Convocation - 2025 07 01

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Convocation - 2025 07 01 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Solaize. Lien du pdf (Convocation - 2025 07 01)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement, Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Publié le ER

® ID : 069-216902965-20250701-202507A-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELDERATIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt cinq

Arrondissement de Lyon Le 1° juillet 20255 à 19h30 heures

3rand Lyon La Métropole | .. à ; Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Nombre de membres en exercice : 28 Date de la convocation : 25 juin 2025

présents : 18

votants : 20 Etaient présents : Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS, Dominique Liste des actes du Maire PASTOR, Laurence GILLIARD, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE,

Elodie MORIN.

Absents : Béatrice DUMAS, Sabine BUDYNEXK, Luca SOUSSAN

Ont donné procuration : Brigitte HENRY, Stéphane LAFFONT

Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

Monsieur Le Maire donne compte rendu au Conseil Municipal des actes signés en vertu de la délibération

n°2020-05-14 du 26 mai 2020

tiers Objet €ttc

finances et moyens généraux

lyon esp verts Déplacement bac à fleurs Bleu/République et plantation 174,50 €

dugua paysage paillage et ganivelle massifs parking de la mairie 1 831,20 €

sylec sarl Maintenance ouvertures automatiques 786,00 €

imprim nationale 30 attestations d'accueil 58,68 €

lyon espaces verts Evacuation avant pose portes sectionnelles atelier 600,00 €

clossur Croix : traitement anti-corrosion, peinture 2 244,00 €

guillebert Pistolet, coupe-branches, fil rotofil atelier municipal 555,12 €

loca service Location nappes cocktail dînatoire le 18 juin 43,20 €

marinette raclot champagne cocktail dînatoire le 13 juin 102,00 €

stem cocktail dinatoire le 13 juin 258,80 €

dugua paysage Restructuration et nouvelles plantations espaces verts 47612,16€

foussier 4 sangles d'arrimage, 5 coupleurs atelier municipal 185,04 €

foussier Clé fontainier services techniques 896,14 €

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pfg ogf Plaque funéraire cimetière M. TESTARD 172,00 €

foussier Nettoyeur haute pression atelier municipal 529,13 €

action sociale, solidarités, enfance, jeunesse et éducation

sylec sarl Fourniture et pose récepteur radio GSM aire de jeux 701,53 €

yesss electrique Téléphone gigaset noir école élémentaire 56,50 €

cars faure 10 transports piscine LOIRE SUR RHONE élémentaire 1 600,00 €

pharmacie solaize pansements, compresses, thermomètre. élémentaire 91,12€

pharmacie solaize 4 bombes de froid pour le restaurant scolaire 23,60 €

editions mai 126 manuels codeo CP école élémentaire 880,92 €

creations hufa 800 carnets de liaison et protège-carnets école élémentaire 534,00 €

