordre des sujets à aborder.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette modification de l’ordre du jour.

2021-03-02 - Approbation de la convention Petites Villes de Demain

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le programme PETITES VILLES DE DEMAIN vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. La Commune de Saint-Symphorien-sur-Coise s’est portée candidate et a été retenue. Les volontés des différents partenaires, Etat, Communauté de communes des Monts du Lyonnais, Communes de Sainte-Foy-l’Argentière et Saint-Symphorien sur Coise sont formalisées dans une convention. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer cette convention.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

2021-03-03 - Approbation du bilan foncier 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières.

L’article dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune» .

1Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’Assemblée le bilan qui retrace les opérations effectuées par la Commune de l’année 2020.

Ce bilan foncier a été approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

2021-03-04 - Adhésion à l’association française du conseil des communes et régions d’Europe - A.F.C.C.R.E L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) est une association nationale, créée en 1951, qui regroupe aujourd’hui près de 1 200 collectivités territoriales (Régions, Départements, Métropoles, Villes, Communes et leurs groupements). Elle est la section française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), organisation européenne, qui rassemble plus de 150.000 collectivités territoriales en Europe.

L’AFCCRE est par ailleurs membre de l’organisation mondiale de collectivités territoriales, Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), fondée lors du Congrès de Paris en mai 2004. Les activités de l’AFCCRE s’articulent autour de deux grandes missions :

- La représentation et le lobbying territorial aux niveaux national, européen et international, - Le conseil et l’accompagnement des collectivités territoriales dans le suivi des dossiers européens et internationaux et la mise en œuvre des politiques européennes au niveau local. Les collectivités territoriales membres de l'AFCCRE acquittent une cotisation annuelle, calculée au prorata de leur population et selon un barème fixé par le Comité Directeur de l’association.

L’adhésion à l’AFCCRE, et son renouvellement annuel, permet aux collectivités de s’engager dans une dynamique européenne, en participant aux activités européennes et internationales de l’association, et de bénéficier de l’ensemble des services offerts à ses membres :

- Les formations pour les cadres et les élus sur les questions européennes

- L’accompagnement et l’appui dans la mise en oeuvre des politiques locales - La participation aux travaux politiques de l’Association

Afin d’aider la commune dans son projet de jumelage, il faut adhérer à cette association et s’acquitter d’une cotisation annuelle de 378 euros, au titre de l’année 2021.

Le conseil municipal à l’unanimité approuve l’adhésion à l’AFCCRE

2021-03-05 - Subvention exceptionnelle à la Maison des métiers

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de soutenir une étudiante écrivant une thèse sur la collégiale en versant une subvention de 500 € à la Maison des Métiers.

2021-03-06 Approbation du compte de gestion 2020

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2020, dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2020,

2021-03-07 - Approbation du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal :

● Sous la présidence de M. Eric MICHELOT, adjoint chargé des finances

● Ayant entendu l’exposé de M. Eric MICHELOT, adjoint aux finances

● Après en avoir délibéré :

● Et hors de la présence de M. le Maire

à l’unanimité des membres votants approuve le Compte Administratif 2020, tel que présenté :

SECTIONS PRÉVU RÉALISÉ RESTES À RÉALISER

Dépenses d'Investissement 3 030 023,55 € 965 186,31 € 396 926,00 €

2Recettes d'Investissement 3 030 023,55 € 1 684 939,55 € 100 000,00 €

DÉFICIT 296 926,00 €

EXCÉDENT 719 753,24 €

Dépenses de Fonctionnement 4 256 882,48 € 2 853 862,98 €

Recettes de Fonctionnement 4 256 882,48 € 5 088 222,35 €

DÉFICIT

EXCÉDENT 2 234 359,37 €

2021-03-08 - Affectation du résultat 2020

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

RÉSULTAT AU 31/12/2020

EXCÉDENT de fonctionnement 2 234 359,37 €

EXCÉDENT d’investissement 719 753,24 €

Reste à Réaliser DEFICIT d’investissement - 296 926,00 €

EXCÉDENT global

d’investissement 422 827,24 €

(A) EXCEDENT AU 31/12/2020

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement :

(report à nouveau créditeur) (002 :excédent antérieur reporté)

2 234 359,37 €

(B) DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit à reporter 0 €

2021-03-09-Vote des taux d’imposition 2021

La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes. Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement.

Le taux départemental s’élevant à 11,03 % et le taux communal 2020 à 15,25%, le nouveau taux communal de TFPB s’élèverait à 26,28%.

Les conclusions du rapport relatif au Débat d'Orientation budgétaire indiquaient le souhait de ne pas augmenter les taux de fiscalité en 2021.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants donne son accord pour appliquer le maintien des taux d’imposition, en prenant en compte la réforme, lesquels sont donc votés comme suit :

● taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,28 % ● taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,42 %

32021-03-10 - Approbation du budget primitif 2021

Le Conseil Municipal :

● Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire

● Ayant entendu l’exposé de Monsieur Michelot, adjoint aux Finances

● Vu le débat d’orientation Budgétaire (DOB) du 4 février 2021

à l’unanimité des membres votants approuve le Budget Primitif 2021 tel que présenté. Il s’élève à la somme de 5 156 023,37 €uros, pour les dépenses et les recettes de fonctionnement, et 3 726 059,00 €uros pour les dépenses et les recettes d’investissement,

La séance est levée à 22h49

Jérôme BANINO, Maire

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