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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C109 09 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
-
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
DE L’EAU POTABLE
du SERVICE DES EAUX
DU VIVIER
(Communauté d’Agglomération
du Niortais)
SEV CAN –24 Rue des Grands Champs – CS 28770 – 79027 Niort Cedex
Tél. 05.49.78.74.74 – courriel : Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr
Exercice 2021 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 2 sur 49
NOTE LIMINAIRE
Conformément à l’article L.2224-5 et à l’article D2224-1 du Code Général Des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (ou EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neufs mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. Il indique, dans une note liminaire, la nature exacte du service et le prix total de l'eau et ses différentes composantes.
Dans les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de 3 500 habitants et plus, le ou les rapports annuels, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4, sont mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale.
Ces éléments ainsi que l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante, sont transmis par voie électronique au préfet de département et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement, dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Le public est avisé par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale de ces mises à disposition par voie d'affiche apposée en mairie ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale, et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.
Aussi, le présent rapport est établi en application des textes suivants :
- du Code Général Des Collectivités Territoriales (articles L.2224-1 et suivants, D2224-1 et suivants), - du Code Général Des Collectivités Territoriales (Article L1413-1 (modifié par LOI n°2022-217-art. 6)), - du Décret n°2007-675 du 2 mai 2007, pris pour l’application de l’article L. 2224-5 du CGCT et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales,
- du Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau, - du Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement,
- de l’Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées, modifié par l’arrêté du 22 février 2008, et du 28 avril 2016,
- de l’Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
- de l’Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
- Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 Mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement
- Circulaire DGSEA4 no 2009-18 du 20 janvier 2009 modalités de transmission aux collectivités locales des indicateurs relatifs à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et à la protection de la ressource en eau SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 3 sur 49
SOMMAIRE
PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC _________________________________________ 4
A – GESTION DU SEV _____________________________________________________________ 4 1) Origine et nature du SEV ________________________________________________________________ 4 2) Organisation administrative ______________________________________________________________ 5 3) Structure du SEV ______________________________________________________________________ 5 4) Population desservie___________________________________________________________________11
B – PRINCIPALES RESSOURCES DU SEV ___________________________________________ 12 1) Les ressources en eau potable du SEV ____________________________________________________12 2) Les secours potentiels du SEV ___________________________________________________________15 3) Les volumes prélevés et achetés _________________________________________________________16
C – LES ABONNES DU SERVICE ___________________________________________________ 17
D – LES VOLUMES VENDUS PAR LE SERVICE _______________________________________ 19 1) Les différents points de vente d’eau en gros du SEV __________________________________________19 2) Evolution des consommations des usagers du SEV __________________________________________19
E – LE RESEAU DE DISTRIBUTION _________________________________________________ 20
LE PRIX DE L’EAU ET SES COMPOSANTES ___________________________________ 21
A – MODALITES GENERALES DE TARIFICATION _____________________________________ 21
B – LE PRIX DE L’EAU ___________________________________________________________ 22
C – PRESENTATION D’UNE FACTURE D’EAU TYPE ___________________________________ 25
D – PRESENTATION DU PRIX DE L’EAU AVEC L’ASSAINISSEMENT AU 01/01/2022 ________ 26
E – RECETTES LIEES A LA FACTURATION DU PRIX DE L’EAU _________________________ 27
INDICATEURS DE PERFORMANCE___________________________________________ 28
A – QUALITE DE L’EAU___________________________________________________________ 28
B – GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX ________________________________________ 30 1) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux _________________________________30 2) Rendement du réseau de distribution ______________________________________________________31 3) Indice linéaire des volumes non comptés ___________________________________________________31 4) Indice linéaire de pertes en réseau ________________________________________________________32 5) Taux moyen de renouvellement des réseaux ________________________________________________32 6) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau ___________________________________32
C – LA QUALITE DU SERVICE _____________________________________________________ 33 1) Délai maximal d’ouverture des branchements _______________________________________________33 2) Durée d’extinction de la dette ____________________________________________________________33 3) Montant des subventions _______________________________________________________________33 4) Taux d’impayés sur les factures d’eau _____________________________________________________33 5) Réclamations ________________________________________________________________________34 6) Occurrence des interruptions de service non programmées ____________________________________36
LES INVESTISSEMENTS ___________________________________________________ 37
A – BILAN COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS ____________________________________ 37 Montants financiers des travaux engagés en 2021 _____________________________________________37
B – BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS _____________________________________ 38 1) Travaux et Etudes réalisés en 2021 _______________________________________________________38 2) Présentation des projets en vue d’améliorer la qualité du service ________________________________44 3) Présentation des programmes de travaux 2022 ______________________________________________46
ANNEXES DU RAPPORT ANNUEL 2021 DU SEV ________________________________ 49 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 4 sur 49
PRESENTATION DU SERVICE PUBLIC
A – GESTION DU SEV
1) Origine et nature du SEV
En application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), du code des Collectivités Générales (CGCT) et notamment des articles L5216-6, L5211-41 et L5212-33, la compétence « Eau » est une compétence obligatoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) depuis 1er janvier 2020.
Aussi, le Service des Eaux du Vivier de la Communauté d’Agglomération du Niortais a été créé le 1er janvier 2020 après dissolution du Syndicat des Eaux du Vivier.
Le Service des Eaux du Vivier est une régie à autonomie financière en charge du service public de l’eau, desservant intégralement plus de 73 452 habitants environ (soit 37 991 abonnés).
Le SEV assure la gestion de la production, du traitement et de la distribution publique d’eau potable sur le territoire des 5 communes : Aiffres, Bessines, Coulon, Magné et Niort.
Le Service des Eaux du Vivier de la CAN est la Personne Responsable de la Production et la Distribution de l’Eau (PRPDE) sur ce territoire.
Il assure également la gestion de la facturation pour la rémunération du service de l’eau et du service de l’assainissement (sous tutelle de la C.A.N., Communauté d’Agglomération du Niortais).
Communes composant le S.E.V. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 5 sur 49
2) Organisation administrative
Le Service des Eaux du Vivier est administré sous I’autorité du Président de la C.A.N. et du Conseil Communautaire, par un Conseil d'Exploitation, son Président et un Directeur.
Les décisions sont prises par le Conseil d’Agglomération mais le Conseil d’Exploitation est informé régulièrement de la vie de la structure ; Conseil d’Exploitation où siègent 12 élus nommés. Il n’y a pas de suppléants. A ces 12 membres s’ajoute un membre de la société civile.
Les 13 membres siégeant au Conseil d’Exploitation sont les suivants : - Monsieur Jacques BILLY, élu nommé,
- Monsieur Thierry DEVAUTOUR, élu nommé,
- Madame Anne-Sophie GUICHET, élue nommée
- Monsieur Thibault HEBRARD,
- Monsieur Gérard LABORDERIE, élu nommé
- Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, élu nommé
- Monsieur Alain LECOINTE, élu nommé
- Monsieur Elmano MARTINS, élu nommé
- Monsieur Yanik MAUFRAS , membre de la société civile.
- Monsieur Michel PAILEY, élu nommé
- Madame Claire RICHECOEUR, élue nommée
- Madame Noëlle ROUSSEAU, élue nommée
- Monsieur Florent SIMMONET, élu nommé
Un Président et 2 Vice-Présidents sont nommés pour gouverner cette entité Eau au sein de la CAN : Ainsi, Monsieur Elmano MARTINS a été élu Président et Messieurs Thierry DEVAUTOUR et Florent SIMMONET respectivement premier et second Vice – président.
Sur le plan des ressources humaines du SEV :
Le SEV est composé de 60 agents, et de personnes en intérim en période de pic d’activité. Les personnels ont un statut public ou privé et ont comme autorité territoriale le Président de la CAN. En effet, les activités industrielles et commerciales gérées par les personnes publiques relèvent du droit privé pour les personnels, comme la loi de 1983 sur la FPT le précisait déjà pour les régies, à l’exception du Directeur et du Comptable. Le statut du personnel, les types et les durées de contrats, les charges salariales, les droits individuels ainsi que les juridictions en cas de contentieux doivent donc répondre aux spécificités du droit du travail.
Par délibération du 27 septembre 2021, le conseil d’agglomération a créé des postes en droit privé, correspondant à des postes d’agents de droit public partis et non encore remplacés.
3) Structure du SEV
Le Service des Eaux du
Vivier est composé de :
2 pôles
répartis sur 2 sites
distincts :
a) le pôle de gestion financière et d’accueil des usagers (Grands Champs),
b) le pôle des Services Techniques (Marot)
Marot
Grands Champs SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 6 sur 49
site des Services Techniques du SEV
(site MAROT)
7 Rue d’Antes à NIORT -
Pôle administratif et Technique
Site des Services Comptables et d’accueil du SEV
(site Grands Champs)
24 rue des Grands Champs – NIORT
Pôle Financier et d’Accueil
ORGANIGRAMME DU SEV en 2021 :
L’organigramme du SEV s’établit comme suit : SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 7 sur 49
Les postes ouverts sous le statut privé répondront aux caractéristiques prévues par la convention collective nationale IDCC 2147, et notamment sa classification des emplois comportant 8 groupes. Ce règlement prévoit des dispositions communes pour le personnel technique, administratif et commercial, complétées par des caractéristiques générales de l’emploi occupé en fonction de la complexité/technicité, de l’autonomie/initiative, des responsabilités, des connaissances et des expériences nécessaires.
Au 31 décembre on comptabilisait :
- 5 personnes sous statut de droit privé (4 CDI et 1 CDD). 80% de ces recrutés étaient intérimaires depuis plusieurs mois au sein du SEV (déprécarisation de l’emploi précaire), - 2 intérimaires,
- 53 fonctionnaires
Outre ces premiers recrutements en droit privé (à compter de novembre 2021), l’année fut marquée :
- Au sein des services techniques
o d’une démission d’un fonctionnaire,
o d’un départ à la retraite,
o d’une mutation,
- Au sein des services administratifs
o d’une rupture conventionnelle,
- Au sein des services gestion des abonnés :
o d’un départ à la retraite,
o d’une rupture conventionnelle.
Les recrutements en droit privé n’eurent lieu qu’en fin d’année. Aussi, pendant de nombreux mois, le Service des Eaux du Vivier a recouru à de l’intérim via le CDG79. Certains de ces intérimaires ont par la suite signé un contrat de droit privé mais ce ne fut pas le cas de tous les agents. Ainsi, bien que des contrats furent proposés à certains d’entre eux, ces derniers n’ont pas accepté notre proposition.
D’autres moyens sont venus renforcer les effectifs :
- chaque année, pendant la période estivale au service gestion des abonnés, service où un fort taux de rotation est enregistré pendant cette même période.
- au sein des services techniques, comme l’an passé, la personne en intérim a été reconduite pour assurer le secrétariat du fait de l’absence pour raison de santé du titulaire du poste. Cette personne a également assuré quelques tâches de secrétariat administratif (notamment l’enregistrement des courriers) en raison de la rupture conventionnelle d’une agente du service administratif début 2021.
- Au service distribution, 2 intérimaires sont venus renforcer les effectifs, principalement pour pallier à des absences pour raison de santé.
Au cours de cette année 2021, on a enregistré un fort taux s’absentéisme en avril et mai (taux supérieur à 10%). Cependant, le taux d’absentéisme est resté relativement élevé (8 à 9%) au cours de l’année 2021. Ce n’est qu’en novembre, décembre que l’on enregistre un taux de 4% environ, taux que nous n’avions enregistré qu’au début de l’année 2020. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 8 sur 49
a) Le pôle de gestion financière et d’accueil des usagers du service
Il est situé site GRANDS CHAMPS, 24 rue des grands champs à Niort. Il regroupe deux activités :
- un service Comptable :
Regroupant les missions de service Marché, de finances publiques.
Il inclut la responsable Financière.
Ce service est mutualisé avec celui de la CAN depuis le 1er janvier 2020.
- un service Gestion des Usagers :
Regroupant :
- l’accueil au public, accessible par téléphone au 05 49 78 74 74 ou par messagerie Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr est ouvert du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00
- la gestion de la facturation et du recouvrement de la fourniture d’eau,
- la gestion de la réglementation du service de l’eau et des branchements
- la relève continue des compteurs d’eau (avec une relève de chaque site (ou compteur) 2 fois par an).
Au titre de l’individualisation des compteurs, le S.E.V. gère la rotation des usagers, notamment en immeubles collectifs.
Le site internet du Service des Eaux du Vivier est : http://www.eaux-du-vivier.fr/ SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 9 sur 49
Le site donne accès :
aux informations à jour sur l’organisation de l’établissement, son fonctionnement ; aux services en ligne de téléchargement et de paiement ;
Le règlement de service d’eau mis en place à compter de janvier 2007, régulièrement actualisé, encadre les activités et les relations avec les usagers.
Il est disponible par téléchargement sur le site, par courrier ou sous forme dématérialisée sur simple demande par mail à : Accueil.SEV@eaux-du-vivier.fr.
b) Le pôle Technique
Le pôle technique est regroupé depuis fin 2010 sur le site MAROT, 7 rue d’Antes. Il accueille depuis le 1er janvier 2020, le Directeur du S.E.V., la responsable administrative ; le service de gestion des Ressources Humaines et de Direction (anciennement Siège du Syndicat) est mutualisé avec celui de la CAN depuis le 1er janvier 2020.
Le pôle Technique est réparti en quatre activités : Le Bureau d’Etudes,
La cellule Protection de la ressource en eau,
Le service d’exploitation Production,
Le service d’exploitation Distribution,
Un adjoint technique au Directeur encadre en relais l’ensemble de l’activité technique du S.E.V., en lien avec les responsables du pôle Financier et Administratif.
Horaires d’ouverture des services techniques : de 8h00 à 12h00 et de 13h24 à 17h00.
Le Bureau d’Etudes :
administre la coordination, la planification des travaux sous traités aux entreprises ainsi que la gestion patrimoniale des données techniques issues de l’activité des services du S.E.V. ou demandées par les tiers.
Il se compose d’une entité :
Maitrise d’œuvre interne et suivi des marchés de Travaux ;
SIG, données patrimoniales de l’ensemble des services ;
Réponse aux demandes extérieures ; Le SEV gère en régie la réponse aux DT / DICT
dans le cadre de la nouvelle réglementation des réseaux enterrés au titre du Code de
l’Environnement : service accessible par messagerie : dict.sev@eaux-du-vivier.fr
La cellule Protection de la ressource en eau :
Placée sous la tutelle du Directeur, elle regroupe tout ce qui concerne la coordination et la gestion administrative, environnementale et technique des activités liées aux ouvrages de prélèvement dans le milieu naturel et à la protection de la ressource en eau au droit des aires d’alimentation de captages ; Elle est accessible par l’accueil du SEV.
Il se compose d’une entité :
Suivi réglementaire de la ressource en eau ;
Suivi des actions volontaires de reconquête de la qualité des milieux naturels ;
Le service Production :
exploite, entretient et surveille les captages de production d’eau potable et d’eau brute, ainsi que l’usine de traitement des eaux du Vivier, les stations de pompage et l’ensemble des ouvrages de stockage. Il gère également le suivi de marché de travaux pour ses installations.
Il se compose d’une entité :
en charge de l’entretien des terrains, des ouvrages et des installations ;
en charge de l’entretien des installations électromécaniques et du suivi des automatismes ;
Pour les travaux de haute technicité, les services Etudes et Production font appel à la maitrise d’œuvre externe. SEV
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Le service Distribution :
exploite, entretient et surveille le réseau de distribution d’eau potable des points de stockage aux points de livraison des usagers, sur l‘ensemble du territoire du service. Il suit également les travaux de réseaux de tiers ou internes.