casc Formation Initiation aux Gestes Qui Sauvent 800,00 €

proludic Reprise visserie aire de jeux du Mail 708,64 €

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Publié le

Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

ID : 069-216902965-20250701-202507A-DE

Etanchéité autour des sorties de toitures crèche

Fournitures scolaires école élémentaire

Fournitures scolaires école élémentaire

Fournitures scolaires école élémentaire

Fournitures scolaires école élémentaire

Fournitures scolaires école élémentaire

Compresses, pansements, gaze restaurant scolaire

Reprise étanchéité toiture restaurant scolaire

tranquillité, cadre de vie, proximité, attractivité économique locale

agora

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mps

rhone alpes signal

seri

mps

4 potelets en fonte tête blanche rue des Combes

traçage, protection et signalétique rue des Combes

cadres pour barrières, potelets rue de la République

Spectacle pyrotechnique le 18 juillet

Panneau "Solaize" jeux d'enfants mail cimetière

2 luminaires pour sanitaires publics

place PMR parking et sécurisation trottoir République

5 potelets Mercure fixes devant les commerçants

Maintenance sanitaires publics

projets culturels et artistiques, communication

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lire

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explor'a sciences

Edit° de la loupe

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graine & pollen

l'histoire

link digital spirit

elle cmi france

Rempotage des pots de la médiathèque

Vérification charpente travaux VMC médiathèque

Abonnement "Lire Magazine" pour la médiathèque

Animation "La conservation au Naturel" 4 octobre

Spectacle "Bateau sous l'eau" 29 novembre médiathèq

2 ateliers scientifiques le 8 octobre à la médiathèque

Livres imprimés en gros caractères médiathèque

Impression 1 700 exemplaires dépliants RDV médiathèque

Echarpe maire 2m

Abonnement "Micro Pratique" pour la médiathèque

Animation papier cadeau le 13 décembre à la médiathèque

Abonnement "L'Histoire" pour la médiathèque

Abonnement "Jeux Vidéo Magazine" pour la médiathèque

Abonnement "Elle" 4143-4194 pour la médiathèque

transition écologique et mobilités

beaufrere

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qualiconsult

nepsen

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martinho stéphanie

Création entrée provisoire parc des Vergers

Constat avant travaux parc des Vergers

Diagnostics amiante et plomb parc des Vergers

Maîtrise d'oeuvre ombrières photovoltaïques

Audit thermique restaurant scolaire

Subvention opération énergies : récupérateur d'eau

vie associative et sportive

innos

echo vert

qualiconsult

iplecs

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pividal

Impr aluminium

Table d'extérieur réception salle polyvalente

repères, buses pour traçages terrain en herbe stade

Mise à jour rapport amiante démolition maison du foot

Fourniture et pose chauffe-eau électrique 2001 Verchère

Reprise évacuation eaux usées lave verres salle polyvalente

Déplacement alimentations pour panneau affichage scores

béquilles pour portes principales salle polyvalente

1 644,37 €

357,40 €

81,70€

158,22 €

46,50 €

109,06 €

79,35 €

2 057,87 €

758,40 €

2 064,00 €

8 116,26 €

8 600,00 €

168,61 €

524,59 €

4 320,00 €

629,28 €

1 444,80 €

1 256,40 €

2 160,00 €

55,00 €

295,00 €

708,96 €

800,00 €

169,20 €

854,00 €

104,51 €

92,00 €

201,00 €

67,00 €

54,90 €

79,00 €

8 334,00 €

540,00 €

1 200,00 €

50 640,00 €

1 700,00 €

500,00 €

861,49 €

830,96 €

540,00 €

1 149,01 €

358,20 €

1 458,00 €

1 320,00 €

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 » www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

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foussier Imperméabilisant bancs salle polyvalente, patio mairie 1 885,04 €

eurl j delaye raccords et joints pour pompe arrosage terrain de foot 414,00 €

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 ° www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025 ee

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© ID : 069-216902965-20250701-20250719-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉTSERATIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt cinq

Arrondissement de Lyon Le 1% juillet 2025 à 19h80 heures Grand Lyon La Métropole x RE n , , Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 25 juin 2025

présents : 18

votants : 20 Etaient présents: Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Délibération n°2025-07-19 Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS, Dominique Projet Educatif du territoire PASTOR, Laurence GILLIARD, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE,

(PEDT) de la commune de EI MORIN:

Solaize Absents : Béatrice DUMAS, Sabine BUDYNEK, Luca SOUSSAN

Ont donné procuration : Brigitte HENRY, Stéphane LAFFONT

Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

Rapporteur : Laurence GILLIARD

Lors de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en 2014, la commune avait adhéré à la démarche de

construction d'un Projet Educatif du territoire

Cette démarche a permis d'assouplir les taux d'encadrement dans le cadre des activités du périscolaire et des

TAP, ce qui a facilité la mise en œuvre de ces derniers ainsi que d'ouvrir droit aux prestations et versements

associés par la CAF du Rhône.

Elle a aussi mis en lumière la réalité d'une action municipale ambitieuse à l'endroit des enfants du village qu'il

s'agisse du loisir, de la culture, de la restauration scolaire, du sport, de l'éducation à la citoyenneté ainsi que du

périscolaire.

