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Arrêté - 2026 AT 005 CITEOS Entretien et reparation de leclairage public
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 005 CITEOS Entretien et reparation de leclairage public)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/005
sd
Paraphe
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—-
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
REPARATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
ia Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
et
de
réparation
de
l'éclairage
public
confiés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
à
la
société
CITEOS
(sise
54
Avenue
de
Keradennec
— 29000
QUIMPER),
sur
l'ensemble
de
la commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
partir
du
7 janvier
2026
et jusqu'au
31
décembre
2026,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
de
ceux-ci :
*
balisage
approprié
des
véhicules
et des
personnes,
+
_alternat
manuel
ou
par
feux
selon
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place,
par
la
société
CITEOS,
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE 6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
ARTICLE
8
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
-
notifié
à la
société
CITEOS,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D.
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF, -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 7 janvier
2026
Laure
CARAMARO
ne
<
+
| [
>
IL
Adjointe
au
Maire
“Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
fe Tribunal
Administratif
de
Rennes
(BGonoun
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
À
ropunal
CAE
el
peut
être
saisi
par
l'application
informalique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
siie
internet
www.telerecours.fr