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Arrêté - 20241206 ar TEC Temp 145 Spie gd Fief Sablonnieres
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20241206 ar TEC Temp 145 Spie gd Fief Sablonnieres)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
2024/145 (temp.)
SRAND
ou
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Réfection rue du Grand Fief et chemin des Sablonnières
Le Maire de la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loin° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande présentée par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS, ZA La Forêt, 44140 LE BIGNON,
(brieux.guehennec@spie.com),
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à
assurer la sécurité publique,
Considérant que sur proposition du Directeur du pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de réfections, rue du
Grand Fief et chemin des Sablonnières du 06/12/2024 au 13/12/2024.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la circulation des
véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au moyen de feux
tricolores, de panneaux ou de piquets K10.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de
chantier.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra
être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa
conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux.
1/2
Mairie - 1 place Millénia - 44869 Saint-Aignan de Grand Lieu
Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandieu.fr
|Imprimé
sur
du
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales
| Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre
toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des
éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les
services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de
stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du
chantier.
ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par
rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un
chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les
services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux
dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes, où par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Y Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur lé Directeur du pôle Sud-Ouest,
Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le 06/12/2024
Le Maire;
Vice-Pr sident de Nantes Métropole,
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Publié le: O9 / AL] Lou