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Déliberation - Deliberations cm NOV. 2025?x30202
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm NOV. 2025?x30202)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/11/2025
Date d'affichage :
07/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
ADOPTION DU
PROCÉS-VERBAL
SÉANCE DU
19 SEPTEMBRE
2025
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°70/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB70/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER,
Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par
Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise CHONG TOUA représentée
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore
LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Virginie CADORET a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB70_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal du 19 septembre 2025 communiqué à chacun des membres du
conseil,
Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 19 septembre 2025
d’approuver le procès-verbal du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2025.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°70/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB70_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
N°DEB71/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de Convocation :
07/11/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage :
07/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 24
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
|
| SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
|
OBJET :
FINANCES
ADMISSION EN
NON VALEUR DE
PRODUITS
IRRÉCOUVRABLES
ANNÉES 2022
ET 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
| Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ7, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise CHONG TOUA
représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick
GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame
Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
| Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Le maire certifie que la liste des |
délibérations a été affichée devant |
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Madame Virginie CADORET a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Le Maire |
Délibération n°71/2025 - Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB71_2024-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 EXPOSE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment ses articles 2, 15, 55 et 82,
VU le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 relatif à la liste des pièces justificatives des
paiements,
CONSIDÉRANT que les services de la Trésorerie Principale déclarent ne pouvoir procéder au recouvrement des produits ci-après, l’irrécouvrabilité de ceux-ci ayant été constatée par procès-verbal du 24 septembre 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables
au titre des années 2022 et 2024, suivant l’état transmis par Monsieur le Trésorier
Principal pour :
Ÿ”_ Procès- verbal n°1 : liste n° 7573841833 pour 1 305,85 €.
DIT QUE la dépense est inscrite au compte 6541 du BP 2025.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°71/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB71_2024-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/11/2025
Date d'affichage :
07/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
OBJET :
FINANCES
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
POUR L'ANNÉE
2026 SUR LE
RAPPORT
RELATIF AUX
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
(ROB)
DOB/ROB 2026
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n° 72/2025 - Page I sur 2
N°DEB72/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Mon-
sieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Do-
minique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Jean-Marc RAVON,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET,
Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur
Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par
Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise CHONG TOUA représentée
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER repré-
senté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Virginie CADORET a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB72_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2312-I et
L.5217-10-4,
VU la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République,
VU l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTREe),
VU le règlement budgétaire et financier de la Ville de Lardy approuvé par délibération
du conseil municipal du 23 septembre 2022,
CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire (DOB) se tient en Conseil
municipal dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget et qu’il permet à
l'assemblée délibérante de fixer ses orientations budgétaires pour l'année à venir :
e De définir et ajuster les grands axes de la politique municipale, de déterminer les
domaines d’activité à privilégier,
e D’échanger sur les orientations du budget de l’exercice à venir et sur la
programmation pluriannuelle des projets municipaux,
e De s’exprimer sur la stratégie financière de la Commune,
e De recevoir des informations sur la situation financière de la collectivité ;
CONSIDÉRANT Je rapport d'orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2026 annexé
à la présente délibération ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’'UNANIMITÉ
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) pour l’exercice 2026 sur le rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB).
Pour copie conforme au registre. . P ue . BIS | Madame Le Maire
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. |
LÉ Le FE.
° rss Co
| NETRERE *
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le A > tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à FN compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n° 72/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB72_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/11/2025
Date d'affichage :
07/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
OBJET :
CONVENTION DE
CO-MAÎTRISE
D’OUVRAGE AVEC
LA CCEJR
SUR LES
BÂTIMENTS
PARTAGÉS
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°73/2025 - Page 1 sur 3
N°DEB73/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Mon- sieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Do- minique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LE- PEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par
Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise CHONG TOUA représentée
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER repré-
senté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Virginie CADORET a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB73_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 2422-12 du Code de la Commande Publique,
VU les statuts de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde,
CONSIDÉRANT que la communauté de communes est compétente en matière de ges-
tion des conservatoires et médiathèques et exerce les compétences périscolaires et extras- colaires ;
CONSIDÉRANT qu’à la suite du transfert de ces compétences des communes vers la
Communauté de communes, il est apparu que certains bâtiments avaient vocation à voir
leur utilisation partagée entre les communes et la Communauté de communes ;
CONSIDÉRANT que c’est ainsi le cas pour :
- Le pôle multiculturel et le pôle Cassin situés à Lardy qui abritent à la fois des
espaces gérés par la Communauté de communes au titre de ses compétences (con-
servatoire, médiathèque, périscolaire, extrascolaire) et des espaces gérés par la
commune de Lardy au titre de ses compétences.