Il se compose d’une entité :
en charge de l’entretien et la réalisation de travaux sur le réseau de distribution (détection et réparation
des fuites, renouvellement de canalisations d’eau et branchements, gestion d’anomalies, entretien des
équipements, travaux neufs, …),
en charge de la gestion des abonnés (la relation et l’assistance auprès des usagers sur le terrain (fuite
ou manque d’eau, comptage, suivi qualité, ouvertures/fermetures des branchements),
en lien avec les services Accueil et Facturation),
Il réalise aussi des diagnostics du réseau d’eau potable et de ses installations.
Pour la surveillance sanitaire de la qualité de l’eau,
Les services Production et Distribution assurent conjointement la surveillance sanitaire de la qualité de l’eau distribuée sur le territoire du SEV ou achetée aux collectivités limitrophes, au titre de la PRPDE, en lien avec l’A.R.S. (Agence Régionale Nouvelle Aquitaine – UT Deux-Sèvres), dans le cadre des arrêtés préfectoraux sanitaire de décembre 2012 et filière de décembre 2014, ainsi que de la réglementation générale.
Les données sont consultables sur le site :
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Enfin, le SCHS (service communal d’hygiène et de santé) peut répondre à toute interrogation concernant l’hygiène, la salubrité et la santé publique, pour les personnes résidant sur NIORT.
contact : 05 49 78 79 80
Pour les autres communes, il peut être contacté les mairies des communes auxquelles est rattachée la résidence, mais également l’A.R.S. (ex-DDASS) - Unité territoriale des Deux-Sèvres.
L’astreinte de continuité de service et d’assistance aux usagers du S.E.V. :
Le Service des Eaux du Vivier dispose d’une astreinte 24h/24 et 7j/7, capable d’intervenir rapidement face à tous problèmes constatés sur son territoire.
VOS NUMEROS D’URGENCE : PROBLEMES LIES A
L’EAU : S.E.V. L’ASSAINISSEMENT : C.A.N.
24h/24 : 06 76 98 75 31 24h/24 : 06 77 64 15 74
Les numéros d’urgence permettent d’assurer une astreinte technique hors heure d’ouverture du S.E.V. ou de la C.A.N., dans le but de traiter tout problème technique lié à une coupure d’eau, une anomalie sur le réseau public ou à la continuité de service.
Ils ne doivent en aucun cas servir pour des requêtes administratives, de facturation ou d’ouverture de contrat de fourniture d’eau. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 11 sur 49
Règles concernant les branchements et la livraison d’eau :
La limite publique du branchement se
situe au niveau du joint aval du
dispositif de comptage d’eau agréé
par le S.E.V. (joint exclu) pour un
branchement ordinaire desservant un
immeuble individuel.
La partie publique du branchement
doit rester en permanence
accessible au S.E.V.
De même, en cas de pose d’une radio,
il doit être laissé l’accès à toute
demande du SEV
pour contrôle physique
des installations et du
compteur d’eau.
L’usager est responsable de la partie privée du branchement (située après la limite publique), ainsi que du coffre à compteur et de l’environnement de la partie publique du branchement, si celle-ci est située en terrain privé.
Le SEV n’intervient pas après compteur :
le particulier doit faire appel à un professionnel privé de plomberie ou de terrassement.
Pour les immeubles collectifs, la limite du branchement est au droit du compteur général en pied d’immeuble, ou à défaut jusqu’au robinet d’arrêt de service posé par le distributeur d’eau ou à défaut jusqu’à la limite de propriété définie par le cadastre.
4) Population desservie
Le Service des Eaux du Vivier assure la production et la distribution de l’eau sur le territoire des communes suivantes :
[Population totale (municipale + comptée à part) - INSEE - statistiques en vigueur au 1er janv 2022)]
- d’Aiffres : 5 566 habitants.
- de Bessines : 1 786 habitants.
- de Coulon : 2 315 habitants
- de Magné : 2 758 habitants
- de Niort : 61 027 habitants
Soit une population globale desservie de
plus de 73 000 habitants
(73 452 habitants, sur la base des données
officielles de l’INSEE – date de référence
statistique 1er janvier 2018)
Nota :
Depuis le mois de juin 2006, le Syndicat des Eaux du Vivier, puis le service de la CAN, fournit de l’eau en secours et en mélange au territoire de l’ancien SIEPDEP de la Vallée de la Courance, au moins pour une partie de ses besoins, portant à près de 100 000 habitants la population desservie. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 12 sur 49
B – PRINCIPALES RESSOURCES DU SEV
Le service d’eau comporte techniquement :
Une unité de production, composée de :
- 4 captages principaux :
(Source du Vivier et forages de Gachet I et III - commune de Niort, et Captage de Saint-Lambin - commune d’Aiffres)
- 2 captages d’appoint - commune de Niort
(Captage de Chat-Pendu et captage de Pré Robert )
- 1 captage de secours (Captage de Chey)
Une unité de traitement :
une usine de traitement d’eau distribuant environ 14 000 m³/jour en moyenne (d’une capacité jusqu’à 30 000 m³/jour en pointe), avec un traitement poussé (dénitrification biologique, désinfection à l’ozone et affinage sur charbons actifs),
Une unité de stockage et de mise en
distribution, comportant :
- 3 stations de reprise
- 2 sites de stockage d’une capacité de 10 000 m3
Une unité de distribution, comportant :
- 7 réservoirs et/ou châteaux d’eau d’une capacité
de 4 065 m3
- 617,5 Km de réseaux (596,6 km de réseaux AEP -
- 19,7 km pour l’adduction – 1,2km pour l’eau
brute de la zone industrielle)
pour 39 896 compteurs, au 1er janvier 2022
dont 37 991 actifs.
- 4 points de Vente en gros
et 7 points d’achat en gros.
1) Les ressources en eau potable du SEV
Le Service des Eaux du Vivier gère les ressources suivantes :
Nom commune Débit d’exploitation (m3/h) + Volume d’exploitation (m3/j) / par an
Ressources Permanentes
Captage du vivier Niort 1100 m3/h 26 400 m3/j et 8,76M m3/an
Captage de Gachet I Niort 80 m3/h 1 920 m3/j et 0,48M m3/an
Captage de Gachet III Niort 375 m3/h 9 000 m3/j et 1,927M m3/an
Saint-Lambin Aiffres 10 m3/h 240 m3/j
Ressources d’Appoint
Captage de Chat Pendu Niort 400 m3/h (360 en étiage) 9 600 m3/j et 2 M m3/an
Captage de Pré robert Niort 144 m3/h (100 en étiage) 3 400 m3/j et 1,261 M m3/an
Ressources de Secours - en cours de mise en service
Captage de Chey Niort 200 m3/h (150/100 en étiage) Inclus dans Chat Pendu
Eau brute – réseau de la zone industrielle de Saint Liguaire / Saint Florent - NIORT
Point de prélèvement d’eau
brute du Galuchet
Prélèvement gravitaire
dans la Sèvre Niortaise 400 m
3/h 250 000 m3/an
MAROT
Usine des Eaux
du VIVIER
Source du
VIVIER SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 13 sur 49
Indice d’avancement de protection de la ressource :
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :
Forages Etat 2021 pour le S.E.V.
Part Sujétions
Source du
Vivier
Gachet I et III
Pré -
robert
Saint
Lambin
Chat
pendu Chey
0 % : aucune action ;
90% 90% 90% 90%
70%
20 % : études environnementale et hydrogéologique en cours ;
40 % : avis de l’hydrogéologue rendu ;
50 % : dossier déposé en préfecture
60 % : arrêté préfectoral ;
80 % :
arrêté préfectoral complètement mis en œuvre
(terrains acquis, servitudes liées aux périmètres de
protection mises en place, travaux terminés) ;
100 % : arrêté préfectoral (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté
Tous les forages du S.E.V. ont des périmètres de protection imposant des servitudes aux propriétaires de terrains et aux activités présentes.
Le reliquat de l’indice (hors Chey) est lié à la mise en place effective par l’ARS NA d’une plateforme de suivi permanent des servitudes.
Il reste néanmoins à mettre en œuvre les servitudes de l’arrêté de DUP pour le captage de Chey.
Zonage des Périmètres de Protection (P.P.) des captages du S.E.V. au 1er janvier 2022 :
P.P. Rapprochée (PPR) - P.P. Eloignée (PPE)
PRE ROBERT
SAINT LAMBIN
CHEY
CHAT PENDU
SOURCE
DU VIVIER
Gachet III
Gachet I
PPR
PPE
PPR
PPE
PPR
PPE
PPR
PPE
PPR SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 14 sur 49
Zonage des Périmètres de Protection des captages du VIVIER et des GACHETS :
L’eau traitée et distribuée en 2021 provient :
- de la source du Vivier (résurgence de l’aquifère calcaire karstique infra-toarcien sur le bassin hydrographique du Lambon),
- des forages de Gachet I et Gachet III (prélevant l’eau à la fois dans l’aire d’alimentation de la source du Vivier et dans la nappe alluviale de la Sèvre Niortaise).
- des captages de Chat Pendu et Pré Robert en appoint.
Le Service des Eaux du Vivier de la CAN gère deux captages d’appoint, pouvant être régulièrement utilisés, mais de manière ponctuelle, en complément des captages principaux en période d’étiage ou en mélange pour diminuer la teneur de certains paramètres de qualité. Ils représentent jusqu’à 80% du jour moyen et 45% du jour de pointe.
La quantité totale d’eau brute prélevée en milieu naturel est égale à environ :
5,4 millions de mètres cubes sur l’année civile 2021 (vol. ramené sur 365 j).
Le SEV peut secourir partiellement le territoire du service des Eaux de la Vallée de la Courance (territoire de la C.A.N.) : la ressource en eau du SEV concerne donc près de 100 000 habitants environ au total.
Par ailleurs, le SEV dispose d’une association importante au titre du secours en eau au Nord avec le Syndicat des Eaux du Centre Ouest (SECO) ainsi qu’à l’Est, avec le SERTAD.
Les volumes liés aux Achats en gros (Syndicat d’eau du Centre Ouest (SECO) (Saint-Rémy / Echiré), SERTAD (Chauray/Prahecq), Syndicat de Vendée Eau (Benêt)) et les Ventes en gros (territoire de l’ancien SIEPDEP de la Vallée de la Courance (désormais CAN), et SECO) viennent en sus. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 15 sur 49
2) Les secours potentiels du SEV
- En secours de ces moyens principaux et d’appoint de production, le S.E.V. gèrera d’ici 2023 le captage de Chey, situé dans les méandres de la Sèvre Niortaise (actuellement non équipé), et qui sera activé en cas de pénurie, après information des autorités sanitaires.
- Les secours potentiels en eau venant des producteurs et distributeurs d’eau voisins :
Par le Centre-Ouest/Echiré, et Gâtine
Le Syndicat des Eaux du Centre-Ouest (SECO) gère une usine de production d’eau potable avec laquelle le S.E.V. est interconnecté.
Le secours en eau possible peut être de 2 500 à 3 500 m3/j
soit environ 17% d’un jour moyen ou 10% d’un jour de pointe.
Par le SIAEP du Lambon / SERTAD / Saint-Maixent l’Ecole
Le SERTAD assure un secours par une interconnexion mise en service en 2007, qui fonctionne entre 500 et 2 500 m³/j quotidiennement, et qui, en cas de situation de crise majeure sur le S.E.V., pourrait atteindre 7 500m³/j.
Le secours en eau possible peut donc aller de 2 500 à 7 500 m³/j. soit environ 17 à 50% d’un jour moyen ou 10 à 30% d’un jour de pointe.
De par son importance, ce secours est testé annuellement, conjointement avec l’ARS.
Parallèlement, pour pérenniser ce secours, une garantie d’eau au barrage de la Touche Poupard à hauteur de 750 000 m3 a été formalisée.
Schéma des Secours et Echanges d’eau avec les Syndicats limitrophes :
Secours : liaison d’interconnexion permettant un secours significatif (partiel ou total) (en achat : A) du S.E.V. ou (en vente : V) de la collectivité voisine.
AEG : achat en gros de plus faible importance
VEG : vente en gros de plus faible importance
Aussi, en cas de défaillance de la ressource du Vivier (de type karstique), les secours des collectivités limitrophes peuvent atteindre 65% des besoins moyens du S.E.V. auxquels seront associés, pour l’autre moitié des besoins, les forages de d’appoint (Pré Robert, Chat Pendu), de secours éventuels (Chey) et les forages actuels du service (Gachets I et III, Saint-Lambin).
Néanmoins, en période de pointe (été), les besoins des abonnés devront être limités car il serait risqué de satisfaire les besoins d’un jour de pointe en cas de défaillance de la Source du Vivier. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 16 sur 49
3) Les volumes prélevés et achetés
La répartition des volumes prélevés en 2021 dans le milieu naturel sur le territoire de S.E.V. en vue de la distribution publique est la suivante :
TOTAL prélevé
dans le milieu 5 379 528 m
3 (éq 365 jours)
Volumes de process de l’usine de traitement (volume nécessaire au nettoyage des ouvrages de traitement, usages techniques des installations et volumes liés aux différences de comptage…) :
Localisation
Volumes Eau de Process
de l’usine de Traitement en 2021 (m3)
(en vue de la mise en distribution)
Relève d’index du 1/1 au 31/12 (éq 365 jours)
Volume d’eau de lavage sur l’Usine de traitement du Vivier
Compris Eau naturelle pour la Maturation – rejet au Milieu
naturel – différence de comptages et usages techniques
754 147 m3
Les volumes destinés au process de l’usine de traitement des eaux du VIVIER sont composés : - d’eau brute traitée pour le lavage des Nitrazurs (dénitrification) et des Carbazurs (charbons actifs) - d’eau naturelle pour la maturation et le démarrage de nouveaux filtres (rejetées directement au milieu). - des volumes techniques et de nettoyage entre l’usine et les réservoirs de tête,
- des défauts de comptage des équipements,
LE VOLUME MIS EN DISTRIBUTION (au départ des réservoirs de tête du SEV : Vivier et Tiffardière)
en 2021 (du 01/01 au 31/12 – 365 j) s’élève à : 4 625 381 m3
Les interconnexions d’achat du réseau du S.E.V. :
Plusieurs interconnexions d’achat d’eau existent avec 3 collectivités voisines :
- le SERTAD (Chauray et Prahecq)
- le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Centre Ouest (SECO) (Echiré et Saint-Rémy)
- le Syndicat Vendée Eau (Benêt)
Captages
Volume prélevé en 2021 (m3)
Relève d’index du 1/1 au 31/12
(éq 365 jours)
La source du Vivier 2 513 187 m3
Gachet I 457 878 m3
Gachet III 2 233 990 m3
Chat Pendu 149 121 m3
Pré Robert 25 352 m3
Saint Lambin 0 m3 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 17 sur 49
Les différents points d’achat d’eau en gros du S.E.V. sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :
Collectivités vendeuses Localisation
S.E.V. en 2021 (m3)
Relève d’index du 1/1 au 31/12
(éq 365 jours)
Syndicat du Lambon
CHAURAY 179 798 m3
CHAURAY – petit Chaban 1 111 m3
PRAHECQ 0 m3
Syndicat des Eaux du Centre Ouest
ECHIRE 4 705 m3
St REMY 9 793 m3
Vendée Eau BENET 2 769 m3
SIEPDEP PIED BLANC Aiffres 12 m3
TOTAL ACHAT : AEG 198 188 m3
Les Achats en Gros (AEG) restent constants.
C – LES ABONNES DU SERVICE
La répartition des branchements (ou sites) actifs (c'est-à-dire en service avec un abonnement en cours) sur les communes de Niort, Magné, Coulon, Bessines et Aiffres est la suivante :
Le nombre de branchements actifs permanents au 1er janv. 2022 est de 37 991.
Sites actifs 1/1/2022
Aiffres 2 651
Bessines 1 011
Coulon
(+ écarts St Remy) 1 400
Magné 1 567
Niort 31 362
et Saint-Liguaire
Somme: 37 991
Le nombre de branchements en service augmente.
