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Déliberation - 6a266a89a9d05 54 2026 RAPPORTCRCCCCD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 6a266a89a9d05 54 2026 RAPPORTCRCCCCD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-six, le QUATRE JUIN en exercice ...............19 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................16 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................16 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : GOINARD Jean-Noël ; MOREAU Karine; BOUCHET Stéphanie
ABSENTS NON EXCUSÉS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BONNET Claudine
OBJET
54/2026 RAPPORT D’OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
La chambre Régionale des Comptes a ouvert la procédure de contrôle des comptes de la communauté de communes Châteaubriant Derval le 14 avril 2025.
Celle-ci portait sur la période de contrôle des comptes et de la gestion de 2019 jusqu’à la période la plus récente.
La Chambre Régionale des Comptes a effectué en parallèle un contrôle portant sur la sobriété foncière débutant en 2010 jusqu’à la période la plus récente.
Le Rapport d’observations définitives a été remis le 24 novembre 2025. La période de réserve électorale n’autorisait pas la présentation du rapport dans les 3 mois précédent le renouvellement des assemblées délibérantes ; c’est pourquoi ce rapport a été présenté au conseil communautaire qui suit l’installation de l’assemblée délibérante puis doit être mis à l’ordre du jour des conseils municipaux des communes membres dans les plus brefs délais.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval,
PREND ACTE de ce rapport qui n’appelle pas d’observations de sa part.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice BODIER Jean-Michel CHIRADE-ANTHOINE Brigitte HAMON Sylvain CARCREFF Sylvie MARTIN Yves CROSSAY Myriam SANSOUCY Philippe
VERGNES Stéphanie GAVALAND Cédric CAHAREL Loïcia RABU Sophie
CORBIN Pierre-Marie GUEGAN Alan BONNET Claudine FRICAUD Yoann
35/2026