- Les sites « Accueil périscolaire/Ecole Saint-Exupéry » et «Restaurant sco-
laire/Accueil périscolaire/Ecole La Sorbonne » au titre des compétences périsco-
laires de la Communauté de communes et de la compétence de la commune de
Lardy.
CONSIDÉRANT que conformément à l’article L2422-12 du code de la commande pu-
blique, lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ou-
vrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maitres d’ouvrage, ces der-
niers, peuvent désigner par convention, celui d’entre eux qui assurera la maitrise d’ou-
vrage de l’opération ; cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L. 2422-12 du Code de la Commande
Publique, les parties conviennent de confier la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération
à la commune de Lardy dans les conditions de la présente convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE la passation d’une convention dont l’objet est d’organiser le transfert
temporaire de la maîtrise d'ouvrage relevant du périmètre de la CCEJR pour les travaux :
e Au sein du pôle multiculturel :
- La réparation d’une fuite sur la toiture,
- La réparation et la révision des cheneaux situés sur la toiture,
- Les travaux de peinture suite à un dégât des eaux,
- Le remplacement de la 2°" pompe de la chaufferie,
Délibération n°73/2025 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB73_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 Le remplacement du vase d'expansion 100 litres,
Le passage de la fibre pour l’alarme.
e Au sein du Pôle Cassin :
La reprise d’étanchéité du toit terrasse de l’accueil de loisirs,
Le remplacement de la batterie à eau chaude CTA de la restauration scolaire,
Le passage de la fibre pour l’alarme,
Le remplacement du bloc gaz,
Le changement de la vanne d’isolement et d’un purgeur automatique,
Le remplacement d’un purgeur sur ballon ECS,
Le remplacement d’une plaque réfractaire,
Le remplacement d’un cylindre électrique sur le portail d’entrée.
e Au sein du site « Accueil périscolaire / Ecole Saint-Exupéry » :
Le remplacement d’un câble de l’ascenseur,
Le remplacement d’un vase d’expansion,
Le changement du brûleur de la chaudière,
Le remplacement de la sonde extérieure de la chaudière et du câble de liaison.
e Au sein du site « Restaurant scolaire / Accueil périscolaire / Ecole La Sor- bonne » :
Le changement d’une vanne sur le réseau chauffage commun,
Le remplacement d’une pompe de circulation sur le réseau secondaire et d’un circulateur pour la restauration scolaire.
DÉCIDE de confier la maîtrise d'ouvrage unique de l’opération à la commune de Lardy
dans les conditions de la présente convention.
DIT QUE la dépense communale estimée à 51 845,57 € TTC sera inscrite au budget de
l’exercice 2025 en section investissement,
DIT QUE la commune de Lardy procèdera à l’appel des fonds auprès de la CCEJR,
estimés à 34 701,58 € TTC après paiement des factures inhérentes aux travaux.