On dénombre au total 39 896 branchements (ou points de livraison) sur le S.E.V.
Le nombre de branchements en service par kilomètre de réseau est caractéristique d’un réseau :
- pour la ville de Niort : en milieu urbain (81 branchements par km) : 33 059 brchts pour 409 km
- pour les autres communes : en milieu semi-urbain (à tendance urbaine) (37 branchements par km) : 6 837 brchts pour 187 km,
Pour information, la spécificité des réseaux se détermine selon les valeurs guides suivantes :
type Réseau rural Réseau semi-urbain Réseau urbain
Nombre de branchements / km moins de 15 15 à 30 plus de 30 SEV
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Inventaire des Ecarts du S.E.V. alimentés par les collectivités limitrophes et ceux des syndicats voisins alimentés par le réseau du S.E.V.
Ecarts du S.E.V. alimentés par les réseaux des syndicats voisins (achat)
syndicat Commune Lieu-dit rue Réseau / comptage Propriété réseau Alimenté par
SEV Coulon Le Mazureau
Ste Catherine - Rue de
la Chaignée – Rue du
Vrizon
Pas de compteur général,
la SAUR facture au SEV sur la base des
consommations de nos abonnés (relevés SAUR pour
facturation à SEV + relevés SEV pour facturation aux
abonnés)
Vendée Eau Saur / Vendée Eau
SEV Coulon Le Mazureau Rue du Tapis Verts Compteur général d’achat à l’entrée de la rue - le SEV achète l’eau à la SAUR SEV Saur / Vendée Eau
SEV Coulon Bel Air – Route de Nantes Réservoir s/ tour Bel Air compteur général Route de Coulon - vers le bourg de St Rémy Centre Ouest Centre Ouest côté Saint Rémy
SEV Niort Les Brizeaux
rue des Maisons
Rouges – Sans SERTAD SERTAD
lotissement Petit
Chaban avec
Ecarts des syndicats voisins alimentés par le réseau du SEV (Vente)
commune Lieu-dit rue comptage Propriété réseau Alimenté par
SVC St Symphorien Charconnay Sans SEV SEV côté Bessines
SVC
Sansais
L’Herbe Douce Sans SEV SEV côté Magné (par la Trigale)
SVC Le Paradis Sans SEV SEV côté Coulon
Vendée
EAU Benêt La Noue Sans SEV SEV côté Coulon Vendée
EAU Les courolles Sans SEV SEV côté Coulon
SECO St Rémy Buffevent + site du Ball-Trap + Louvrie Sans SEV SEV côté Niort
SECO Echiré La Logette Sans SEV SEV côté Niort
SECO Saint-gelais La Savatte Rue des Genêts Sans SEV SEV côté Niort SEV
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D – LES VOLUMES VENDUS PAR LE SERVICE
1) Les différents points de vente d’eau en gros du SEV
Plusieurs interconnexions de vente d’eau existent avec 2 collectivités voisines :
- le territoire de l’ancien SIEPDEP de la Vallée de la Courance – désormais Service des eaux de la Vallée de la Courance - CAN
Cette entité de production et de distribution d’eau possède une interconnexion de secours en eau et de mélange avec le service des eaux du Vivier depuis 2006.
Un volume sanitaire transite quotidiennement vers Epannes d’environ 100 à 800 m³/j. En cas de difficulté, le S.E.V. peut secourir le service des eaux de la Vallée de la Courance à hauteur de 4 000 m³/j et davantage si besoin.
- le Syndicat des Eaux du Centre Ouest, en retour sur le point de vente de Bois Berthier et celui de Saint-Rémy, sur demande de l’exploitant,
Les différents points de vente d’eau en gros sont répertoriés dans le tableau ci-dessous :
Collectivités acheteuses Localisation
S.E.V. en 2021 (m³)
Relève d’index du 1/1 au 31/12
(éq 365 jours)
Territoire de l’ancien SIEPDEP
de la Vallée de la Courance
Rue Thomas Portau - Niort 104 705 m³
Pied Blanc - Aiffres 19 m³
Syndicat des Eaux du
Centre Ouest
Bois berthier 363 m³
St REMY 140 m³
Autres ventes techniques SEV – Usine du Vivier / ZI St Florent 88 023 m³
TOTAL VENTE EN GROS 193 250 m³
2) Evolution des consommations des usagers du SEV
Les consommations des abonnés se stabilisent avec une tendance à la hausse. SEV
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E – LE RESEAU DE DISTRIBUTION
Le réseau de distribution d’eau potable du S.E.V. couvre la totalité des zones habitées grâce à un maillage dense et ramifié de canalisations sur un linéaire total de 617,5 km (dont 19,8 km de réseaux d’adduction pour l’eau potable et 1,2 km pour l’eau brute de la zone industrielle de Niort).
Répartition de linéaire des canalisations par commune :
Répartition des canalisations par communes et par types de matériaux :
Matériau Aiffres Bessines Coulon Niort Magné Saint Rémy
Acier 1,2% 0,0% 0,0% 0,2% 0,0% 24,8%
Eternit 0,0% 0,6% 0,5% 0,3% 0,0% 33,6%
Fonte 7,5% 17,5% 60,4% 93,3% 37,9% 6%
PEHD 3,5% 8,7% 5,7% 1% 5,0% 15,6%
PVC 87,5% 73,2% 33,4% 5,2% 57,0% 19,9%
Linéaire (km) 68,3 26 54,8 427,2 37,1 3,3
Ces données mettent en évidence un réseau majoritairement composé de conduites en Fonte (Grise et Ductile selon leur date de pose), notamment sur Niort (à plus de 90 %) ; En revanche, les communes d’Aiffres, Magné et de Bessines ont une majorité de matériaux PVC.
Les petits et moyens diamètres (entre 60 et 150mm) sont les plus représentés.
Répartition des canalisations par diamètre (mm) Répartition des canalisations par matériau
Par ailleurs, on dénombre environ 987 poteaux incendie (PI) et bouches incendie alimentés par le réseau de Niort (dont 56 PI ou bouches privés) et permettant la défense incendie de la ville, et 1268 hydrants sur l’ensemble du S.E.V. (comprenant PI, bouches incendie), dont 97 sur Aiffres, 57 sur Bessines, 59 sur Coulon et 65 sur Magné.
Le S.E.V. assure la maintenance du réseau de distribution jusqu’au point de livraison ainsi que des Poteaux Incendie (dans le cadre de conventions avec les communes concernées).
Les indications concernant les statistiques de réseau proviennent de la numérisation du réseau d’eau potable du S.E.V., effectuée à l’aide du SIG (Système d’Information Géographique) établi en régie. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 21 sur 49
LE PRIX DE L’EAU ET SES COMPOSANTES
A – MODALITES GENERALES DE TARIFICATION
Le S.E.V. établit chaque année le tarif pour :
- les ventes d’eau aux usagers (Tarifs en annexe 1)
- les travaux et prestations de service réalisés par le S.E.V. pour le compte de l’usager ou du demandeur (branchement, extension de réseau, gestion des points de livraison…).
La délibération validant les tarifs 2022 est celle votée le 13 décembre 2021 sous le numéro : DELIBERATION N°C73-12-2021 : SEV – TARIFS VENTE POUR 2022
Les tarifs s’appliquent du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Dans le cas de prestations de service ou de demande de branchement, le tarif appliqué est celui de l’année de la date de signature du devis pour accord par le demandeur.
Pour prélever de l’eau sur le réseau public, l’usager doit souscrire une demande préalable pour la fourniture d’eau potable (appelé « contrat pour la fourniture d’eau »). Sauf s’il s’agit d’une demande temporaire pour un chantier mobile, le contrat est celui d’un usager domestique.
Pour des demandes temporaires ou des usages mobiles, le S.E.V. propose :
- des contrats d’abonnement de compteurs mobiles : consentis aux professionnels, ils permettent un prélèvement d’eau sur la voie publique selon des dispositions spécifiques prévues par le règlement de service : l’utilisation d’un dispositif de comptage est obligatoire.
Le prélèvement d’eau sans ce dispositif entraîne l’application immédiate d’un forfait de consommation.
- des « contrats d’abonnement de chantier » sous les conditions définies par le S.E.V.
Les branchements de jardin ne sont pas prévus actuellement.
En dehors des services incendie, le prélèvement d’eau sur le réseau public sans abonnement ni comptage est interdit et sanctionné : seuls les services Incendie et de Secours ont la possibilité de prélever l’eau sur les appareils publics à titre gratuit.
Les tarifs des contrats domestiques comprennent :
- un abonnement (part fixe)
- une consommation d’eau (part variable) définie dans le paragraphe B suivant.
En revanche, des tarifs spécifiques définis par convention sont appliqués aux industriels prélevant sur le réseau d’eau brute (eau non traitée).
Frais d’accès au service :
Il s’agit des frais de dossier perçus par le S.E.V. lors de la souscription du contrat d’abonnement. Ils comprennent : - l’établissement du contrat,
- les prestations de mise en service et d’arrêt,
Les frais d’accès au service sont inclus dans la première facture de fourniture d’eau.
Ils s’élèvent en 2022 à 45€ HT. Ils sont stables depuis plus de 10 ans. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 22 sur 49
B – LE PRIX DE L’EAU
La rémunération du service public de distribution de l’eau s’effectue à l’aide :
de redevances liées au service (EAU (S.E.V.) et Assainissement (C.A.N.))
- fixées par délibération de la collectivité concernée :
Le Service des Eaux du Vivier (S.E.V.) pour l’eau potable ;
La Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) pour l’assainissement ;
- perçues auprès des usagers du service
de redevances et de taxes au profit d’organismes publics et de l’État
- les redevances des organismes publics sont fixées par l’Agence de L’eau LOIRE BRETAGNE (voir annexe 2) pour l’essentiel.
Ainsi une facture se compose de 3 parties :
En ce qui concerne les redevances liées au service EAU (destinées au S.E.V.),
la facture d’eau distingue :
- L’abonnement ou part fixe,
Il est calculé proportionnellement au nombre de jours d’ouverture du branchement sur l’année, et au tarif annuel voté par le Conseil d’Agglomération.
- La fourniture d’eau (consommation) ou part variable :
Elle est facturée sur la base des relevés (réels ou estimés) des index des compteurs d’eau associés aux branchements des usagers.
Le montant est calculé proportionnellement aux volumes d’eau mesurés et au tarif annuel correspondant à la période de consommation.
Cette part variable fait l’objet de prix « par tranches progressives ».
partie destinée à rémunérer
- l’Etat : TVA
- l’Agence de l’Eau : redevances de pollution,
prélèvement, et MRC
partie destinée à rémunérer
le service de l’eau
(Service des Eaux du Vivier)
partie destinée à rémunérer
le service de l’assainissement
(Comm. d’Agglo du Niortais - CAN)
(si réseau collectif) SEV
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En ce qui concerne les Redevances et Taxes, au profit d’organismes tiers et de l’État :
Les redevances et taxes prélevées sont fixées par des organismes publics ou l’État, au profit desquelles elles sont perçues :
REDEVANCES dues à l’AGENCE de l’EAU LOIRE-BRETAGNE
La Redevance Préservation des ressources en eau ou « Prélèvement » est perçue sur la consommation d’eau des usagers.
Son calcul est basé sur la mesure des volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel.
Pour l’année 2022 sur le S.E.V., la redevance prélèvement est de l’ordre de 0,07 €/m3.
La Redevance Lutte contre la pollution ou « Pollution »,
est perçue au prorata de la consommation d’eau des usagers
Cette redevance vise à limiter la pollution des eaux. Les taux sont fixés par les comités de bassin.
Pour l’année 2022 sur le S.E.V., la redevance Pollution est de 0,30 €/m3.
La Redevance pour la Modernisation des Réseaux de Collecte (RMRC), est perçue au prorata de la consommation d’eau des usagers.
Spécifique à l’assainissement, elle sert aussi à financer les politiques de renouvellement et d’extension de réseau
Pour l’année 2022 sur le S.E.V., la redevance RMRC est de 0,16 €/m3.
TAXES REVERSEES A L’ETAT
La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) :
En ce qui concerne la TVA, les taux appliqués sont les suivants :
Produit Taux de la TVA (%)
Part EAU
de la facture
Consommation d’eau en mètres cubes- Part variable,
compris Taxe de redevance prélèvement 5,5 %
Abonnement – Part fixe 5,5 %
TAXES
communes Redevance "Pollution" - Agence de l'Eau Loire-Bretagne 5,5 %
TAXE ASST Redevance MRC : Modernisation des réseaux de collecte 10%
Part
ASSAINISSEMENT
de la facture
Redevance d’assainissement collectif – part variable sans
Abonnement – Part fixe sans
Tarifs S.E.V. appliqués au 1er janvier 2021 - 2022
Il existe :
1/ Un tarif spécifique aux consommateurs d’eau traitée industrielle :
Tranche Structure en activité
1er janvier 2021 1er janvier 2022
S.E.V.
Part variable industriels
(€ HT/m3)
consommateurs d’eau industrielle - eau brute
(Sèvre Niortaise) 0,606483 0,633772
Part variable industriels
(€ HT/m3)
Consommations sur équipements publics de
réseau ou compteur mobile 0,70 0,73 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 24 sur 49
Au 1er janvier 2022, les tarifs sur le S.E.V. sont les suivants :
1er janvier 2022
Tranche SEV et Mauze /M. La Foye Monjault SEVC
SERVICE
EAU
EAU POTABLE - Part fixe
SEV
( € H.T. / j )
Abonnement pour Compteur d’eau – SEV
( + TVA1 )
Inférieur à 30 mm 0,109452 € (soit 39,95 € HT/an) 0,120740 €
(soit 44,07 €
HT/an)
0,220712 €
(soit 80,56 €
HT/an) supérieur à 30 mm 0,182617 €
EAU POTABLE - Part variable
SEV
( € H.T. / m3 )
Prix mètre cube d’eau - abonnés
« domestiques » ( + TVA1 )
de 0 à 20 m3 0,9301 € 1,0884 €
1,5753 €
au-delà de 20 m3 1,7974 € 1,5221€
ORGANISMES
PUBLICS
Taxes et Redevances
AGENCE de L’EAU / ETAT
( € H.T. / m3 )
Redevance prélèvement (Préservation des ressources en eau) -
Agence de l’Eau Loire Bretagne 0,07 € ( + TVA1)
Redevance Lutte contre la pollution - Agence de l’Eau Loire
Bretagne 0,30 € ( + TVA1)
Redevance Modernisation Réseaux de collecte (RMRC) -
Agence de l’Eau Loire Bretagne 0,16 € ( + TVA2)
Taxe Valeur Ajoutée (T.V.A.) TVA1 : 5,5 % / TVA2 : 10%
SERVICE
ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT - Part fixe
CAN
( € / an )
Abonnement Assainissement – CAN - sans TVA - 35,67 (soit 0,0977 € / Jour)
ASSAINISSEMENT - Part variable
CAN
( € / m3 )
Redevance d’assainissement collectif
(CAN) - sans TVA
de 0 à 20 m3 1,47
au-delà de 20m3 2,01
N.B. : Les tarifs EAU du Syndicat (puis du Service) des Eaux du Vivier sont communs à l’ensemble des communes de la Régie du S.E.V. depuis 2014. N.B. : Les tarifs du territoire du Service des eaux de la Vallée de la Courance ont été votés fin 2021 pour entrer en application au 1er janv. 2022 avec la fusion des territoires SEV et SEVC ; basés sur une harmonisation des tarifs des territoires de la Régie du SEV et de la commune de MAUZE SUR LE MIGNON dès le 1er janvier 2022, une harmonisation sur 2 ans avec la commune de LA FOYE MONJAULT et une stabilité tarifaire avec les autres communes du SEVC.
Le tarif EAU POTABLE est resté identique entre 2014 et 2021 sur le territoire de la Régie du SEV et a dû être augmenté au 1er janvier 2022 en raison du contexte économique.
