Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACCORD DP 24 00086 CALIA ENERGY
Arrêté - ACCORD DP 24 00318 PRO SUN ENERGY
Arrêté - ACCORD DP 25 00308 ENERGY EXCELLENCE
Arrêté - ACCORD DP 26 00191 SAS SERVICES ENERGY
Arrêté - ACCORD DP 24 00147 Nicolas NOUGUIER
unknown - ACCORD DP 24 00137 M01 Megane GARCIA
Arrêté - DP 25T94 GLOBE ENERGY
Arrêté - DP 100 GLOBE ENERGY Po NOURY
Arrêté - ACCORD DP 24 00290 LA POSTE
Arrêté - ACCORD DP 24 00091 HAVEST
Arrêté - ACCORD DP 24 00367 GLOBE ENERGY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD DP 24 00367 GLOBE ENERGY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
châteaurena
rd
ACCORD
D'UNE
DÉCLARATION
PREALABLE
nn
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
DOSSIER
N°
DP
013027
24
00367
SURFACE
DE
PLANCHER
dossier
déposé
complet
le 13/12/2024
Exietantés
0
Par:
GLOBE
ENERGY
représentée
Créée:
O
m2?
par
HADRI
Nouredine
Démolie
: 0
m2
Demeurant
:
107
Quai
du
Docteur
Dervaux
92600
Asnières-sur-Seine
Pour :
Isolation
par
l'extérieur
Sur
un
terrain
137
Avenue
de
la
Souleiado
si
16
Lotissement
La
Souleiado
||
13160
Châteaurenard
Cadastré
:DS226
[Mis
en
ligne
le|
2/01/2025
Le
Maire,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2021-243
du
6
décembre
2021
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Éric
CHAUVET,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
pour
la
signature
de
tous
actes
administratifs
en
matière
du
droit
du
sol,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 19/07/2006,
modifié
le 25/09/08,
07/07/11,
26/09/13,
27/05/15,
15/07/15,
29/11/18,
01/03/23,
07/06/2023,
révisé
le
29/09/10,
25/11/10,
mis
à
jour
le
03/04/13,
27/09/16,
03/02/20,
06/08/20,
29/10/20,
07/09/21,
25/05/2023
et
mis
en
compatibilité
le
30/01/20
et
la
situation
du
terrain
en
zone
UC
{zone
résidentielle
d'habitat
à
densité
restreinte),
Vu
l'avis
du
conseil
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
l'environnement
(CAUE)
en
date
du
17
décembre
2024,
dont
copie
jointe,
ARRÊTE
Article
unique
:
L'autorisation
faisant
l'objet
de
la
demande
susvisée
est
accordée.
Châteaurenard,
le 27/12/2024
Eric
CHAUVET,
Adjoint
Délégué
à
l'Urbanisme