AUTORISE le Maire à signer la présente convention.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°73/2025 - Page 3 sur 3
LE A
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB73_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/11/2025
Date d'affichage :
07/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 24
OBJET :
URBANISME
ACQUISITION
PARCELLES
F 384, F 452,
G 99 ET G 107
VENTE
SANVERT/
ZANICOLI
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°74/2025 - Page I sur 2
N°DEB74/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par
Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise CHONG TOUA représentée
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore
LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Virginie CADORET a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB74_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles
L.2211-1 et 3211-14,
VU l'arrêté ECFE1631425 A en date du 5 décembre 2016 relatif aux opérations
d’acquisition et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités
publiques et divers organismes,
VU les échanges de courriers électroniques entre Madame Katherine Sanvert et la
collectivité au sujet de la proposition d’acquisition par la commune des parcelles F 384,
452, G 99 ET G 107,
VU le recensement en Espaces Naturels Sensibles en date du 15 décembre 2016,
CONSIDÉRANT que l’acquisition de ces parcelles en zone N et Espaces Boisés Classés au P.L.U. et dans le site inscrit de la Vallée de la Juine permettra de continuer à étendre
progressivement la maîtrise foncière des bois de Lardy ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE l'acquisition des parcelles suivantes appartenant à Madame Katherine
Sanvert/Zanicoli :
- Parcelle F 384, d’une superficie de 460 m°, au prix de 230 €;
- Parcelle F 452, d’une superficie de 345 m°, au prix de 172 € ;
- Parcelle G 99, d’une superficie de 780 m°, au prix de 389 €;
- Parcelle G 107, d’une superficie de 210 m?, au prix de 105 €.
AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse d’acquisition, l’acte notarié ou en la
forme administrative et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette
acquisition.
DIT que les frais, droits et honoraires, y compris ceux de l’acte authentique, seront à la
charge de la commune.
DIT que le prix principal sera inscrit au budget primitif 2026.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°74/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB74_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/11/2025
Date d'affichage :
07/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
OBJET :
URBANISME
CESSION
GRATUITE
À LA COMMUNE
DE L’EMPRISE
DE LA SENTE
PIÉTONNE
RELIANT
LA GRANDE RUE
AU CLOS DU MAL
COUVERT
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°75/2025 - page 1 sur 2
N°DEB75/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER,
Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Jean-Marc RAVON,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET,
Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur
Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par
Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise CHONG TOUA représentée
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore
LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Virginie CADORET a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB75_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.
2211-1 et 3211-14,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21 novembre 2023 et notamment
l'emplacement réservé n°4 destiné à une liaison piétonne,
VU les échanges avec Maître FOIRY, chargé de la vente M. Veret/ Mme Masson ainsi
qu'avec M. Beauclair,
VU le rendez-vous de bornage organisé par le cabinet Géomexpert le 22 septembre 2025,
CONSIDÉRANT l'intérêt général que présente la cession de l’emprise de ce chemin
piéton au profit de la collectivité, notamment en matière de promotion des mobilités
douces pour les usagers ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
ACCEPTE LES CESSIONS À TITRE GRATUIT SUIVANTES :
> Cession par Mme Massot de deux emprises :
- 50 m° à prendre sur la parcelle C 569p d’une superficie totale de 326 m°
(document d’arpentage en cours de préparation),
-__ Parcelle C 570 en totalité, pour une superficie de 113 m°.
> Cession par les consorts M. Beauclair : 38 m° à prendre sur la parcelle C 913p
d’une superficie totale de 77 m? (document d’arpentage en cours de
préparation).
AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse d’acquisition, l’acte notarié ou en la
forme administrative et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition.
DIT que les frais, droits et honoraires, y compris ceux de l’acte authentique, seront à la
charge de la commune.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Madame Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°75/2025 - page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB75_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/11/2025
Date d'affichage :
07/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
OBJET :
URBANISME
ACQUISITION À
TITRE GRATUIT
D’EMPRISES DE
VOIRIE
RUE DE LA ROCHE
QUI TOURNE,
RUE DU CHEMIN
DE FER,
CHEMIN DU PÂTÉ
Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°76/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB76/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER,
Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAVA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Jean-Marc RAVON,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET,
Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur
Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par
Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise CHONG TOUA représentée
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore
LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Virginie CADORET à été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB76_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles
L.2211-1 et 3211-14,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21 novembre 2023 et notamment
l’emplacement réservé n°4,
VU les échanges avec la personne représentant Mme Willefert ainsi qu'avec le
représentant de Mme Houdry,
VU les échanges avec le notaire des consorts Sochon concernant la cession d’emprises
d’alignement,
CONSIDÉRANT que ces parcelles avaient été incluses dans le dossier d’intégration d'office mais qu’il a fallu les retirer car il n’y avait pas de plan d’alignement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
ACCEPTE LES CESSIONS DE :
- Mme Houdry/ Guibout : parcelle C 1028 d’une superficie de 301,
- Mme Willefert : parcelles E 424 pour 41 m°, et E 425 pour 218 m° : emprises de
voirie rue de la Roche qui Tourne,
= Consorts SOCHON : 3 m° nouvelle parcelle À 3444 et 5 m? nouvelle parcelle A
3446 à prendre sur les parcelles A 378 et 380.
AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse d’acquisition, l’acte notarié ou en la
forme administrative et à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette
acquisition.
DIT que les frais, droits et honoraires, y compris ceux de l’acte authentique, seront à la
charge de la commune.
DIT que ces acquisitions auront lieu à titre gratuit.
Pour copie conforme au registre. P nu | Bi Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°76/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB76_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/11/2025
Date d'affichage :
07/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
OBJET :
RESSOURCES
HUMAINES
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
CADRE CIG
DISPOSITIF DE
SIGNALEMENT
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°77/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB77/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCA-
RAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER,
Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Do-
minique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Jean-Marc RAVON,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET,
Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur
Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée
par Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise CHONG TOUA repré-
sentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore
LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Virginie CADORET a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB77_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L135-6 et L452-43,
VU le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes
de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction
Publique,
CONSIDÉRANT qu’en application du décret précité toute collectivité territoriale doit mettre en place ce dispositif afin de permettre d’une part le recueil et le traitement des
signalements éventuels et d’autre part d’orienter, d'accompagner et de protéger les agents s’estimant victimes des actes visés plus haut ;
CONSIDÉRANT que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande
Couronne a mis sur pied en 2022 une convention dédiée au recueil des signalements, afin
d’apporter expertise et de permettre aux collectivités de son ressort géographique, de
remplir cette nouvelle obligation légale qui leur est faite ;
CONSIDÉRANT que l'intervention d’une instance extérieure pour le recueil et la recevabilité des signalements offre les avantages de la neutralité et de l'indépendance ;
CONSIDÉRANT que la précédente convention signée en novembre 2022 prendra fin le 20 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de la renouveler pour une durée de 3 ans ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE de renouveler l’adhésion au dispositif mis en place par le CIG de Versailles
relatif au signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes.
APPROUVE les termes de la convention à conclure avec le Président du CIG de la
Grande Couronne, jointe en annexe.
DIT que la dépense correspondant à l’adhésion annuelle est inscrite au budget.
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°77/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB77_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/11/2025
Date d'affichage :
07/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
OBJET :
VIE LOCALE
SUBVENTION
DANS LE CADRE
D’OCTOBRE
ROSE
2025
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°79/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB79/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Mon-
sieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Do-
minique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Jean-Marc RAVON,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET,
Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur
Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par
Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise CHONG TOUA représentée
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER repré-
senté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Virginie CADORET a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB79_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau municipal lors de la réunion du jeudi 9 octobre 2025,
CONSIDÉRANT que la Ligue Contre le Cancer a pour but la recherche scientifique et
médicale, l'accompagnement des malades et de leurs proches, l’information du public, la prévention et la promotion des dépistages ;
CONSIDÉRANT que la ville de Lardy a organisé un évènement le 4 octobre 2025 sous
la forme d’une marche/course roses dans le parc de l’Hôtel de Ville dans le cadre
d’Octobre Rose, opération mettant en avant le dépistage et la prévention autour du cancer du sein ;
CONSIDÉRANT que les participants étaient invités à faire un tour de parc en courant
ou en marchant, un tour équivalant à 1 € reversé par la Ville à la Ligue Contre le Cancer ;
CONSIDÉRANT qu’à cause d’une météo peu clémente (présence de la tempête Amy),
nous avons été contraints de fermer le parc de l’Hôtel de Ville et d’annuler la
marche/course pour des raisons de sécurité ;
CONSIDÉRANT que cette subvention, d’un montant de 2 000 €, est comprise dans
l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025 :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE d’attribuer à la Ligue Contre le Cancer une subvention exceptionnelle pour un montant global de 2 000 €.