2/ Un tarif commun d’eau destinées à la consommation humaine (pour les usagers du S.E.V.) : SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 25 sur 49
C – PRESENTATION D’UNE FACTURE D’EAU TYPE
(pour une consommation de base de 120 m³ par an (base INSEE) – compteur de 15/20mm) – Secteur de la Régie du SEV
Le tableau et les graphes suivants présentent la décomposition d’une facture d’eau établie au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022 :
PRIX DE L’EAU – Régie du SEV
01/01/2021 01/01/2022
€/m3 coût pour €/m3 coût pour 120 m3 120 m3
Rémunération du service public de l’EAU POTABLE seul - hors taxes et redevances
TOTAL part Variable 0,89 / 1,72 189,80 € 0,9301 / 1,7974 198,30 €
TOTAL Abonnement (pour 1 an) 36,32 € 39,95 €
prix du m3 d’eau potable équivalent
pour 120m3 HT 1,884 € / m
3 HT 1,986 € / m
3 HT
soit 2 centimes les 10 litres d’eau
Rémunération du service public de l’ASSAINISSEMENT seul - hors taxes et redevances
TOTAL part Variable 1,47 / 2,01 230,40 € 1,47 / 2,01 230,40 €
TOTAL Abonnement (pour 1 an) 35,67 € 35,67 €
prix du m3 d’eau épuré équivalent
pour 120m3 HT 2,217 € / m
3 HT 2,217 € / m3 HT
Taxes - Redevances des organismes tiers et TVA
Redevance « Prélèvement » 0,07 8,40 0,07 8,40
Redevance "Pollution"
Agence de l’Eau Loire-Bretagne 0,30 36,00 0,30 36,00
Redevance Modernisation des Réseaux 0,15 18,00 0,16 19,2
TVA globale toutes redevances 17,04 16,68
Cout des taxes au m3 d’eau
pour 120m3 0,659 € / m
3 0,676 € / m3
- La consommation de référence définie par l’I.N.S.E.E. calcule le prix de l’eau dans chaque commune pour un abonné type caractérisé de la façon suivante :
un abonné domestique,
habitant une résidence principale,
ayant une consommation annuelle de 120 m3,
avec un compteur de diamètre 15 mm en location,
avec un branchement de diamètre 20 mm.
prix du m3 d’eau potable équivalent
pour 120m3 HT au 01/01/22
LA FOYE MONJAULT
1,817 € / M3 HT
AUTRES COMMUNES DU SEVC
2,247 € / M3 HT SEV
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D – PRESENTATION DU PRIX DE L’EAU AVEC L’ASSAINISSEMENT AU 01/01/2022
(pour une consommation de base de 120 m³ par an)
Ainsi, pour une consommation de 120 m³/an, une facture type d’eau et d’assainissement, au 1er janvier 2022, peut se décomposer de la manière suivante :
* à Niort (secteur Régie SEV) :
Pour l’eau, avec les taxes et redevances (compris Redev. Pollution) : 298,24 € TTC
EAU avec l’assainissement collectif, compris taxes et redevances : 585,43 € TTC
* à Epannes (Secteur SEVC) :
Pour l’eau, avec les taxes et redevances (compris Redev. Pollution) : 331,27 € TTC
EAU avec l’assainissement collectif, compris taxes et redevances : 618,46 € TTC
Le prix équivalent au mètre cube (m³) est donc au 1er janvier 2022 de :
Niort Epannes
Eau uniquement (sans redevance prélèvement) : 1,986 € HT /m³ 2,247 € HT /m³
Eau + Taxes + Assainissement (en secteur collectif) 4,88 € TTC /m³ 5,15 € TTC /m³ SEV
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E – RECETTES LIEES A LA FACTURATION DU PRIX DE L’EAU
Les recettes d’exploitation sont constituées essentiellement des ventes d’eau, et s’élèvent en 2021 à 10 272 k€ (-323 k€ par rapport à 2020).
Ce chapitre se décompose de la façon suivante :
- les ventes d’eau aux abonnés pour 6 744 k€ HT (-344 k€ par rapport à 2020) : Les volumes vendus ont légèrement baissé (-286m3 par rapport à 2020, sachant que 2020 fut une année exceptionnelle avec un taux d’estimation plus important lié au Covid, pouvant expliquer les +246m3 par rapport à 2019). On peut donc dire que les volumes vendus sont stables sur la période.
- auxquelles s’ajoutent :
* les locations de compteurs pour 1 348 k€ HT (-32k€ par rapport à 2020),
* les travaux et autres prestations de services pour 589.6 k€ (+124 k€ par rapport à 2020), notamment les travaux pour 217.5 k€ (+79k€), et les frais d’accès au service pour 169.4 k€ (stable).
Par ailleurs, les remboursements liés à la mensualisation s’élèvent à 282 k€ (+90 k€ par rapport à 2020) ; il convient de les déduire des recettes constatées sur l’exercice. Le seuil des 7000 abonnés mensualisés a été dépassé en 2020, pour atteindre en 2022 plus de 8000 contrats, du fait de la mise en place de la mensualisation dès la signature du contrat d’abonnement, ainsi que de la possibilité de faire sa demande de mensualisation par internet. Aujourd’hui, 21,3% des abonnés du SEV sont mensualisés, ce ratio étant en constante augmentation depuis quelques années. SEV
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INDICATEURS DE PERFORMANCE
A – QUALITE DE L’EAU
Le Service des Eaux du Vivier surveille en permanence la qualité de l’eau distribuée, conjointement avec le service santé environnement de l’ARS Nouvelle Aquitaine.
Ils contrôlent la qualité de l’eau en confiant les analyses à différents laboratoires agréés : notamment QUALYSE (Laboratoire de La Rochelle).
Le S.E.V. dispose ainsi d’une alerte en ligne directe avec QUALYSE pour être informé en temps réel des résultats des analyses d’eau effectuées par le laboratoire et prévenir tout risque constaté sous les meilleurs délais.
Ainsi, tout au long de l’année, et sur l’ensemble du territoire du SEV, des paramètres physiques, chimiques et microbiologiques sont analysés conformément :
- au Code de la santé publique en ses articles R 1321-23 et suivants ainsi que le décret 2007-49 et arrêtés du 11 janvier 2007, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine,
- à l’arrêté préfectoral de déc. 2012 pour la surveillance sanitaire de l’eau du SEV :
Au cours de l’année 2021, ont été réalisées au titre du contrôle sanitaire par l’ARS Nouvelle Aquitaine :
o 172 analyses sur l’eau distribuée, au titre du contrôle sanitaire réglementaire.
Les résultats et commentaires 2021 du contrôle sanitaire de l’ARS Poitou-Charentes figurent en annexe 3.
Depuis 2008, le S.E.V., en tant que personne responsable de la production et de la distribution de la qualité de l’eau (PRPDE), effectue un programme de surveillance sanitaire de l’eau qui satisfait à l’obligation réglementaire du code de la Santé Publique et qui a été retranscrit dans un arrêté préfectoral sanitaire fin 2012.
Il est complémentaire au programme de contrôle sanitaire effectué par l’ARS NA, et permet de renforcer la surveillance de la qualité de l’eau en des points de prélèvements différents et sensibles (château d’eau, écoles, hôpitaux…) afin de rendre plus efficient le contrôle et efficace la détection d’une éventuelle anomalie sur le réseau public ou privé.
A ce titre, le S.E.V. a effectué au cours de l’année 2021 :
o 293 analyses en eau brute (prélevées directement sur les captages) soit 9 478 paramètres recherchés sur l’ensemble des captages utilisés et entrée de l’usine de traitement, en 7 points. Cette année, le SEV a aussi effectué une surveillance du gouffre de Jadre et de son ruisseau,
o 2 analyses en Eau de Process et boues soit 24 paramètres sur la nouvelle filière boue,
o 520 analyses en eau traitée (aux réservoirs de stockage ou au robinet de l’usager), soit 8 040 paramètres recherchés environ sur 35 points de distribution dont les réservoirs de tête et les ventes ou achat en gros (VEG - AEG), ainsi qu’en sortie de la filière de traitement.
Le SEV contrôle également en continu le fonctionnement des captages et de l’usine de traitement - en particulier les paramètres suivants (Nitrates, turbidité, conductivité, COT, O2, pH, Température, HAP) Le chlore, la microbiologie, et les bromates, sont eux analysés quotidiennement en laboratoire.
L’eau distribuée sur le S.E.V. répond en tous points aux critères de potabilité fixés par la réglementation (décret 2007-49) et est répartie en 2 UDI (Unité de distribution de qualité d’eau homogène).
L'eau distribuée sur l’UDI A est produite par le SEV et bénéficie avant d’être distribuée à la population, de traitements complets de potabilisation (notamment pour les nitrates et les pesticides) à l’Usine des Eaux du Vivier. SEV
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Les principales caractéristiques physico-chimiques de l’eau distribuée sont celles d’une eau bicarbonatée calcique et moyennement dure, dénitrifiée : eau provenant d’un sous-sol calcaire dont on a enlevé une partie des nitrates par voie biologique pour la ramener à un niveau modéré.
Une ozonation permet de supprimer tout risque microbiologique, et éventuellement en cas de pollution ponctuelle, un passage de pesticides.
Enfin, les charbons actifs en grains complètent l’action de l’ozone et affine le goût de l’eau avant départ sur le réseau de distribution.
Une chloration est effectuée au niveau des réservoirs de stockage du réseau public pour assurer une très bonne qualité bactériologique de l’eau jusqu’au point de consommation.
L’eau distribuée sur l’UDI B est produite par le SERTAD et bénéficie aussi de traitements complets (effectués par un autre service d’eau).
On notera globalement :
Pour les paramètres bactériologiques : Eau de bonne qualité bactériologique
Pour les paramètres physico-chimiques : Eau de bonne qualité physico-chimique SEV
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B – GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX
1) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
Nombre de
points Sujétions État
pour le S.E.V.
0 point : Absence de plan des réseaux de transport et de distribution d’eau ou plan incomplet ;
10 points :
Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable mentionnant, s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux et des dispositifs généraux de mesure ;
10
5 points : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux ; mise à jour du plan au moins annuelle. 5
Total 1 : 15
L’obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants :
+ 10 :
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons avec mention des informations structurelles pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux (linéaire, catégorie d’ouvrage, précision de localisation, diamètre, matériau) ; 10
+ 5 : Un point supplémentaire chaque fois que 10% supplémentaires du linéaire total sont renseignés (cinquième point pour au moins 95% du linaire total) ; 5
+ 10 : Connaissance de la date ou de la période de pose des tronçons pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux ; 10
+ 5 : Un point supplémentaire chaque fois que 10% supplémentaires du linéaire total sont renseignés (cinquième point pour au moins 95% du linaire total) ; 5
Total 2 : 45
Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable ; ces 40 points doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
+ 10 : Localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation...) et des servitudes ; 10
+ 10 : Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution ; 10
+ 10 : Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements ; 10
+ 10 :
Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur ;
10
+ 10 :
Un document identifie les secteurs où ont été réalisés des recherches de perte d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite ;
10
+ 10 : Localisation et identification des autres interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) ; 10
+ 10 : Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) ; 10
+ 5 :
Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseau et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux ;
5
La description des grands ouvrages (puits, réservoir, stations de traitement, pompages...) n’est pas prise en compte pour le calcul de cet indice.
TOTAL 3 : 120
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable du S.E.V. est donc de 120 / 120 en 2021. SEV
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2) Rendement du réseau de distribution
Le rendement brut (%)= volume consommé autorisé + volume exporté (m³/an) sur le territoire du S.E.V. volume produit + importé (m³/an)
Où le volume produit = volume sortant de l’usine (point de production du S.E.V.)
Où le volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume de service + volume consommateur sans comptage
Le volume produit est le volume mesuré aux compteurs de départ des réservoirs du Vivier et de Tiffardière.
Pour l’année 2021, la période équivalente de relève correspond une période décalée, en raison de la relève continue sur l’année (moyenne pondérée des relèves de chaque site), comprise entre 1er octobre de l’année n-1 et le 30 septembre de l’année n (n= 2021) : aussi, sur cette période,
- le volume produit (mis en distribution au niveau des réservoirs de tête) (sur la période 1/10/20 – 30/09/21) est de 4 595 338 m3
- Le volume consommé autorisé sur le S.E.V. : 4 084 458 m3
- le volume importé est de 198 091 m3
- le volume exporté est 187 808 m3
Le rendement réseau de distribution (P104.3) 2021 (%) = 89,8 %
Commentaire :
Le rendement sur 2021 est resté stable par rapport à l’année 2020. Le secteur d’Aiffres reste fragile avec des canalisations en majorité en PVC où les fuites sont plus difficiles à localiser. Le rendement reste élevé grâce à la poursuite du renouvellement du parc compteur, au maintien de l’activité de gestion des fuites et d’un programme de renouvellement ciblé sur les canalisations vétustes.
La cellule recherche de fuite, composé de 2 agents spécialisés, travaille en permanence sur le réseau. Un suivi quotidien des volumes mis en distribution est réalisé par supervision, avec une alarme fuite par secteur.
La gestion patrimoniale engagée depuis 2008 et la mise en place d’une nouvelle approche de renouvellement des réseaux à partir des données du SIG ont porté leurs fruits ; le nombre de casses sur canalisation tend à baisser ; l’important programme de remplacement de branchements plomb a rendu les défaillances branchements ponctuelles.
Il faut rappeler qu’un bon rendement reste essentiel dans le maintien de la continuité du service, le SEV devant gérer régulièrement des étiages sévères de la source du Vivier.
3) Indice linéaire des volumes non comptés
Indice linéaire des volumes non comptés
L’Indice Linéaire des volumes non comptés (ILVNC) est égale à :
L’Indice ILVNC indique la quantité d’eau non comptée par jour et par km de canalisation.
ILVNC (m³/km.j) = Volumes non comptés (m³) sur le territoire du S.E.V. Longueur de canalisation (km) * 365 jours
Où volumes non comptés = volume mis en distribution – volume comptabilisé
En 2021, l’ILVNC est égale à 2,38 m³/km.J SEV
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4) Indice linéaire de pertes en réseau
La valeur du rendement est intéressante, mais pas suffisante pour apprécier avec justesse l’état du réseau, car elle peut être influencée par les gros consommateurs ou de faibles consommations globales, dont l’importance peut déprécier artificiellement cette valeur.
Il est donc très utile de la regarder en parallèle d’autres indicateurs, comme par exemple l’indice linéaire de pertes, qui prend en compte la longueur du réseau et donc la spécificité du réseau.
Indice linéaire de pertes
L’Indice Linéaire de Pertes (ILP) indique la quantité d’eau perdue par jour et par km de canalisation.
ILP (m³/km.j) = Volumes perdus en distribution (m³) sur le territoire du S.E.V. Longueur de canalisation (km) * 365 jours
Où volumes perdus en distribution = volume mis en distribution – volume consommé autorisé
En 2021, l’ILP est égal à 2.24 m³/jour/km, sur une base estimée de 597 km de réseau.
On retiendra comme valeur de référence pour l’indice linéaire de pertes (en m³/j/km) (Données Agence de l’eau)
Catégorie de réseau Rural Semi-urbain Urbain
Bon < 1,5 < 3 < 7
Acceptable < 2,5 < 7 < 16
Médiocre > 2,5 > 7 > 16
Au regard des valeurs guides, l’état du réseau du Service des Eaux du Vivier est bon à très bon.
5) Taux moyen de renouvellement des réseaux
Voir chapitre B1 du chapitre BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS.
6) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
Voir le paragraphe « LES RESSOURCES EN EAU POTABLE DU S.E.V. ». SEV
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C – LA QUALITE DU SERVICE
1) Délai maximal d’ouverture des branchements
En règle générale, les ouvertures de branchements se font dans la demi-journée qui suit la signature du contrat d’abonnement :
- l’après-midi lorsque l’abonnement a été souscrit le matin,
- le lendemain matin si le contrat a été signé dans l’après-midi,
sauf si l’abonné souhaite que l’ouverture en eau se fasse un jour précis en sa présence ou non (ouverture sur rendez-vous).
L’astreinte du SEV peut exceptionnellement être sollicitée pour des ouvertures le soir et les week-ends.
En cas de non signature du contrat lors de l’entrée dans le logement, l’usager a 15 jours pour effectuer les démarches auprès des services du SEV, faute de quoi le branchement est fermé.
L’article 6 du règlement de service, selon lequel la fourniture en eau est délivrée dans les 48 heures qui suivent la date de signature du contrat, est donc respecté :
Le taux de respect d’ouverture du branchement est de 100%.
2) Durée d’extinction de la dette
A dette constante, le remboursement des emprunts est stable.
Aucun nouvel emprunt n’a été mobilisé en 2021, et l’encours total de la dette tend à diminuer dans le temps (- 1M€ par rapport à 2020). La durée d’extinction de la dette augmente car l’épargne brute a diminué en 2021 (2.8M€ au lieu de 3.9M€ en 2020).
la durée d’extinction de la dette est de 4,5 ans
Rappel : la durée d’extinction de la dette est égale à l’encours de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations sur l’épargne brute annuelle.
L’épargne brute est la différence entre les dépenses réelles et recettes réelles de fonctionnement (hors redevances et frais financiers).
Le montant de l’annuité d’emprunt s’élève en 2021 à 1 540.5 k€ (1 135.5 k€ en capital et 405 k€ en intérêts).
L’encours de la dette au 31/12/2021 est de 12 996 016.19 €,
et l’épargne brute de 2 887 358.17 €.
3) Montant des subventions
Les subventions versées à la collectivité s’élèvent à 126 k€ en fonctionnement.
Elles sont essentiellement associées au programme Re Sources, et aux financements d’investissements par l’agence de l’eau et les collectivités locales dans le cadre de la protection de la ressource.
4) Taux d’impayés sur les factures d’eau
Les demandes d’admissions en non-valeurs et créances irrécouvrables du Trésor Public sont plus régulières depuis quelques années (de l’ordre de 150k€, déduction faite du remboursement de la part assainissement). Cependant, les années 2007-2010 et antérieures à 2007 ont été apurées en 2019, avant le passage de la compétence eau potable à la communauté d’agglomération du Niortais, ce qui représente 230 k€, et explique le pic constaté. En 2021, les admissions en non valeurs sont stables par rapport à 2020, passant à 96.86 k€. SEV
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Cependant, de nouveaux apurements devraient être réalisés en 2022 sur les années les plus anciennes (soldes 2009-2010).
Les abandons de créances (erreurs matérielles et remises gracieuses) sont stables depuis 2016 (de l’ordre de 50 k€ par an), notamment grâce à l’anticipation des annulations avant facturation (prise en compte des demandes de dégrèvement et des erreurs matérielles avant émission des factures). En effet, le nombre de dossiers traités n’a quant à lui pas diminué (cf supra). En 2021, la tendance à la baisse de 2020 se confirme, avec 16 k€ pour les remises gracieuses, et 16 k€ pour les erreurs matérielles (nette amélioration depuis le traitement des anomalies de relèves dès constat sur le terrain).
5) Réclamations
Le SEV réceptionne près de 20 000 courriers/courriels chaque année, dont plus de 6 000 courriers papier.
Les seuls courriers du service gestion des abonnés représentent près de 80 % du courrier reçu par le SEV et se répartissent entre :
- l’accueil (ex : réception de contrats),
- la facturation (demande de dégrèvement, erreur d’identité d’abonné, demande de mensualisation...).
Concernant les correspondances traitées par le service facturation:
En 2021, ce sont plus de 800 courriers, et 6000 courriels qui ont été réceptionnés directement par ce service. Plus de 70% des courriers réceptionnés concernent des dossiers de demandes de dégrèvement pour fuite, auxquels s’ajoutent
Les demandes de mensualisation (plus de 1500 en 2021), les demandes de prélèvements à échéance (plus de 800 en 2021), les changements de RIB (plus de 200 en 2021)… Les autres demandes concernent des problèmes de comptage, des retours de cartes T d’auto relève…
Les demandes par courriels sont en constante augmentation depuis quelques années (+1500 courriels par rapport à 2020).
Concernant les demandes de dégrèvement pour fuite :
Depuis la publication de la loi dite « Warsmann » en mars 2014 sur l’application des dégrèvements accordés en cas de fuites sur installations privatives, l’envoi systématique d’un courrier prévenant les abonnés d’une consommation d’eau inhabituelle, et incitant à faire vérifier et réparer la fuite éventuelle dans un délai d’un mois, a provoqué une augmentation des demandes de dégrèvement pour fuite en retour.
En effet, la réglementation en vigueur précise :
« Lorsque le service d'eau potable constate une augmentation anormale de consommation au vu du relevé de compteur enregistrant la consommation d'eau effective de l'abonné, il en informe l'abonné par tout moyen et au plus tard lors de l'envoi de la facture établie d'après ce relevé ». SEV
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Ainsi, plus de 1300 courriers furent envoyés en 2021 aux abonnés les informant d’une surconsommation et plus de 600 réponses suite à des demandes de dégrèvement, dont 308 (51% des demandes) ont débouché sur un dégrèvement.
L’effet de la loi Warsmann constaté en 2015 s’est donc confirmé depuis au niveau de l’évolution du nombre de dossiers à traiter, même si le nombre de fuites faisant l’objet d’un dégrèvement semble se stabiliser.
Concernant la mensualisation :
Depuis 2010, année de mise en place de la mensualisation, le nombre de mensualisés était stable (environ 10% des abonnés). A partir de 2017, on a constaté une augmentation du nombre de mensualisés, due à un assouplissement dans les procédures, avec la possibilité de mettre en place un échéancier mensuel dès la signature du contrat. En 2021, cette hausse se confirme pour atteindre aujourd’hui plus de 8 000 abonnés mensualisés (+200 par rapport à l’année dernière), soit plus de 21% des abonnés du SEV.
Concernant la relève :
Le suivi plus détaillé relatif au dépouillement des relèves, initié il y a quelques années, s’est poursuivi en 2021. Cela a permis de constater une baisse des erreurs matérielles traitées en facturation, notamment suite à des estimations d’index. Le métier de releveur tend donc à évoluer, et son implication dans la chaîne de facturation a permis d’améliorer la qualité du service.
A noter :
La crise sanitaire de 2020 a nécessité de suspendre l’activité de relève lors du premier confinement de mars. La facturation des rôles de cette période a donc pu être établie sur la base de relèves estimées pour les sites dont nous n’avions pas eu de retour d’auto relève.
Cela a eu pour conséquence une hausse des erreurs liées aux surestimations de consommation en 2020, qui s’est résorbée en 2021. SEV
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Concernant les correspondances traitées par le service accueil des usagers:
Aux courriers de demandes de dégrèvement, s’ajoutent plus de 13 000 courriers ou courriels reçus par l’accueil des abonnés. Les retours par courrier des contrats d’abonnement et pièces annexes représentent une part importante des courriers réceptionnés, mais on note une progression des contrats reçus par mail en 2021, depuis la mise en place de l’Agence en ligne.
En effet, le nombre de contrats reçus de façon dématérialisée augmente considérablement (118 contrats réceptionnés par mails en 2017, 417 en 2018, 947 en 2019, 1962 en 2020, 2 495 en 2021), auxquels s’ajoutent les contrats réceptionnés sur l’Agence en ligne (606 en 2020, et 776 en 2021). Aujourd’hui, 73% des contrats reçus le sont par voie dématérialisée.
Les autres courriers traités concernent les mises à jour et les résiliations de contrats, les avis de décès, etc...
La loi Hamon de 2014 ayant imposé la signature du contrat d’abonnement pour les services d’eau (le SEV avait initié cette démarche dès 2008, à la demande du Trésorier de l’époque), a permis par ailleurs d’interrompre le service en cas d’absence de lien contractuel.
Ainsi, la fermeture systématique du branchement en cas de résiliation de contrat (programmation à 15 jours, afin d’éviter les déplacements inutiles de techniciens) permet d’être plus réactif, la seule limite étant technique (existence de robinets à serrure). La mise en place de l’agence en ligne a permis de revoir les procédures internes et d’accepter les contrats de façon dématérialisée. Elle permettra de fiabiliser juridiquement ces contrats, par une meilleure traçabilité des demandes.
Il y a eu, en 2021, plus de 4000 rotations d’abonnements avec un pic à plus de 400 rotations mensuelles pendant la période estivale. La fermeture systématique du branchement, et parfois sa réouverture, engendre une vingtaine d’interventions par jour. Cependant, 35% des interventions dans ce domaine sont annulées mensuellement.
L’accueil téléphonique :
La mise en place du suivi d’affaire en 2012 a permis un meilleur suivi de l’activité du service, mais également une meilleure communication inter services des dossiers clientèle litigieux. Cependant, au niveau du suivi des appels téléphoniques entrants, tous les appels ne sont pas tracés. Un suivi statistique parallèle a permis de dénombrer près de 14 000 appels réceptionnés par le service accueil des abonnés en 2021.
Le taux de réclamation effectif 2021 est de 3.32, donc stable par rapport à 2020.
Le taux de réclamation est le nombre de réclamation rapporté au nombre d’abonnés divisé par mille. Les réclamations correspondent à des écarts ou non-conformités vis-à-vis d'engagements contractuels, d'engagements de service ou vis-à-vis de la réglementation, en particulier en ce qui concerne l'application du règlement de service, sous forme de courrier, mail, fax ou sms, et peuvent concerner la qualité de l'eau, la qualité du service, la facturation, à l'exception du prix de l'eau.
A noter :
Afin de pouvoir déterminer un indicateur fiable dans le temps, il a été décidé de ramener cet indicateur au nombre de réclamations écrites « erreurs » comptabilisées pour 1000 abonnés. Cet indicateur peut donc être très différent de celui constaté au sein d’autres services d’eau.
6) Occurrence des interruptions de service non programmées
Il n’a pas été constaté d’interruption de service en terme qualitatif, c’est-à-dire non programmées.
Les interruptions de service non programmées sont très localisées en raison de la forte densité du maillage du réseau et ne sont occasionnées que par les fuites importantes qui sont traitées dans un délai maximum de 8h mais en moyenne dans les 4h.
L’occurrence des interruptions de service non programmées est donc nulle. SEV
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LES INVESTISSEMENTS
A – BILAN COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS
Sur le plan comptable,
La loi Notre a imposé la dissolution du Syndicat des eaux du Vivier au 31/12/2019, qui a été intégré dans la Communauté d’Agglomération du Niortais au 1er janvier 2020, sous la forme d’une Régie à autonomie financière, avec un budget autonome en M49, reprenant l’ensemble de l’activité de l’ex syndicat.
Le budget de fonctionnement est donc toujours en 2021 autour de 10 millions d’euros HT, opérations d’ordre incluses, et le budget en investissement oscille autour de 4 à 6 millions d’euros HT, en fonction des prévisions et des réalisations des programmes d’investissements pluriannuels.
Montants financiers des travaux engagés en 2021
L’annexe 4 récapitule le compte administratif 2021 du Service des Eaux du Vivier.
Les dépenses d’investissements s’élèvent à plus de 4.9 M€ HT, dont 3 M€ HT d’études et travaux, déduction faite des opérations d'ordre (amortissements de subventions reçues, travaux en régie et écritures de stocks) et des remboursements d'emprunts.
Par ailleurs, 787 k€ de crédits d’investissement ont été reportés sur 2021, auxquels s’ajoutent 178 k€ au titre de la reprise du budget de la Courance (reprise en régie de l’activité eau potable sur ce secteur à partir du 1er janvier 2022).
Les opérations les plus importantes sont :
E EX XT TE EN NS SI IO ON NS S O OU U R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DE E R RE ES SE EA AU UX X : :
CA 2021: 2 192.2 k€ HT
REPORTS 2022: 507.5 k€ HT
BP 2022 (y compris secteur Courance): 3 379 k€ HT
S ST TA AT TI IO ON N D DE E R RE EP PR RI IS SE E S SO OU UR RC CE E : : CA 2021 : 165.5 k€ HT
REPORTS 2022 : 0.4 k€ HT
BP 2022: 60 k€ HT
FINANCEMENT :
Les investissements 2021 ont été financés par :
- L’autofinancement obligatoire (amortissements, stocks, étalement de subventions) pour 2.5 M€ ;
- La mise en réserve, ou autofinancement complémentaire pour 1.5 M€. SEV
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B – BILAN TECHNIQUE DES INVESTISSEMENTS
1) Travaux et Etudes réalisés en 2021
En ce qui concerne le réseau de distribution (en régie et en sous traitance) :
Le S.E.V. engage des travaux de renouvellement axés autant sur les anciennes canalisations que les branchements (les branchements plomb étant moins nombreux, la poursuite de leur renouvellement est associée aux programmes de remplacement des conduites et de rénovation des voiries urbaines).
En 2021, il a été renouvelé en sous-traitance 124 branchements plomb et 313 autres branchements, ce qui équivaut à peu près à 2,6 km de conduites changées. De plus, 80 branchements ont été renouvelés et 79 branchements ont été créés en régie.
Suite à une enquête de terrain menée en 2021 à Niort, 300 branchements ont été requalifiés en plomb. Ce qui représente moins de 1% du parc de branchements du SEV. Ils seront donc à renouveler prochainement ou selon une opération urbaine autorisée par la Ville de Niort.
En effet, le programme spécifique de branchements plomb achevé courant 2018 se poursuit dans le cadre de programmes de travaux plus étalés associés au programme de réfection des voiries notamment dans l’hyper- centre de Niort.
Par ailleurs, le linéaire de réseau neuf en 2021 est de 6 km environ dont : - 97% constitue du renouvellement de canalisations existantes vétustes ; - 3% sont des extensions de nouveaux réseaux (lotissements essentiellement) ;
À noter la suppression de 0,3 Km de canalisations sur le territoire du SEV en 2021.
Le taux de renouvellement de canalisations (selon l’arrêté de 2007, moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau) est augmenté progressivement pour arriver à un objectif de l’ordre de 0,8 / 1,0 % annuel.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux constaté sur la période 2017/2021 est un peu supérieur à 1,2 %, pour un linéaire de canalisations de 596,6 km (partie distribution) :
Exercice 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Linéaire
renouvelé
en km
1,7 1,75 2,75 3,25 2,10 4,35 3,80 5,15 11,11 9,17 6,5 5,85
La démarche de renouvellement des canalisations vétustes engagées sur le territoire du SEV depuis 2015 et le programme ambitieux du projet de réduction des fuites porté en partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, sur 2017/2019 expliquent les chiffres des 5 dernières années. Les prochaines années seront sur des tendances plus moyennes.
NOTA : sur l’échéance sanitaire du 25 décembre 2013 du plomb :
Le Syndicat des Eaux du Vivier a engagé depuis la fin des années 90 un important programme de renouvellement de branchements plomb essentiellement sur la commune de Niort ; ce programme a été intensifié depuis 2007.
Les branchements restants sont essentiellement dans des rues difficiles d'accès, dont la programmation est proscrite en raison du programme de rénovation urbaine actuellement en cours sur la commune de Niort.
Tous les espaces publics et établissements sensibles (écoles, cantines...) ont été mis aux normes depuis plusieurs années.