Enfin, elle a permis de se rendre compte du maillage important qui existait pour les enfants de O à 12 ans tout en

faisant l'ébauche des premières actions concrètes en direction des adolescents et jeunes du village.

Forte de cette expérience positive de formalisation de l'action municipale destinée à la jeunesse, il a été décidé

depuis 2017 de reconduire la démarche avec, à l'occasion de chaque renouvellement (2018, 2022),

l'enrichissement du document par les orientations actions municipales nouvelles.

Le présent PEDT arrive à son terme. Il a une durée de 3 ans. Il a notamment servi de support à l'élaboration du

contrat territorial avec la Caisse d'Allocation Familiale présenté l'an dernier, pour une cohérence des actions sur le

territoire communal.

Un travail de bilan a été effectué, ainsi que la définition de nouvelles actions en faveur de la politique de l'enfance

à Solaize : il s’agit du nouveau Plan Educatif territorial de la commune de Solaize présenté en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

e__ D’adhérer à la démarche de PEDT sur la commune de Solaize pour les 3 prochaines années

e D'approuver le PEDT 2025-2028 annexé

e __ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir avec le représentant de l'Etat

POUR COPIE CONFORME

Le Maire, 6

Guy BARRAL SRE

EE : —

Ÿ S RhENe [

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +38 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frSaie Département du Rhône Arrondissement de Lyon

Grand Lyon La Métropole

Nombre de membres en exercice : 23

présents : 18

votants : 20

Délibération n°2025-07-20

Convention de participation aux

frais de fonctionnement du

centre médico-social scolaire

de Saint Symphorien d’Ozon

Rapporteur : Elisabeth DEVOS

Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Publié le ER

ID : 069-216902965-20250701-20250720-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATONS

L'an deux mille vingt cinq

Le 1 juillet 2025 à 19h30 heures

Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Date de la convocation : 25 juin 2025

Etaient présents: Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS, Dominique

PASTOR, Laurence GILLIARD, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE,

Elodie MORIN.

Absents : Béatrice DUMAS, Sabine BUDYNEK, Luca SOUSSAN

Ont donné procuration : Brigitte HENRY, Stéphane LAFFONT

Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'Education,

Les communes de plus de 5 000 habitants organisent des centres médico-sociaux scolaires, mettant des locaux

à disposition du service de l'éducation nationale chargé de la santé des élèves. Regrouper les centres permet

d'optimiser les coûts.

Les charges de fonctionnement liées aux locaux, à leur entretien et au service (affranchissement, téléphone,

copies, ADSL, fournitures de bureau, de petit équipement), restant à la charge de la commune siège, Saint

Symphorien d'Ozon, il est proposé de les partager avec les communes dont les enfants sont suivis par le centre.

I convient de donner un avis sur les modalités de participation aux frais de fonctionnement adoptées par le

conseil municipal de la commune de Saint Symphorien d'Ozon

Les frais s'élèvent à 4 083,20 € pour 2 552 élèves suivis, soit une participation 2024/2025 de 395,20 € pour les

247 enfants de Solaize

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

e D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation

e De dire que la participation financière s'élève à 895,20 € pour l’année scolaire 2024/2025

e De dire que les crédits sont prévus au chapitre 65

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.frSnlaize Département du Rhône

Arrondissement de Lyon

Grand Lyon La Métropole

Nombre de membres en exercice : 23

présents : 18

votants : 20

Délibération n°2025-07-21

Tarifs 2025-2026 pour la

restauration scolaire

-_ Rapporteur: Evelyne QUINCIEU

Conformément au décret n° 2006-

Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Publié le ER

ID : 069-216902965-20250701-20250721-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECTBERATONS

L'an deux mille vingt cinq

Le 1% juillet 2025 à 19h30 heures

Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Date de la convocation : 25 juin 2025

Etaient présents: Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS, Dominique

PASTOR, Laurence GILLIARD, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE,

Elodie MORIN.

