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Déliberation - 667052ccf01e9 39 2024 TARIFSAPS
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Issé.
Lien du pdf (Déliberation - 667052ccf01e9 39 2024 TARIFSAPS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DELIBERATIONS
COMMUNE D'ISSÉ
(LOIRE ATLANTIQUE)
Nombre de conseillers L'an deux mil vingt-quatre, le TREIZE JUIN en exercice ...............14 à 20 h 00 le Conseil Municipal de la commune d'ISSÉ, présents ....................8 dûment convoqué, s'est réuni, à la Mairie, sous la votants ......................9 présidence de Monsieur LALLOUÉ Jean-Marc, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2024
PRÉSENTS :
ABSENTS EXCUSÉS : RAIMBAUD Nelly ; GRIMAUD Sylvie ; DUMARCHÉ Jérémy ; HUGRON Dominique (pouvoir à PIERRISNARD Béatrice)
ABSENTS NON EXCUSÉS : RIOTTE Sandrine ; DUTERTRE Thomas
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PIERRISNARD Béatrice
OBJET
39/2024 ACCUEIL PERISCOLAIRE : FIXATION DES TARIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé les tarifs suivants pour la participation des familles à l’accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2023 :
Participation des Familles
Prix pour les allocataires des régimes général et agricole
Prix de l’heure (ou de 4 quarts d’heures)
Tranche 1 (QF< à 400 €) 1,00 € / heure Tranche 2 (QF entre 400 € et 650 €) 1,12 € / heure Tranche 3 (QF entre 651 € et 950 €) 1,24 € / heure Tranche 4 (QF entre 951 € et 1 250 €) 1,32 € / heure Tranche 5 (QF > à 1 251 €) 1,44 € / heure
Compte tenu de la grille de référence adressée par la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval le 30 mai 2024, le Conseil Municipal après délibération, décide d’augmenter ces tarifs de la manière suivante à compter du 1er septembre 2024 :
Participation des Familles
Prix pour les allocataires des régimes général et agricole
Prix de l’heure (ou de 4 quarts d’heures)
Tranche 1 (QF< à 400 €) 1,04 € / heure Tranche 2 (QF entre 400 € et 650 €) 1,16 € / heure Tranche 3 (QF entre 651 € et 950 €) 1,28 € / heure Tranche 4 (QF entre 951 € et 1 250 €) 1,40 € / heure Tranche 5 (QF > à 1 251 €) 1,52 € / heure
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré à Issé,
Le Maire,
Jean-Marc LALLOUÉ
LALLOUÉ Jean-Marc PIERRISNARD Béatrice LE BOULER Cédric CHIRADE Brigitte HAMON Sylvain
GUILLEMOT Tatiana MARTIN Yves BOMMÉ Jean-Paul