Par ailleurs, le SEV effectue régulièrement des mesures de dissolution du plomb dans l'eau sur des branchements existants au titre de la surveillance sanitaire de la PRPDE. SEV
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Les conduites renouvelées ou créées en 2021 sont les suivantes :
NIORT
Rue Travaux Type
Impasse Romain Rolland 110 ml FT 60 + 14 brchts Renouvellement
Pré Leroy - Centre Nautique 1 ventouse + 1 brcht 100 + 1 brcht 80 Renouvellement
Rue de Bellune- Terraudière - des
Roches - Tolbecque
250 ml FT 250 + 7 ml FT 100 + 235 ml FT 60 + 2 maillages (5,5 ml FT
200 Bellune - Terraudiere / 2,5 ml FT 350 Bellune Anatole France) + 1
PI + 34 brchts + 240 ml cana abandonnée
Renouvellement
Rue Albert Camus et Impasse 5,70 ml FT 150 + 167,5 ml FT 100 + 270 ,5 ml FT 60 + 1 PI + 68 brchts Renouvellement
Quai de Belle Ile 5 brchts Renouvellement
Avenue Saint Jean d’Angely
phase 1 360 ml de cana abandonnée / 9 brchts repris (dont 1 Ø32) Renouvellement
Avenue Saint Jean d Angely
phase 2
180 ml FT 60 + 5,25 ml FT 100 + 1 PI + 10 brchts + 33 ml cana
abandonnée Renouvellement
Impasse des Alouettes 90 ml Fonte 60 + 9 brchts (63ml) Renouvellement
Rue Jeanneau 286 ml FT 100 + 5 ml FT 150 (rue des Pélerins) + 1 PI + 20 brchts Renouvellement
Impasse A. de Musset 160 ml FT 60 + 16 brchts Renouvellement
Rue ST Gelais 160 ml FT250 + 191 ml FT200 + 27 ml FT150 + 20 ml FT100 + 118 ml FT60 + 1 PI + 91 brchts Renouvellement
Place Chanzy 75 ml PEHD 40 + 6 brchts + 50 ml cana abandonnée Renouvellement
Rue R. Rousseil – Imp de la
Recouvrance 1 brcht PEHD 32 95 ml Renouvellement
Rue Voltaire 15 ml FT200 + 5 ml FT 100 + 1 PI + 3 purges + 1 brcht + 70 ml cana abandonnée Renouvellement
Rue Jean Jaurès – Cour Voleau 6,5 ml FT 60 + 9 brchts + 35 ml cana abandonnée Renouvellement
Bd. De l’Atlantique 1 290 ml FT 300 + 10 ml FT 100 + 1 PI + 3 branchements (dont 1 PE 50) Renouvellement
Bd. De l’Atlantique 2 14 ml FT 300 + 6 ml FT 200 + 3,80 ml FT 150 Renouvellement
Route d’Aiffres 31 ml FT 150 Renouvellement
Rue de l’Herse – Pierre Loti 138 ml FT 100 + 245 ml FT 60 + 1,80 ml PEHD 40 + 33 brchts + 100 ml cana abandonnée Renouvellement
Avenue De Sevreau 18 ml FT isolée 150 + 6 ml FT 150 Renouvellement
Rue Eugene Baujet 11,50ml FT 150 + 160ml FT 60 + 26 brchts (dont 3 PE 40) Renouvellement
Pl. Denfert Rochereau - Pluviault
(Vieux Fourneau)
240ml FT 300 + 14ml FT 250 + 80ml FT 60 + 54ml PEHD 63
+ 18 brchts PEHD 25 + 1 brcht PEHD 40 Renouvellement
Impasse de la Roussille 1 brcht PEHD 25 + 1 brcht PEHD 40 (+ 130 ml brcht privé PEHD 40) 140 ml cana abandonnée Renouvellement
Rue des Marais Le clos du maraicher Extension lotissement SEV
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AIFFRES
Rue Travaux Type
Rue Saint Maurice – Petit Fief – 3
Fontaines 2,60 ml PVC 140 + 5,80 PVC 110 + 1 PI + 1 ventouse + 7 brchts Renouvellement
BESSINES
Rue Travaux Type
Crameuil 1237 ml PEHD 63 + 137 ml PEHD 50 + 15 ml FT 60 + 1 PI + 5 brchts (+ 280 ml PEHD 32 privé) Renouvellement
COULON
Rue Travaux Type
Balanger 1 PI Renouvellement
MAGNE
Rue Travaux Type
Bel Air 227 ml FT60 + 1,65 ml FT 200 + 15 branchements Renouvellement
SAINT REMY
Rue Travaux Type
Louvrie 505 ml PEHD 63 + 1 ventouse + 5 brchts + 100 ml cana abandonnée Renouvellement
Soit :
- un linéaire de conduites renouvelées de 5 851 m
- un linéaire d’extension de 175 m et 20 brchts
- un linéaire de conduites abandonnées de 300 m.
Ces opérations de travaux intègrent également le renouvellement de vannes, purges et poteaux incendie, ainsi que les démaillages qui contribuent à l’amélioration fonctionnelle du réseau.
L’activité de renouvellement des conduites est essentiellement assurée par l’entreprise sous-traitante SADE, appuyée par le groupement TTPI / BONNEAU et fils depuis fin 2014 dans le cadre de marchés à bons de commande permanents, ainsi que d’autres entreprises pour les appels d’offres, encadrées en régie par l’équipe de surveillants de travaux du SEV (la maitrise d’œuvre étant assurée en interne).
Le Service Distribution du SEV réalise certaines extensions de réseaux en régie ainsi que la pose de comptages divisionnaires de réseaux privés et de réseaux publics.
Les lotissements sont également suivis par les agents du SEV.
L’activité du service prend en charge l’entretien des équipements de protection du réseau.
Ainsi, le service Distribution a réalisé en régie en 2021 :
- 138 réparations de fuites sur conduites ou branchements - vannes (Travaux en REGIE + en ASTREINTE) ;
- 36 renouvellements de vannes ou équipements et 5 vannes neuves ;
- 80 renouvellements de branchements et 79 nouveaux branchements
- 15 suppressions de vannes ou équipements de réseau et 19 autres renouvellements ;
- pose de 395 compteurs neufs et 2 566 compteurs renouvelés par le SEV ;
La gestion des abonnés sur le terrain est assurée par le service Distribution, conjointement avec les services Accueil et Facturation : près de 3822 interventions ont été effectuées à cet effet sur l’année, dont 1360 ouvertures et 1605 fermetures de branchements.
Cette gestion assure un suivi précis des mouvements d’abonnés et limite ainsi les erreurs de gestion des contrats de fourniture d’eau. SEV
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Bilan de l’activité d’exploitation sur le réseau :
L’activité d’exploitation du réseau a été très perturbée par la crise COVID de 2020 dont les effets se sont encore ressentis en 2021 (retard sur la maintenance de certains équipements, suivi d’une reprise d’activité d’urbanisme très forte). Par ailleurs la contrainte du manque d’effectifs s’est appliquée une grande partie de l’année, les recrutements n’ayant pu être effectifs qu’à partir de fin 2021. L’organisation des services d’exploitation est donc toujours sous tension. La capacité du service n’a pas encore retrouvé le fonctionnement nécessaire à 2 équipes de travaux d’avant 2019, la moyenne se situant autour de 1,3. Les chantiers imprévus étant prioritaires, les travaux programmés ont dû être reportés en délais de traitement, entrainant un allongement du délai de réalisation des branchements neufs. En dépit de l’augmentation de la part des travaux REGIE réalisée en sous-traitance, le volume traitable par le service a baissé de 35% ces 2 dernières années, ce qui ne permet pas d’assurer un équilibre des besoins du service. Cela engendre d’une part une hausse des couts de revient, indirectement par le recourt à la sous- traitance, et d’autre part un ajustement orienté sur l’activité de maintenance qui est mise en veille. Les gros travaux de renouvellement restent pour l’essentiel reportés.
L’effort de recherche et réparation des fuites a été maintenu (pré-localisateurs permanents en centre-ville, écoute acoustique sur les parties périphériques, suivi des débits mini nocturnes), permettant d’atteindre l’objectif réglementaire de 85% demandé par l’AELB. Environ la moitié des fuites réparées sont toujours détectées par l’équipe de recherche de fuites. En 2021, le nombre de fuites réparées a été plus important surtout en raison de réparation de branchement et d’organes de réseau. Le rendement est resté stable par rapport à 2020.
Un programme de sectorisation par comptage reste à l’étude sur Niort : il sera finalisé sur la période 2022 – 2023.
L’effort de renouvellement des infrastructures est resté stable bien que le linéaire ait été limité en 2021 en raison de la réalisation de chantiers majeurs sur conduites maitresses (Boulevard Europe, Vieux Fourneaux) ou en hypercentre (St Gelais). Néanmoins, le service Etudes a maintenu l’objectif du programme pluriannuel de travaux engagé sur la base de la gestion patrimoniale (env. 1% du parc), incluant une opération de renouvellement en secteur rurale programmée en 2020 mais réalisée en 2021.
Le programme pluriannuel de renouvellement engagé en 2015, suite à l’audit du parc compteurs abonnés, avec la SADE IVRY, s’est achevé en 2021 et un nouveau programme de 10 ans est lancé.
Le SEV poursuit l’audit triennal 2020/22 de défense extérieure contre l’incendie sur les communes SEV, sur la base du nouveau règlement départemental RDDECI ; les rapports seront rendus en 2022.
Les appareils de protection (ventouse, stabilisateur) continuent d’être entretenus, pour maintenir la fiabilité du fonctionnement du réseau de distribution.
Le programme de surveillance sanitaire de la PRPDE est basé sur l’arrêté sanitaire de l’ARS et le marché pluriannuel d’analyses d’eau par un laboratoire agréé.
La gestion de la qualité de l’eau est autonome au sein du SEV, chargée de surveiller la filière de l’eau et de promouvoir des actions de qualité.
Les abonnés sensibles sont régulièrement mis à jour.
Le programme de purge et de vérification de la qualité de l’eau en bouts d’antennes, largement engagé les années précédentes, s’est poursuivi en 2021, avec un suivi interne des CVM, et de la microbiologie.
Enfin, la gestion des données patrimoniales est administrée par la cellule SIG, entité également autonome au sein du SEV, chargée de rassembler et d’archiver toutes les données pour proposer des synthèses d’état des équipements ainsi qu’un programme pluriannuel d’entretien et de renouvellement. Ces données sont mises à jour au fil de l’eau quasiment en temps réelle (qq jours maximum). Le SIG du SEV, développé sous ARCGIS, se déploie pour approfondir chaque année d’avantage l’exploitation des données du réseau : l’accès de ses données est centralisé pour sa sécurité mais est consultable sur le terrain. Un projet de saisie sur support terrain est en cours de déploiement pour 2022/23.
Le matériel de géolocalisation permet d’intégrer toutes les informations de façon précise et fiable, et ainsi de recaler les réseaux pour répondre à la norme anti-endommagement.
La modélisation du réseau et le schéma directeur établis en 2019 ont été actualisés en 2021 pour intégrer les dernières mises à jour et les branchements. Le support est rattaché à 99% aux données de la base Facturation des abonnés. Le programme pluriannuel de renouvellement est lancé pour les 8 années à venir sur le SEV.
La majeure partie du réseau est connu avec une précision classe A. SEV
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En ce qui concerne la production et les stockages : (en régie et en sous-traitance)
Poursuite de la démarche sanitaire en partenariat avec l’ARS, et amorce de la démarche du PGSSE,
Reconduction du contrat territorial de gestion des pollutions diffuses avec l’AELB et les partenaires locaux pour la période 2021-2025, (programme Re-sources et diagnostics / accompagnements agricoles) dans le cadre de la protection volontaire de la ressource en eau.
Chat Pendu
o Perçage portail pour graissage
Gachet 1
o Remplacement compteur + tête émettrice
Gachet 3
o Changement poussoir commande électrovanne prélèvement + maintenance électrovanne
Pré Robert
o Changement batterie
o Pompage chambre vanne compteur
o Remplacement tête émettrice compteur Pré Robert
Source du Vivier et Reprise Source
o Dépose anciennes vannes
o Fuite filtres déshuileur Anti Bellier
o Maintenance analyseur de chlore
o Pose extincteur local HT suite travaux de peinture
o Réfection du seuil de porte du local pompes bâche reprise source o Remplacement filtres sortie compresseur - Ballon anti Bélier Source o Réparation fuite sur analyseur chlore
o Réparation tuyau vidange pompe à vide bâche source
o Suivi marché 20MPROD02 - Réhabilitation local HT
o Pose portique diesel source pour intervention sur conduite aspiration o Réparation tuyaux d'injection javel
Usine générale
o NITRAZURS
Changement filtres sécheur NIT + CAG
Mise en place ventouse suite changement distributeur d'air sur Nitrazur C Nettoyage du filtre Nitrazur D-C
Réglage fin courses vannes jet eau de lavage NIT A –D
o MEDIAZURS – CAG
Changement distributeur d'air CAG A (Vanne de vidange)
Mise en place sonde de niveau radar sur tous les CAG
Nettoyage canal CAG - CAG (A -B-F-E)
o Analyseurs – Ozoneurs - compresseurs
Maintenance analyseur COT - UV
Maintenance analyseurs en ligne Redox, pH, Cond, LDO, Nitrates, Cot, Hap) Repérage des sondes des analyseurs en ligne NITRAZURS
Nettoyage Analyseur ozone C3 et C4
Remplacement tuyau alimentation en eau de l'analyseur compartiment 3-4 Ozone Réparation analyseur Ozone
Changement disjoncteurs sortie Transfo TGBT usine
Raccordement contact de défaut AES (HTA) sur API Ozone
Maintenance pompe acide D
AirFlux - Epreuve décennal compresseur A / B /C
Déconnexion des câbles ne servant plus - chassie Ozonation
Défaut compresseurs A et B Ozonation - Dépannage compresseur A ozone Dépannage purgeur ballon air de traitement d'air B
Donalson : épreuve décennal sécheur sans chaleur MSD175 – ajout soupapes sécurités Préparation des compresseurs Air ozone pour inspection SOCOTEC Réparation compresseur A, réparation fuite d'eau compresseur Ozone C Suivi marché 20MPROD03 - Maintenance ozoneur
Vidange – maintenance des compresseurs
Laboratoire câblage Turbidité + nitrate
o Traitement des Eaux Sales
Changement afficheur débitmètre extérieur + protection
Défaut de dosage pompe doseuse N°2 (06PD02) - Chlorure Ferrique Dépannage injection de chlorure ferrique SEV
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Dépannage motoréducteur agitateur chlorure ferrique
Maintenance sonde turbidité
Nettoyage bâche - canal traitement eau sale (décanteur)
Pompe Doseuse Chlorure Ferrique défaut de pompage
Réamorçage pompe doseuse chlorure ferrique
Remplacement des graisseurs automatique (herse décanteur), électrode sonde canal
Château d'eau 5000 et stations de reprise
o Changement compteur Sarrazine par débitmètre électromagnétique o Mise en place de grillage anti oiseaux au palier
o Démarrage mensuel diesel Reprise
o Changement carte automate TSXAEY810 (défaut des sondes de pression Coté HP) o Changement disjoncteur sortie Transfo TGBT Reprise
o Défaut aérotherme Reprise (rue vivier)
o Mise en place redondance niveau Bassin Basse pression (pour travaux) o Préparation intervention KSB sur pompe 1 et essai groupe de pompage diesel o Prestation de restauration du groupe de pompage 1 reprise et pompe diesel source o Remplacement filtres sortie compresseur - Ballon anti Bélier Reprise
Château d'eau Tiffardière
o Nettoyage
o Remplacement compteurs
Château d'eau La gravée
o Gonflage du ballon anti-bélier
o Intervention sur pompe doseuse javel + nettoyage + pose d'un balai de porte o Nettoyage annuel
o Remplacement pompe vide cave
o Vérification fonctionnement injection javel - dépannage en conséquence
Château d'eau St Lambin
o Changement sonde de niveau
o Nettoyage annuel
o Remplacement sonde de niveau forage
Château d'eau et Bâche Champmoireau
o Mise en place prise programmable (tue insecte)
o Modification implantation prises électriques
o Nettoyage annuel
o Passage furet + calorifugeage
o Réparation de la ligne téléphonique coupée par élagueurs Conseil Général o Mise ne place spot dans chambre vanne
o Modification ouverture/fermeture trappe accès chambre à vannes o Remplacement dessus de regard cassé
Château d'eau Lessert
o Alarme intrusion
o Changement batterie Lessert + Roche Avane
o Dépannage problème de fermeture de l'hydrostab
o Maintenance pompe B
o Nettoyage annuel
Réseau
o SERTAD reprise connexion LS42
o Repentie – Tranchée – Espérance - Kraton reprise raccords étanches o Roche Avane remplacement tête émettrice – La Rochelle défaut ligne RTC
En ce qui concerne les travaux d’ordre général :
- MAROT :
o achèvement des aménagements du parking et divers (réparations portail, espaces verts…) o Maintenance générale annuelle des installations du site (chauffage / centrale d’air/Eclairage/local électrique, serrurerie, bureaux),
o Maintenance de serrurerie des engins de travaux,
- Maintenance générale des installations de production, avec une gestion des alarmes d’automatisme réactive ;
- Nettoyage des réservoirs et des sites de production ;
- Réalisation des contrôles annuels EPI, portails, Incendie et électricité - Gestion du gardiennage du site ;
- Gestion de la serrurerie générale des services ; SEV
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Par ailleurs, le SEV poursuit sa démarche de réalisation du document unique : les ACMO sont mis à contribution pour suivre et valider la démarche jusqu’à sa mise en œuvre.