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748
du budget 2025.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°79/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB79_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/11/2025
Date d'affichage :
07/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANTS : 24
OBJET :
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ENJEU ZÉRO
DÉCHET
AIDE AUX
PARTICULIERS
POUR L'ACHAT
DE COUCHES
LAVABLES
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°80/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB80/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Mon-
sieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Do-
minique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Jean-Marc RAVON,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET,
Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur
Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par
Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise CHONG TOUA représentée
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER repré-
senté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Virginie CADORET a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB80_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU L'AGENDA 2030 Bouray-Janville-Lardy dont le plan d’action a été approuvé le
23/09/2022 et qui contient un volet Zéro-déchet,
CONSIDÉRANT que la Commune de Lardy s’inscrit en outre dans des actions qui
favorisent la prévention des déchets et l’utilisation de biens réutilisables,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE d’attribuer une aide aux foyers qui s’équipent en articles d'hygiène réutilisables dans les conditions du règlement en annexe, et selon les montants suivants :
- 200 € maximum pour l’achat ou la location de couches lavables neuves ou
d’occasion, enfants ou adultes,
- 100 % du prix de la location ou de l’achat si ce dernier est inférieur à 200 €,
- 50% du prix d’achat plafonné à 50 € pour d’autres articles d'hygiène non
jetables tels que des serviettes hygiéniques, culottes et coupes menstruelles.
DIT qu’un montant de 2 000 € maximum sera inscrit au budget primitif 2026.
Pour copie conforme au registre. P nur | BK Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°80/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB80_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/11/2025
Date d'affichage :
07/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 20
VOTANT : 24
OBJET :
AGENDA 2030
BOURAY -
JANVILLE —
LARDY
BILAN D’ÉTAPE
ÉVALUATION
DE LA 3ème ANNÉE
DU PLAN
D'ACTION (2025)
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°81/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB81/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Mon- sieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée- France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Do- minique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LE- PEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Jean-Marc RAVON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par
Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise CHONG TOUA représentée
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER repré-
senté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PE-
CHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Virginie CADORET a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB81_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'Agenda 2030 Bouray — Janville — Lardy (5 axes et 13 actions) approuvé le
23/09/2022,
CONSIDÉRANT que doit être réalisé chaque année un bilan afin de connaître l’état
d’avancement du plan d’actions,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
APPROUVE le rapport d'évaluation des actions de l’Agenda 2030 Bouray — Janville —
Lardy joint en annexe.
Pour copie conforme au registre. P … | B" Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°81/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB81_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
07/11/2025
Date d'affichage :
07/11/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 20
VOTANT : 24
OBJET :
AFFAIRES
GENERALES
MOTION RELATIVE
AUX
DYSFONCTIONNE-
MENTS
DU TRANSPORT
DESSERVANT LE
COLLÈGE
GERMAINE
TILLION
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°82/2025 - Page 1 sur 3
N°DEB82/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi quatorze novembre à vingt
heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER,
Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-
France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame
Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Jean-Marc RAVON,
Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET,
Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur
Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Madame Annie DOGNON représentée par
Madame Marie-Christine RUAS, Madame Elise CHONG TOUA représentée
par Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Patrick GINER
représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore
LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.
