Arrêté - 20240607 ar TEC Temp 78 GrandFief Spie

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Arrêté - 20240607 ar TEC Temp 78 GrandFief Spie Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Arrêté - 20240607 ar TEC Temp 78 GrandFief Spie)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 2024/078 (temp.)

FAUNE

Un

[l

ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Travaux d’extension du réseau électrique

rue du Grand Fief et chemin des Sablonnières

Le Maire de la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",

Vu la demande présentée par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, ZA La Forêt, 44140 LE BIGNON, (brieux.guehennec@spie.com),

Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,

Sur proposition du Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux d'Électricité - Extension du réseau (poste station épuration), rue du Grand Fief et chemin des Sablonnières du 28/06/2024 au 19/07/2024.

ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la circulation

des véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au moyen de feux tricolores, de panneaux ou de piquets K10.

ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.

ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.

ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.

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Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu

Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr

| Imprimé

sur

du

papier

recyclé

avec

des

encres

végétales

|ARTICLE 6 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu’à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.

ARTICLE 7 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la

Ville.

ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Directeur du pôle Sud-

Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le

07/06/2024

ean-Claude LEMASSON

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Publié le: AO(OG [TU