Bilan de l’activité d’exploitation sur la production :
L’activité 2021 reste limitée suite au départ de l’automaticien et s’est recentrée sur un niveau d’astreinte étendu et une maintenance de premier niveau de l’usine et des ouvrages. La maintenance quinquennale des groupes de pompage de la reprise Vivier et des ozoneurs de l’Usine du Vivier s’est poursuivie.
La préparation des travaux importants de sécurisation de l’approvisionnement en eau (notamment sur l’adduction du Vivier, et des ouvrages de stockage) se poursuit mais est reportée à 2022 au moins. Une sécurité électrique des ouvrages du Vivier est engagée et se poursuivra encore sur plusieurs années. Ainsi la réhabilitation de l’alimentation électrique de la reprise Source a été finalisée début 2021. La supervision est devenue un relais de gestion quotidienne pour tous les services techniques mais son ancienneté nécessite une refonte et une mise à jour globale ; le dossier de renouvellement de la supervision a été lancé en 2021 et sera livré pour 2022. Le Départ de l’automaticien a nécessité un recentrage sur les missions d’urgence et un report des développements et remise à niveau des automatismes.
La réhabilitation et la sécurisation de l’adduction du réservoir sur tour du vivier se poursuivent en 2021, notamment avec les aménagements au niveau du bassin bas du Vivier (vanne de 900 – vidange du bassin). La réhabilitation de la couverture du bassin bas, et des accès, s’est achevée en 2021. Ces opérations, engagées depuis 2015, se continueront jusqu’en 2023/25 avec le programme de rénovation des stockages du Vivier et celui du doublement de la conduite Source – Vivier, associés au déplacement de la station de reprise depuis l’usine.
Par ailleurs, la qualité de l’eau produite et distribuée en 2021 n’a souffert d’aucune anomalie en dépit des opérations de maintenance.
2) Présentation des projets en vue d’améliorer la qualité du service
Les grands projets permettant d’améliorer la qualité du service :
Concernant la ressource en eau
Le programme Re-sources repart sur les nouvelles bases du contrat 2021-2025 avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les partenaires locaux.
Le S.E.V. continue sa démarche d’acquisition foncière et d’aménagements des espaces naturels en vue de la protection de la ressource au droit des terrains très sensibles.
Concernant le traitement et les installations production ou de pompage
Les travaux de mise en service de Chey seront lancés sur la période 2020 / 2023. La réalisation des obligations réglementaires de DUP sur les parties PPI et PPR1a, ainsi que PPR4, de la source du Vivier restera la priorité mais les retards de programmation entraineront un report de l’opération.
L’aménagement de l’usine des eaux du Vivier se poursuivra en 2022 avec : - poursuite des opérations lancées en 2021 (mise à jour des automatismes, supervision, renouvellement des filtres du Process Usine (CAG)),
- La poursuite de la maintenance quinquennale des groupes de pompage de la reprise Vivier,
- La réhabilitation des peintures de l’usine des eaux et de la station de pompage,
- La réhabilitation d’un ozoneur,
- La mise aux normes des appareils sous pression,
- Le lancement d’une étude sécurité sur les installations et les ouvrages,
- La finalisation de l’établissement du Plan de secours, de l’étude patrimoniale et des aménagements associés,
- La poursuite du déploiement d’un secours électrique des installations de production de l’usine et des pompages,
La fourniture électrique a été revue afin d’adapter les puissances à la baisse de la production constatée. L’approche de la fourniture électrique et ses coûts associés restent une donnée de base et le SEV devra s’attacher dans les années à venir à compenser ses consommations, SEV
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Certaines opérations restent reportées, telles que le programme pluriannuel de réhabilitation des conduites acier, la réhabilitation du génie civil du canal des CAG ou de la bâche d’eau traitée.
En revanche, l’opération de réhabilitation du réservoir du Vivier, prévue depuis 2019 et bloquée par le contexte décrit pour les services, sera priorisé en 2022.
Les projets importants assurant la sécurité de fonctionnement et de l’approvisionnement en eau de la Ville de NIORT seront poursuivis :
- Rénover l’étanchéité des réservoirs de tête :
o Pour le CE5000, suite aux études de solidité de l’ouvrage et d’étanchéité, les travaux seront
lancés et à mettre en œuvre dans les 4 ans,
Rénovation du génie civil extérieur et de la coupole en urgence,
Rénovation des conduites de cuve,
Etanchéité de la cuve dans les 3 ans,
o Pour le Bassin bas, suite aux études patrimoniales, les travaux seront lancés et à mettre en
œuvre dans les 6/8 ans, postérieurement aux liaisons hydrauliques et pompages
Rénovation de l’étanchéité de coupole pour créer un accès direct au grand bassin,
Rénovation de l’étanchéité des cuves,
- Aménager les liaisons hydrauliques et le pompage autour de la station de pompage du Vivier
pour faciliter les by-pass et arrêts partiels des installations de stockage :
o l’étude du by-pass de la station de pompage du château d’eau 5000 (CE5000) – du réservoir bassin bas et du château d’eau : pour isoler chaque réservoir et lancer leur réhabilitation ; La sécurité électrique de la reprise du CE5000 doit être renforcée, avec la réalisation de la
protection des réseaux lors du fonctionnement en pompage à la demande (réalisation d’un
stockage supplémentaire de régulation),
o la modification des conduites maitresses de départ du CE5000,
o la réalisation d’une vidange du Bassin Bas
- concernant les installations d’adduction situées entre l’usine de traitement du Vivier et les réservoirs de stockage rue du Vivier :
o la réhabilitation et la sécurisation des équipements de la station de reprise de la source,
renvoyant l’eau de l’usine vers le réservoir sur tour, avec
le renouvellement des pompes existantes,
la mise en place d’un nouveau groupe de pompage sur le réservoir sur tour du Vivier,
la mise en place d’une seconde cuve de stockage sécurisée pour les maintenances et
les risques d’inondation,
o le doublement de la conduite d’adduction entre les 2 sites (USINE / VIVIER),
En raison du cout de l’opération du réservoir du Vivier, cette opération sera lancée postérieure,
vraisemblable vers 2025.
À terme (sous 10 ans), le Service d’eau devra se doter d’un nouveau stockage en hauteur pour compléter
l’actuel château d’eau du Vivier.
Par ailleurs, le territoire va intégrer à compter du 1er janvier 2022 l’ancien Syndicat des eaux de la Vallée de
la Courance, déjà transféré au 1e janv. 2020 à la CAN en tant que Service des Eaux de la Vallée de la
Courance ; la partie production va s’étoffer de :
- 5 unités de production (forages de 40 à 60 m3/h pour une capacité globale de 245 m3/h) pour une
production 1,1 Mm3.
- 3 stations de reprise et 11 réservoirs pour une capacité de stockage de 6180 m3.
L’année 2022 sera une année de transition avec l’appui de l’exploitant présent jusqu’en 2021, SAUR France.
L’exploitation basculera progressivement à compter de la seconde partie d’année.
Concernant le réseau de distribution
La priorité reste le maintien du programme de renouvellement des conduites vétustes en intégrant autant que faire se peut des branchements plomb, avec l’objectif d’un taux de renouvellement autour de 0,8% à 1% (objectif atteint depuis 2017). SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 46 sur 49
Il s’appuie désormais sur l’étude patrimoniale et la modélisation du réseau finalisée en 2021 ; une priorisation des renouvellements de réseau a été établie pour les 8 années à venir, amendée en continu par le programme de rénovation des voiries des communes.
Après Magné, Coulon et Bessines, une priorité sera faite à Aiffres sur la période 2021 – 2023.
La mise en place d’une démarche d’écoute permanente en centre-ville et le déploiement d’une sectorisation de la commune de Niort (complétant celle existante sur les autres communes) (programme de travaux 2018- 2022), couplée à la surveillance quotidienne de la supervision du SEV, et d’un plan de suivi permanent des débits de fuite, est la condition nécessaire pour maintenir l’objectif de rendement de 85% demandé par l’Agence de l’Eau.
La mise en œuvre du plan réglementaire de renouvellement des compteurs se poursuivra sur la base du nouveau programme pluriannuel lancé en 2021, permettant d’optimiser le renouvellement et le rendement des équipements de comptage.
Un plan pluriannuel de suivi et de diagnostic des équipements de réseau (stabilisateur de pression, purges, poteaux incendie) maintiendra le niveau de fiabilité du réseau de distribution. Les équipements incendie seront diagnostiqués selon le plan d’entretien continu et le rapport de synthèse du plan triennal 2020-2022 des communes du SEV sera édité courant 2022, dans le cadre du nouveau SCDECI du SDIS 79.
Enfin, la gestion patrimoniale se poursuivra pour répondre à la réglementation et intégrer toutes les données d’exploitation : elle qualifiera l’activité du service et affinera le programme pluriannuel de renouvellement des réseaux actuellement en cours au SEV.
Le développement du SIG se poursuivra sur l’interopérabilité des bases techniques et de facturation, et l’embarquement des données sur le terrain.
Avec l’intégration du Service des Eaux de la Vallée de la Courance ; la partie distribution va s’étoffer de :
- 455,4 km réseau essentiellement en PVC et acier / AC
- 9 580 abonnés (sites actifs)
L’année 2022 sera une année de transition avec l’appui de l’exploitant présent jusqu’en 2021, SAUR France.
L’exploitation basculera progressivement à compter de la fin d’année. Pour autant, la gestion de l’accueil
facturation et du SIG / urbanisme sera repris dès le 1er janvier 2022.
3) Présentation des programmes de travaux 2022
Projets de travaux et études à engager dans les 3/5 ans à venir (territoire du SEV) :
Les projets pluriannuels majeurs importants sont :
DESIGNATION Estimation en € HT
Engagement des aménagements concernant les périmètres de protection du Vivier et des Gachets – mise en œuvre de l’arrêté préfectoral sur 10 ans – échéance 2020 atteinte – reste certains aménagements comme la Vasque Source du Vivier et les aménagements du PPR4 (Aigondigné) ainsi que les puits et forage à réaliser dans les 5/10 ans
500 000
DUP Travaux de CHEY (subv AELB)
Fermeture des puits et forages
250 000
150 000
USINE de traitement : renouvellement des canalisations acier sur un programme pluriannuel – à compter de 2022/23 sur 4/5 ans 900 000 Sécurisation de l’adduction entre l’usine et les stockages de mise en distribution - Usine et rue du vivier – pluriannuel sur 8 ans à partir de 2021
- Étude et sécurisation de la station de pompage en pompage à la demande
- réfection du château d’eau
- réfection du bassin du Vivier
- renforcement de l’adduction entre l’usine et les réservoirs du Vivier
- groupe de secours électrique
- réhabilitation de la station de reprise de la source
- réhabilitation de CE d’Aiffres
- Abandon des CE de Tiffardière et Malécot
550 000
1 400 000
900 000
800 000
400 000
1 500 000
100 000
100 000
Poursuite du programme de renforcement de l’adduction du réservoir du Vivier – montant par période de 5 ans 1 000 000 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 47 sur 49
Les autres projets sont :
DESIGNATION Estimation en € HT
DUP vivier – aménagements protection de la ressource PPI / PPR1a (subv AELB) – acquisitions pluriannuelles 200 000
Contrat territorial Re-Source (subv AELB) – pluriannuel 120 000 / an
Etude R&D nappe du Vivier 300 000
Travaux de génie civil généraux (réhabilitions patrimoine, murs, démolition anciens ouvrages) 50 000 / an
USINE de traitement : renouvellement des Nitrazurs – Ozone – CAG tous les 5 ans 450 000 / 5ans
AUTOMATISME : réhabilitation et développement de la supervision, sites de télégestion et intégration de l’arrêt du RTC en 2023 200 000 / 3 ans
Pompage reprise – réhabilitation pompage 25 000
Réhabilitation équipements de mesures qualité permanents 20 000 / 5ans
Poursuite du programme de surveillance sanitaire conjoint avec l’ARS, avec programme d’analyses 120 000 / an
Travaux réguliers annuels Usine 20 000 / an
Travaux de renouvellement de réseau – programme pluriannuel (voir détail ci-après) 2 000 000 / an
Autres Marchés de renouvellements de conduite de réseau 500 000 / an
Sectorisation et politique de recherche de fuite sur le réseau : 2020/2022 (subv AELB) 450 000
Mise à jour de l’Étude patrimoniale tous les 3 ans et déploiement du PGSSE sur la période 2020-2023 100 000
Audit du parc compteur et renouvellement annuel 200 000 / an
Etudes divers (incendie, électrique…) 10 000/an
Achat / renouvellement de véhicules et engins de chantier, outillage 50 000 / an en moyenne
Numérisation des plans réseaux - développement du SIG : programme pluriannuel sur 5 10 000 / an
Opération d’entretien et de renouvellement :
- du réseau : opérations de maintenance du réseau et les opérations nécessitées par la recherche de fuites
- de la station de traitement du Vivier :
- des châteaux d’eau : Nettoyage des cuves
fonctionnement
fonctionnement
renouvellement des marchés à commande permettant le fonctionnement :
- du réseau (tuyaux et pièces de raccords, robinetterie, coffre à compteurs, compteurs) - de la station de traitement du Vivier (alcool, chlore, ….)
