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Arrêté - AG 2026 0133 ODP CS Travaux damenagement de voirie Clos Camonil 16 02 au 15 07
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 00h52 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0133 ODP CS Travaux damenagement de voirie Clos Camonil 16 02 au 15 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A. VILLE de RODEZ
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour des travaux
d’aménagement de voirie
Rue de Camonil et Clos Camonil
Du 16 février 2026 au 15 juillet 2026
N° AG 2026-0133
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 22 janvier 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 16 février 2026, 08h00 au 15 juillet 2026, 18h00, rue de Camonil et Clos Camonil, l’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES est autorisée à occuper le domaine public, afin d’effectuer des travaux d’aménagement de voirie.
Article 2 – Phase 1 : Du 16 février 2026, 08h00 au 15 juillet 2026, 18h00, du 1 au 47 clos Camonil, la circulation des véhicules sera interdite, une déviation sera mise en place par la rue de Camonil, afin de permettre des travaux d’aménagement de voirie. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
-Phase 2 : Du 16 février 2026, 08h00 au 15 juillet 2026, 18h00, du 45 rue de Camonil jusqu’à l’aire de retournement, la circulation sera interdite, afin de permettre des travaux d’aménagement de voirie. Une déviation sera mise en place par la rue Jean Alauzet pour accéder au bas de la rue Camonil.
Une information préalable des riverains devra être mise en place par signalétique adaptée au moins 48h avant le début de l’installation.
-Phase 3 : Du 16 février 2026, 08h00 au 15 juillet 2026, 18h00, de l’intersection rue Clos Camonil, au 6 rue de Camonil, la circulation sera interdite, afin de permettre des travaux d’aménagement de voirie.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu
Une information préalable des riverains devra être mise en place par signalétique adaptée au moins 48h avant le début de l’installation.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention.
L’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST MIDI PYRENEES devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260202-ARAG20260133-AR
Reçu le 02/02/2026 et \ 1 / x, > (ORNE ot lie fe 4]
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Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 02 février 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 02 février 2026
Publié le 02 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260202-ARAG20260133-AR
Reçu le 02/02/2026 Phase 1:
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- Interdiction de stationner Rue Clos Camonil.
Phase 2:
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- Interdiction de stationner dans la Rue Camonil, circulation à double sens (impasse)
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260202-ARAG20260133-AR
Reçu le 02/02/2026 Déviation par La Rue Jean Alauzet pour accéder Rue Camonil bas.
Rue de Camonil & Clos de Camonil
Aménagement de voirie
PHASE 2 - TRAVAUX RUE DE CAMONIL « HAUT »
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Interdiction de stationner Rue Clos Camonil, circulation à double sens pour accès riverains.
Stationnement riverains autorisé Rue Clos Camonil, circulation à sens unique.
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260202-ARAG20260133-AR
Reçu le 02/02/2026