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Déliberation - listes des deliberations
Déliberation - listes des deliberations 121023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - listes des deliberations 121023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Guerre en Ukraine,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU
12 octobre 2023
LISTES DES DÉLIBÉRATIONS
NUMERO INTITULE DE LA DELIBERATION APPROUVÉ
12-10-2023- 01 PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE LACQ ORTHEZ APPROUVÉ
12-10-2023- 02 CONVENTION DE CO MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ
ORTHEZ APPROUVÉ
12-10-2023- 03 INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTE POUR CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX DES OUVRAGES
DES RESEAUX DISTRIBUTION DE GAZ APPROUVÉ
12-10-2023- 04 ACQUISITION D’UNE PARCELLE EN VUE DE SECURISATION DU CROISEMENT RUE DU VIEUX MONT ET RUE DE LAS BIGNES APPROUVÉ
12-10-2023- 05 DÉCLASSEMENT DES PARCELLES BB206, BB50 ET BB2015 APPROUVÉ
12-10-2023- 06 MISE EN PLACE DE LA PRESTATION TITRE RESTAURANT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE APPROUVÉ
12-10-2023- 07 COMMUNICATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR L ANNEE 2022 APPROUVÉ
12-10-2023- 08 PROPOSITION D’ADHESION A LA MISSION ENQUETE ADMINISTRATIVE PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION APPROUVÉ
12-10-2023- 09 MANDAT SPECIAL AUX ELUS DANS LE CADRE D’UN DÉPLACEMENT A PARIS APPROUVÉ
12-10-2023- 10 ADMISSION EN NON-VALEUR APPROUVÉ
12-10-2023- 11 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION SANTAT APPROUVÉ
12-10-2023- 12 SUBVENTION COMP֤LÉMENTAIRE AU COMITE DES FETES APPROUVÉ
12-10-2023- 13 SUBVENTION A LA COMPAGNIE ECLAT DE LYRE RURAL DANS LE CADRE DE LA CRÉATION DU SPECTACLE « ECOLE D
AUTREOIS, AUJOURD’HUI ET DEMAIN » APPROUVÉ
12-10-2023- 14 EXAMEN D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION SUITE AUX SEISMES AU MAROC APPROUVÉ
12-10-2023- 15 SECOURS URGENCE APPROUVÉ