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Arrêté - 2026 AT 008 EUROVIA Entretien et modernisation de la voirie
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 008 EUROVIA Entretien et modernisation de la voirie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/008
rs
Paraphe
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
MODERNISATION
DE
LA
VOIRIE
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-__
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
et
de
modernisation
de
la
voirie
sur
le
réseau
routier
confiés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
à
la
société
EUROVIA
(sise
3
Rue
du
Stade
Kerhuel
—
29000
QUIMPER),
sur
l'ensemble
des
voies
communautaires
de
la commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1
: A
partir
du
7 janvier
2026
et jusqu'au
31
décembre
2026,
lors
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la nature
et
l'avancement
de
ceux-ci :
*
balisage
approprié
des
véhicules
et des
personnes,
+
alternat
manuel
où
par
feux
selon
besoin,
+ _
signalisation
verticale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place,
par
la
société
EUROVIA,
de
déviations
éventuellement
nécessaires,
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n’autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
« route
barrée
».
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE 6 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
-
notifié
à
la société
EUROVIA,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la CCPF,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 7 janvier
2026
Laure
CA
MAR
Adjointe
au
Maire
7"
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Ë
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes:
“
telerecours.fr