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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 117 Creation poste DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal| En exercice | délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
20 29 27 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : LEBRE Jean-Marie donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, MILAD Lydie donne pouvoir à COUSTABEAU Gérard, MANDINE David donne pouvoir à RICARD Isabelle, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean- Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric
Conseillers Municipaux absents : POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/117-
OBJET : DELIBERATION CREATION DE POSTE - DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
L'Adjointe en charge des Ressources Humaines expose à l'assemblée que conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Elle expose qu'il est nécessaire de créer les postes suivants afin de répondre au besoin de recrutement, à compter du 1# novembre 2024, d'un(e) Directrice / Directeur Général-e de la Commune de La Roque d’Anthéron.
Il propose à cet effet de créer:
- Un poste d’attaché territorial à temps complet
- Un poste d’attaché principal à temps complet
Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 septembre 2024,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés : + Un poste d'attaché territorial à temps complet
Un poste d'attaché principal à temps complet
DIT que les crédits sont prévus au budget 2024 en quantité suffisante.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
la Secrétaire de séance :
AR
Le Maire:
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire après félétransmission
En Sous-Préfecture Eee 16 À 2 21
Et de la publication sur le site internet le... Le. k92 D usa
ou notification le .