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Déliberation - DELIB 24 67 Recrutemt Saison2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 67 Recrutemt Saison2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/67-
OBJET : DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT DE SAISONNIERS POUR L'EXERCICE 2024
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
L'adjointe en charge des Ressources Humaines informe l'assemblée qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à la saisonnalité 2024, à savoir :
Contrat Grade Service Mission Temps |Nbde de postes
travail créés
CDD en période de | Adjoint d'animation | Service Animation- TC 8 vacances scolaires Enfance/Jeunesse : | Encadrement
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.332-23 2° :
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 mars 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à reconduire pour l'année 2024 :
- 8 emplois d'agent d'animation non permanents à temps complet au titre de la saisonnalité,
DIT que les emplois non permanents au titre de la saisonnalité seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée sur les périodes de petites et grandes vacances scolaires afin d'assurer l'accueil de l'ensemble des enfants inscrits à la Maison de l'Enfance et d'organiser des stages à destination des jeunes rocassiers.
r REÇU EN PREFECTURE 1 DIT que les personnes recrutées au titre de la saisonnalité devront justifier des conditions de diplômes requis
au regard du taux d'encadrement et à minima d'une expérience professionnelle dans le domaine de
l'animation.
DIT que la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du Budget Primitif 2024 de la commune.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. .
l a. :
Jean-Pierre SERRUS; + + Aurélie GROSSO
Le Maire : 1 ê la Secrétaire de séance :
| Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture
mr 4 £ SMEIMEES
EL REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2824