Absents : Béatrice DUMAS, Sabine BUDYNEK, Luca SOUSSAN

Ont donné procuration : Brigitte HENRY, Stéphane LAFFONT

Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

753 du 29 juin 2006 relatif aux tarifs de la restauration scolaire pour les élèves

de l'enseignement public, publié au J.O du 30 juin 2006, les collectivités fixent les prix de la restauration scolaire,

fournie aux élèves des établissements dont elle a la charge, en tenant compte des dépenses supportées par la

collectivité au titre de la restauration, et des besoins exprimés par les usagers.

Après une période marquée par une forte hausse des prix, que la municipalité a fait le choix de ne pas répercuter,

l'année 2024 est celle d'un retour à une inflation modérée (2%) qu'il est proposé d'appliquer aux tarifs

2025/2026.

llest rappelé les tarifs appliqués en 2024/2025

e 6,12€

7,40 €

4,47 €

8,83 €

+ 1,5 € aux tarifs ci-dessus

pour tous les enfants de Solaize

pour les adultes

À partir du troisième enfant

pour l'enfant soumis à un régime spécifique

tarif des extérieurs

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, fixe à l’unanimité les tarifs à compter de la rentrée

scolaire 2025-2026 ainsi :

e 6,24€

7,55 €

4,56 €

8,91 €

+ 1,6 € aux tarifs ci-dessus

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél

pour tous les enfants de Solaize

pour les adultes

À partir du troisième enfant

pour l'enfant soumis à un régime spécifique

tarif des extérieurs

POUR COPIE CONFORME

Le Maire,

Guy BARRAL

. +38 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr———— | Envoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

Publié le ER

Snlaize EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCOEReron————R DE

Département du Rhône L'an deux mille vingt cinq

Arrondissement de Lyon Le 19 juillet 2025 à 19h30 heures Grand Lyon La Métropole | .. x , , Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Nombre de membres en exercice : 28 Date de la convocation : 25 juin 2025

présents : 16

votants : 18 Etaient présents: Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN, Jean-Michel

BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET, Alain BOMBRUN, Évelyne

Délibération n°2025-07-22 QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS, Dominique PASTOR, Laurence Délégation de pouvoir au titre de GILLIARD, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN.

l'article L.422-7 du Code de Absents: Guy BARRAL, Lucie BARRAL, Béatrice DUMAS, Sabine BUDYNEK, Luca l'urbanisme SOUSSAN

Rapporteur : Sébastien PLE Ont donné procuration : Brigitte HENRY, Stéphane LAFFONT

Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

Aux termes de l’article L 422-7 du code de l'urbanisme, lorsqu'un maire est intéressé à un projet faisant l’objet

d'une demande d'autorisation d'urbanisme, le Conseil municipal doit désigner un autre membre pour prendre la

décision : " Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au

projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit

comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne

un autre de ses membres pour prendre la décision".

Dans ce cadre, Monsieur Le Maire et sa famille ayant informé le Conseil d'un projet d’abri sur leur parcelle, un

autre membre du conseil municipal doit être désigné. Seul le conseil municipal peut par délibération, désigner un

de ses membres pour prendre toutes décisions concernant l'autorisation d'urbanisme.

Il convient de désigner un élu.

Le Maire (Guy BARRAL) et l'Adjointe (Lucie BARRAL) étant sortis de la salle avant l'évocation de ce point

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e Désigne (à 17 voix pour, Monsieur Mirabel s'abstenant) - Pierre MIRABEL comme élu pour prendre toutes

décisions concernant l'autorisation d'urbanisme citée pour le Maire et l’adjointe, intéressés

POUR COPIE CONFORME

Le Premier Adjoint,

Pour le Maire absent

Par application de l’article L2122-17 du CGCT

Pierre MIRABEL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +38 (0)4 78 02 94 16 ° www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 04/07/2025

Reçu en préfecture le 04/07/2025

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e . Snlaize EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ID : 069-216902965-20250701-20250723-DE

° |

Département du Rhône L'an deux mille vingt cinq

Arrondissement de Lyon Le 1® juillet 2025 à 19h30 heures

Grand Lyon La Métropole . .. à , , Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Nombre de membres en exercice : 28 Date de la convocation : 25 juin 2025

présents : 16

votants : 18 Etaient présents: Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN, Jean-Michel

BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET, Alain BOMBRUN, Évelyne

Délibération n°2025-07-23 QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS, Dominique PASTOR, Laurence Délégation de pouvoir au titre de GILLIARD, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE, Elodie MORIN.

l'article L.422-7 du Code de Absents: Guy BARRAL, Lucie BARRAL, Béatrice DUMAS, Sabine BUDYNEK, Luca l'urbanisme SOUSSAN

Rapporteur : Sébastien PLE Ont donné procuration : Brigitte HENRY, Stéphane LAFFONT

Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

Aux termes de l’article L 422-7 du code de l'urbanisme, lorsqu'un maire est intéressé à un projet faisant l'objet

d'une demande d'autorisation d'urbanisme, le Conseil municipal doit désigner un autre membre pour prendre la

décision : " Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au

projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit

comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne

un autre de ses membres pour prendre la décision".

Dans ce cadre, Monsieur Le Maire et sa famille ayant informé le Conseil que le projet d'abri nécessite au préalable

une démolition, un autre membre du conseil municipal doit être désigné. Seul le conseil municipal peut par

délibération, désigner un de ses membres pour prendre toutes décisions concernant l'autorisation d'urbanisme

correspondante.

Il convient de désigner un élu.

Le Maire (Guy BARRAL) et l’Adjointe (Lucie BARRAL) étant sortis de la salle avant l'évocation de ce point

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e Désigne (à 17 voix pour, Monsieur Mirabel s'abstenant) - Pierre MIRABEL comme élu pour prendre toutes

décisions concernant l'autorisation d'urbanisme citée pour le Maire et l'adjointe, intéressés

POUR COPIE CONFORME

Le Premier Adjoint,

Pour le Maire absent

Par application de l'article L2122-17 du CGCT

Pierre MIRABEL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +33 (0)4 78 02 94 16 www.mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025 ee

Publié le

® ID : 069-216902965-20250701-20250724-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECTBERATIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt cinq

Arrondissement 48 Lyon Le 1# juillet 2025 à 19h80 heures Grand Lyon La Métropole , . à , —— Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 25 juin 2025 présents : 18

votants : 20 Etaïent présents: Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Délibération n°2025-07-24 Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS, Dominique

Opération énergies - refonte des PASTOR, Laurence GILLIARD, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE,

Elodie MORIN. aides municipales

Absents : Béatrice DUMAS, Sabine BUDYNEXK, Luca SOUSSAN

Ont donné procuration : Brigitte HENRY, Stéphane LAFFONT

Rapporteur : Bruno DUCHAMP | Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

La commune de Solaize a fait longtemps office de précurseur sur le territoire de La Métropole en tant qu'elle a

mis en place des dispositifs incitatifs aux travaux vertueux d'économie d'énergie, il y a 20 ans. Ce dispositif a fait

l'objet d’une refonte en 2013 tenant compte de l'actualité et de la règlementation au niveau national.

Depuis 2013, les objectifs nationaux et locaux se sont démultipliés. Si bien que le dispositif de la commune de

Solaize parait aujourd'hui décalé, disparate et sans plus réel apport face aux enjeux d'aujourd'hui. La commune

n'envisage pas l'abandon des aides car la préservation de notre environnement est un sujet dont on mesure tous

les jours l'importance, tout autant que l'économie d'énergie ainsi que la maitrise de la dépense.

C'est pourquoi il est proposé une évolution du dispositif suivant 2 principes :

e _ Complémentarité des aides communales avec le dispositif existant d'EcoRénov

e Cohérence du dispositif avec l'objectif de la maitrise de l'énergie, c'est-à-dire sans effet d'aubaine mais avec

un résultat mesurable

Le système fonctionnera de la manière suivante :

e Le dispositif s'adresse aux propriétaires occupants de maisons individuelles sans conditions de ressources

e La commune bonifie de 1 500 € l'aide EcoRénov au financement de la mission de maitrise d'œuvre si elle est

suivie de travaux. Ces travaux seront du niveau exemplaire tel que défini par EcoRénov où de niveau

volontaire avec 4 postes de travaux traités sur 6 (isolation façades, isolation combles, isolation fenêtres,

isolation plancher bas, chauffage, ventilation) et un gain énergétique de 45% minimum.