Étaient absents non représentés : Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame
Maureen DABBEE, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Virginie CADORET a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB82_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29
et suivants,
VU l'exposé relatif aux difficultés rencontrées par les élèves empruntant les lignes de
transport scolaire 4430, 4431, 4432 et 4437 assurant la desserte du collège Germaine
Tillion à Lardy,
CONSIDÉRANT que des dysfonctionnements déjà signalés l’an dernier, continuent d’affecter la qualité du service de transport vers le collège depuis la rentrée scolaire,
notamment :
- Des retards récurrents voire des trajets non assurés,
- L'absence de bus ou la non-desserte de certains arrêts
-__ Le refus de prendre en charge des collégiens faute de places disponibles,
- La dépose d'élèves à des arrêts non prévus, parfois très éloignés de leur
destination ;
-_ Des infractions au code de la route, des conduites inadaptées et potentiellement
dangereuses de certains chauffeurs,
CONSIDÉRANT un incident particulièrement préoccupant qui s’est produit le 24
septembre lorsqu'un chauffeur a fait descendre des élèves de sixième, 2 arrêts seulement après leur prise en charge, les obligeant à parcourir près de 40 minutes à pied jusqu’au
collège, à une heure de pointe de la circulation automobile.
CONSIDÉRANT que de telles conditions de transport sont indignes, qu’elles mettent en péril la sécurité de nos collégiens et qu’elles impactent également la vie scolaire en raison des multiples retards.
CONSIDÉRANT que face à cette situation inacceptable, les représentants du collège et des communes, les familles et les associations de parents d’élèves se sont fortement
mobilisés et ont déjà entrepris plusieurs démarches pour exiger le retour à une desserte
du collège fiable et sécurisée :
e Information dès le 25 septembre au délégué territorial de l’Essonne à IDFM par
Madame le maire sur les dysfonctionnements graves constatés ;
° Courrier officiel de Madame le Maire, le 30 septembre à IDFM, autorité
organisatrice du transport, au transporteur et au Département, pour signaler ces
dysfonctionnements et demander un retour à un fonctionnement fiable et régulier
des lignes 4430, 4431, 4432 et 4437 ;
+ Réunion de travail organisée au collège le 7 octobre dernier, à laquelle le
transporteur a été convié mais ne s’est pas présenté, suivie d’une demande d’audit
du transport desservant le collège, adressée le 8 octobre à IDFM par la cheffe
d’établissement ;
e Pétition en ligne lancée par la FCPE Collège pour demander une réaction rapide
et des mesures concrètes de la part des autorités compétentes, afin de garantir un
service de transport scolaire fiable, sécurisé et conforme aux engagements pris.
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Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20251114-DEB82_2025-AI
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 CONSIDÉRANT qu’en réponse à ces différentes démarches, IDFM a répondu en
octobre par courrier aux communes de Lardy et Bouray qu’une analyse détaillée des
incidents mentionnés, était en cours avec l’exploitant LACROIX SAVAC et que des mesures correctives seront exigées si des manquements sont confirmés ;
CONSIDÉRANT qu’une réunion de concertation a été programmée le 20 novembre
avec le délégué territorial d’IDFM pour l'Essonne, les élus des trois communes
concernées (Bouray-sur-Juine, Janville-sur-Juine et Lardy) ainsi que les associations de parents d’élèves.
CONSIDÉRANT la nécessité pour IDFM de prendre la mesure de la gravité de la
situation dénoncée par tous les acteurs locaux confondus et d’appuyer leur demande,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à un audit du service de transport sur les trois
lignes concernées, afin d’évaluer les causes des dysfonctionnements constatés et d’y
remédier dans les plus brefs délais ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
DEMANDE à Île-de-France Mobilités de diligenter dans les meilleurs délais un audit approfondi et complet du service de transport assurant la desserte du collège Germaine
Tillion via les lignes 4430, 4431, 4432 et 4437, afin d’en évaluer la qualité, la fiabilité et
la sécurité ;
DEMANDE qu’à l’issue de cet audit, les adaptations nécessaires soient mises en œuvre
dans les plus brefs délais, en concertation avec le transporteur, les communes concernées, le collège et les représentants des parents d’élèves, afin de rétablir un service de transport
fiable et sécurisé pour nos collégiens.
DIT que la présente délibération sera transmise à Île-de-France Mobilités, au transporteur La Croix — SAVAC, ainsi qu’aux communes de Bouray-sur-Juine et Janville-sur-Juine.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
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Date de réception préfecture : 18/11/2025