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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0728 ODP S dgt 16 Clos Camonil 10 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, et de stationnement pour un déménagement
16 Clos Camonil
Le jeudi 10 juillet 2025
N° AG 2025- 0728
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 03 juin 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise SARL SEBA DEMENAGEMENTS DEMECO,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le jeudi 10 juillet 2025, de 08h00 à 18h00, 16 Clos Camonil, l’entreprise SARL SEBA DEMENAGEMENTS DEMECO est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
Article 2 – Le jeudi 10 juillet 2025, de 08h00 à 18h00, 16 Clos Camonil, l’entreprise SARL SEBA DEMENAGEMENTS DEMECO, est autorisée à occuper trois places de stationnement, afin de permettre un déménagement. La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie, afin de permettre un déménagement
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du déménagement.
L’entreprise SARL SEBA DEMENAGEMENTS DEMECO responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise SARL SEBA DEMENAGEMENTS DEMECO devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 17 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 18 juin 2025
Publié le 18 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250617-ARAG20250728-AR
Reçu le 18/06/2025