e La commune bonifie de 2 000 €l’aide aux travaux EcoRénov dans les mêmes conditions que pour la mission

de maîtrise d'œuvre

e La conformité des travaux réalisés effectuées par la maitrise d'œuvre

+ La conformité des travaux associée aux validations FcoRénov permettront la libération des aides municipales

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

e De mettre en œuvre le dispositif ainsi décrit à compter du 1er septembre 2025

e De dire que les dossiers seront examinés et visés par une commission mixte transition et cadre de vie

avant libération des aides

&PESO \ Ÿ Y POUR GGPIE CONFORM : VA

Le Maire- & in

Guy BARRAL \S Dh

SP Rhoc® ‘sul 47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +38 (0)4 78 02

94 16 * wwW.Mairie-solaize.frEnvoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Publié le ER

® ID : 069-216902965-20250701-20250725-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECTBERATIONS

Département du Rhône L'an deux mille vingt cinq

Arrondissement de Lyon Le 1® juillet 2025 à 19h80 heures Grand Lyon La Métropole & 5 à : , Le Conseil municipal de la commune de SOLAIZE, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie.

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 25 juin 2025

présents : 18

votants : 20 Etaient présents: Guy BARRAL, Pierre MIRABEL, Odile RIONDET, Franck MORIN,

Lucie BARRAL, Jean-Michel BUDYNEK, Michèle TRINQUET, Jean-Paul JACQUET,

Délibération n°2025-07-25 Alain BOMBRUN, Évelyne QUINCIEU, Bruno DUCHAMP, Elisabeth DEVOS, Dominique

Ombrières photovoltaïques et PASTOR, Laurence GILLIARD, Pascal JURDYC, Audrey CORNU, Sébastien PLE,

énergie renouvelable - dépôt de Elodie MORIN.

permis de construire Absents : Béatrice DUMAS, Sabine BUDYNEK, Luca SOUSSAN

Ont donné procuration : Brigitte HENRY, Stéphane LAFFONT

Rapporteur : Jean-Michel BUDYNEK _ Elodie MORIN a été nommée secrétaire de Séance

Il s’agit d’un projet préalablement évoqué en Conseil municipal, en mai 2025, lors de la présentation des dossiers

éligibles à l'aide métropolitaine aux communes en matière d'investissement

Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, la commune a prévu l'installation de 2 500 m2

d'ombrières en production collective et permettant d'alimenter les bâtiments municipaux en électricité :

° Environ 280 m2 d'ombrières sur le parking de la mairie

° Environ 960 m2 d'ombrières sur le parking de la salle polyvalente

e Environ 1 800 m2 d'ombrières pour couvrir les tennis

Ce projet est toujours en cours d'étude, un maître d'œuvre a été désigné en avril dernier. Il en est au stade de

l’Avant-Projet (AVP) c'est-à-dire la phase préalable au lancement de la consultation des entreprises.

C'est aussi la phase à laquelle les autorisations d'urbanisme peuvent être déposées.

Par délibération n°2020-05-14 du 26 mai 2020, le conseil a demandé au Maire de procéder, dans la limite de

1 000 m2, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux.

Le projet de couverture des tennis dépassant le cadre de ladite délégation du Conseil municipal, il convient que le

Conseil se prononce sur le dépôt de l'autorisation d'urbanisme correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

e D'autoriser Monsieur Le Maire, où son représentant, à déposer la demande d'autorisation d'urbanisme

visant à la couverture des tennis en photovoltaïque au nom de la commune

e D'autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer la demande de permis de construire au nom

de la commune ou à prendre toutes décisions en permettant la délivrance

POUR COPIE CONFORME

Le Maire

Guy BARRAL

47, place de la Mairie 69360 SOLAIZE + Tél. +33 (0)4 78 02 82 67 + Fax +88 (0)4 78 02 94 16 + www.mairie-solaize.fr