fonctionnement
NB : Il s’agit d’un recensement d’investissements pour lesquels un arbitrage sera demandé aux élus par ordre de priorité technique et en fonction des moyens financiers disponibles. SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 48 sur 49
Travaux de renouvellement de réseau – programme pluriannuel (Détail prévisionnel 2022) :
Rue Désignation Estimation HT
TRX Antennes RURALES
AIFFRES :
- Sainte Neuil 200 000
Marché entretien
AIFFRES :
- Rue Saint Maurice
NIORT :
- Rue du Vieux Fourneau Phase 2
- Rue Chabot – Burgonce – Leclerc – Strasbourg
- Rue de Strasbourg – Alsace Lorraine – Pluviault
- Rue St. Catherine (N°1-27)
- Avenue de Sevreau – Levée de Sevreau
- Rue de Strasbourg
- Quartier Pontreau – Guilloteau
- Bd. Main – Place du Port – Baugier – Vieux Ponts
- Rte de Chauray (Moulin à Vent – Croix Sarras)
- Rue du Coteau Saint Hubert (Ronsard, Collège)
- Route d’Aiffres (Inkerman à Brioux)
- Rue du Fief Joly
- Rue Inkerman – Rue de Goise
- Rue Mère Dieu – Crémeau
- Bd. Charles Beaudelaire – Nerval
- Quartier Verlaine
- Rue d’Antes (Morin – Château Menu)
- Avenue de la Venise Verte
- Rue de la Chaintre Brulée
2 000 000
Sectorisation Lancement des études et réalisation sur opportunité 300 000 SEV
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 Page 49 sur 49
ANNEXES DU RAPPORT ANNUEL 2021 DU SEV
ANNEXE 1 – TARIFS DE L’EAU au 1er janvier 2022
SERVICE DES EAUX DU VIVIER
ANNEXE 2 – NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE
ANNEXE 3 - QUALITE DE L’EAU
SYNTHESE ANNUELLE 2021 SUR LA QUALITE DE L’EAU :
CONTROLE SANITAIRE ARS Poitou-Charentes - délégation 79
ANNEXE 4 – FINANCES DE L’EAU
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER de la CAN
ANNEXE 5 – SYNOPTIQUE DU RESEAU DE DISTRIBUTION
DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER de la CAN, EN 2022 ANNEXE 1 – TARIFS DE L’EAU
TARIFS DE L’EAU
au 1er janvier 2022
SERVICE DES EAUX DU VIVIER Prix HT
Eau domestique : tranche 1 : de 0 à 20 m³ annuel - /m³ 0,9301 € 5,5% 0,9813 €
tranche 2 : au-delà de 20 m³ - /m³ 1,7974 € 5,5% 1,8963 €
Abonnement : inférieur à 30 mm : forfait journalier 0,109452 € 5,5% 0,1155 €
soit par an 39,95 € 5,5% 42,15 €
supérieur à 30 mm : forfait journalier 0,182617 € 5,5% 0,1927 €
soit par an 66,66 € 5,5% 70,32 €
45,00 € 10% 49,50 €
40,00 € 10% 44,00 €
Prix HT Taux de TVA Prix TTC
lutte contre la pollution - /m³ 0,3000 € 5,5% 0,3165 €
redevance prélèvement - /m³ 0,0700 € 5,5% 0,0739 €
modernisation réseau collecte - /m³ 0,1600 € 0,1600 €
Prix
Simple Redevance (b) SR et SR 2 ans : tranche 1 : de 0 à 20 m³ annuel - /m³ 1,4700 €
tranche 2 : au-delà de 20 m³ - /m³ 2,0100 €
Abonnement part assainissement : forfait journalier 0,0977 €
soit par an 35,67 € Double Redevance (c) DR : tranche 1 : de 0 à 20 m³ annuel - /m³ 2,9400 €
tranche 2 : au-delà de 20 m³ - /m³ 4,0200 €
Abonnement part assainissement : forfait journalier 0,1955 €
soit par an 71,34 €
Frais d'accès au service:
(comprenant ouverture, fermeture sur rue, relevé d'index, signature de contrats)
Forfait pour déplacement de technicien:
Organismes extérieurs
Organisme public (a) :
Collecte et traitement des eaux usées
TARIFS 2022
(Délibération du Conseil d'Agglomération du 13 décembre 2021)
Secteur SEV et Mauzé sur le Mignon
Application au 1er janvier 2022 pour l'eau et pour l'assainissement.
Pour les communes de NIORT - MAGNE - COULON - BESSINES - AIFFRES et MAUZE S/LE MIGNON
Traitement et distribution de l'eau potable
Taux de TVA Prix TTC SEV : service des Eaux du Vivier 05.49.78.74.74
accueil.sev@eaux-du-vivier.fr
CAN : Communauté d'Agglomération du Niortais 05.17.38.79.43 ou 45
assainissement@agglo-niort.fr
(a) Organismes publics : Redevances reversées totalement à l'Agence de l'Eau pour financer les investissements des services d'eau et d'assainissement.
(b) SR Simple redevance : Redevance due par l'occupant lorsque le site est raccordé au réseau public d'assainissement après contrôle de conformité du raccordement par le service d'assainissement.
SR 2 ans Simple redevance deux ans : application pendant une période de 2 ans, suivant la mise en service du réseau, de la simple redevance. Durant cette période de 2 ans, le propiétaire a l'obligation de raccorder le site au réseau public et de faire vérifier la conformité du raccordement par le réseau d'assainissement.
(c) DR Double redevance : Pénalité appliquée à échéance de la période de raccordement (2 ans), en cas de contrôle non-conforme ou d'absence de contrôle. Cette pénalité représente le double du montant de la simple redevance, en application de l'article L1331-8 du Code de la Santé Publique et du règlement d'assainissement. Elle est toujours due par le propriétaire. Extrait Tarif des Prestations SEV Prix HT Prix TTC (TVA 20%)
2-31 Vérification banc d'essai (diam. 15 à 20 mm) 163,00 € 195,60 € 2-32 Vérification banc d'essai (diam. 25 à 40 mm) 237,00 € 284,40 € 4-08 Duplicata de facture 1,00 € 1,20 € 3-100 Suppression branchement de -40mm
3-101 Suppression branchement de +40mm
2-41 Compteur endommagé Diam. 15 mm = coût droit de prise (2-5) 70,00 € 84,00 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 20 mm = coût droit de prise (2-6) 77,00 € 92,40 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 30 mm = coût droit de prise (2-8) 170,00 € 204,00 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 40 mm = coût droit de prise (2-9) 215,00 € 258,00 €
35,00 € 42,00 €
4-05 Ouverture ou fermeture sur rue pour convenance personnelle 35,00 € 42,00 € 4-06 / 4-07 Relevé d'index Gratuit sur accord SEV 4-09 Redevance poste armé/an 50,00 € 60,00 €
Modalités de paiement :
par prélèvement automatique* à la date de la facturation,
ou par prélèvements mensuels* .
* pour la mise en place de prélèvements, contacter le Service des Eaux du Vivier.
par TIP Titre Interbancaire de Paiement,
par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC,
par internet : à l'adresse www.tipi.budget.gouv.fr
en ESPECE (dans la limite de 300€) ou en CARTE BANCAIRE
auprès d'un buraliste ou partenaire agréé
(liste consultable sur le site : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite)
Dureté de l'eau en calcaire :
Niort - Magné - Coulon - Bessines - Aiffres : 25° à 30° Français Mauzé sur le Mignon : 35° Français
4-01 Surtaxe pour demandes de l'abonné d’ouverture temporaire de contrats de branchement d’eau potable hors période ouvrée
Edition du 28/12/2021
Le service des Eaux du Vivier
Toute consommation est due. Aussi, nous vous conseillons de vérifier régulièrement votre compteur d'eau pour détecter une éventuelle fuite, et de signaler au SEV votre départ du logement dès que vous connaissez la date de votre déménagement.
Gratuit
Gratuit Prix HT
Eau domestique : tranche 1 : de 0 à 20 m³ annuel - /m³ 1,0884 € 5,5% 1,1483 €
tranche 2 : au-delà de 20 m³ - /m³ 1,5221 € 5,5% 1,6058 €
Abonnement : forfait journalier 0,120740 € 5,5% 0,1274 €
soit par an 44,07 € 5,5% 46,49 €
45,00 € 10% 49,50 €
40,00 € 10% 44,00 €
Prix HT Taux de TVA Prix TTC
lutte contre la pollution - /m³ 0,3000 € 5,5% 0,3165 €
redevance prélèvement - /m³ 0,0700 € 5,5% 0,0739 €
Extrait Tarif des Prestations SEV Prix HT Prix TTC (TVA 20%)
2-31 Vérification banc d'essai (diam. 15 à 20 mm) 163,00 € 195,60 € 2-32 Vérification banc d'essai (diam. 25 à 40 mm) 237,00 € 284,40 € 4-08 Duplicata de facture 1,00 € 1,20 € 3-100 Suppression branchement de -40mm
3-101 Suppression branchement de +40mm
2-41 Compteur endommagé Diam. 15 mm = coût droit de prise (2-5) 70,00 € 84,00 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 20 mm = coût droit de prise (2-6) 77,00 € 92,40 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 30 mm = coût droit de prise (2-8) 170,00 € 204,00 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 40 mm = coût droit de prise (2-9) 215,00 € 258,00 €
35,00 € 42,00 €
4-05 Ouverture ou fermeture sur rue pour convenance personnelle 35,00 € 42,00 € 4-06 / 4-07 Relevé d'index Gratuit sur accord SEV 4-09 Redevance poste armé/an 50,00 € 60,00 €
Modalités de paiement :
par prélèvement automatique* à la date de la facturation,
ou par prélèvements mensuels* .
* pour la mise en place de prélèvements, contacter le Service des Eaux du Vivier.
par TIP Titre Interbancaire de Paiement,
par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC,
par internet : à l'adresse www.tipi.budget.gouv.fr
en ESPECE (dans la limite de 300€) ou en CARTE BANCAIRE
auprès d'un buraliste ou partenaire agréé
(liste consultable sur le site : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite)
TARIFS 2022
(Délibération du Conseil d'Agglomération du 13 décembre 2021)
Application au 1er janvier 2022
Commune de LA FOYE MONJAULT
Traitement et distribution de l'eau potable
Taux de TVA Prix TTC SEV : service des Eaux du Vivier 05.49.78.74.74
accueil.sev@eaux-du-vivier.fr
Gratuit
Frais d'accès au service:
(comprenant ouverture, fermeture sur rue, relevé d'index, signature de contrats)
Forfait pour déplacement de technicien:
Organismes extérieurs
Organisme public (a) :
(a) Organismes publics : Redevances reversées totalement à l'Agence de l'Eau pour financer les investissements des services d'eau et d'assainissement.
Gratuit
4-01 Surtaxe pour demandes de l'abonné d’ouverture temporaire de contrats de branchement d’eau potable hors période ouvrée
Dureté de l'eau en calcaire : 34° Français.
Edition du 28/12/2021
Le service des Eaux du Vivier
Toute consommation est due. Aussi, nous vous conseillons de vérifier régulièrement votre compteur d'eau pour détecter une éventuelle fuite, et de signaler au SEV votre départ du logement dès que vous connaissez la date de votre déménagement. Prix HT
Eau domestique : 1,5753 € 5,5% 1,6619 €
Abonnement : inférieur à 30 mm : forfait journalier 0,220712 € 5,5% 0,2329 €
soit par an 80,56 € 5,5% 84,99 €
45,00 € 10% 49,50 €
40,00 € 10% 44,00 €
Prix HT Taux de TVA Prix TTC
lutte contre la pollution - /m³ 0,3000 € 5,5% 0,3165 €
redevance prélèvement - /m³ 0,0700 € 5,5% 0,0739 €
modernisation réseau collecte - /m³ 0,1600 € 0,1600 €
Prix
Simple Redevance (b) SR et SR 2 ans : tranche 1 : de 0 à 20 m³ annuel - /m³ 1,4700 €
tranche 2 : au-delà de 20 m³ - /m³ 2,0100 €
Abonnement part assainissement : forfait journalier 0,0977 €
soit par an 35,67 €
Double Redevance (c) DR : tranche 1 : de 0 à 20 m³ annuel - /m³ 2,9400 €
tranche 2 : au-delà de 20 m³ - /m³ 4,0200 €
Abonnement part assainissement : forfait journalier 0,1955 €
soit par an 71,34 €
Frais d'accès au service:
(comprenant ouverture, fermeture sur rue, relevé d'index, signature de contrats)
Forfait pour déplacement de technicien:
Organismes extérieurs
Organisme public (a) :
Collecte et traitement des eaux usées
CAN : Communauté d'Agglomération du Niortais 05.17.38.79.43 ou 45
assainissement@agglo-niort.fr
(a) Organismes publics : Redevances reversées totalement à l'Agence de l'Eau pour financer les investissements des services d'eau et d'assainissement.
(b) SR Simple redevance : Redevance due par l'occupant lorsque le site est raccordé au réseau public d'assainissement après contrôle de conformité du raccordement par le service d'assainissement.
SR 2 ans Simple redevance deux ans : application pendant une période de 2 ans, suivant la mise en service du réseau, de la simple redevance. Durant cette période de 2 ans, le propiétaire a l'obligation de raccorder le site au réseau public et de faire vérifier la conformité du raccordement par le réseau d'assainissement.
(c) DR Double redevance : Pénalité appliquée à échéance de la période de raccordement (2 ans), en cas de contrôle non-conforme ou d'absence de contrôle. Cette pénalité représente le double du montant de la simple redevance, en application de l'article L1331-8 du Code de la Santé Publique et du règlement d'assainissement. Elle est toujours due par le propriétaire.
TARIFS 2022
(Délibération du Conseil d'Agglomération du 13 décembre 2021)
Communes du secteur Courance : Amuré - Arçais - Epannes - Frontenay Rohan Rohan - Granzay Gript - La Rochenard - Le Bourdet - Le Vanneau -
Application au 1er janvier 2022 pour l'eau et pour l'assainissement.
Secteur de la COURANCE
Prin Deyrançon - Sansais - St Georges de Rex - St Hilaire La Palud - St Symphorien - Vallans - Val du Mignon (Priaires - Thorigné S/le Mignon - Usseau).
Traitement et distribution de l'eau potable
Taux de TVA Prix TTC SEV : service des Eaux du Vivier 05.49.78.74.74
accueil.sev@eaux-du-vivier.fr Extrait Tarif des Prestations SEV Prix HT Prix TTC (TVA 20%)
2-31 Vérification banc d'essai (diam. 15 à 20 mm) 163,00 € 195,60 € 2-32 Vérification banc d'essai (diam. 25 à 40 mm) 237,00 € 284,40 € 4-08 Duplicata de facture 1,00 € 1,20 € 3-100 Suppression branchement de -40mm
3-101 Suppression branchement de +40mm
2-41 Compteur endommagé Diam. 15 mm = coût droit de prise (2-5) 70,00 € 84,00 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 20 mm = coût droit de prise (2-6) 77,00 € 92,40 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 30 mm = coût droit de prise (2-8) 170,00 € 204,00 € 2-41 Compteur endommagé Diam. 40 mm = coût droit de prise (2-9) 215,00 € 258,00 €
35,00 € 42,00 €
4-05 Ouverture ou fermeture sur rue pour convenance personnelle 35,00 € 42,00 € 4-06 / 4-07 Relevé d'index Gratuit sur accord SEV 4-09 Redevance poste armé/an 50,00 € 60,00 €
Modalités de paiement :
par prélèvement automatique* à la date de la facturation,
ou par prélèvements mensuels* .
* pour la mise en place de prélèvements, contacter le Service des Eaux du Vivier.
par TIP Titre Interbancaire de Paiement,
par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC,
par internet : à l'adresse www.tipi.budget.gouv.fr
en ESPECE (dans la limite de 300€) ou en CARTE BANCAIRE
auprès d'un buraliste ou partenaire agréé
(liste consultable sur le site : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite)
Dureté de l'eau en calcaire : 34° Français
Sauf concernant les communes suivantes :
Priaires : 27° Français,
Prin-Deyrançon : 35° Français.
4-01 Surtaxe pour demandes de l'abonné d’ouverture temporaire de contrats de branchement d’eau potable hors période ouvrée
Edition du 28/12/2021
Le service des Eaux du Vivier
Toute consommation est due. Aussi, nous vous conseillons de vérifier régulièrement votre compteur d'eau pour détecter une éventuelle fuite, et de signaler au SEV votre départ du logement dès que vous connaissez la date de votre déménagement.
Gratuit
Gratuit ANNEXE 2 –
NOTE D’INFORMATION
DE L’AGENCE DE L’EAU
LOIRE BRETAGNE LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement des
eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA
Le prix moyen de l'eau en Loire-Bretagne est de 4,37 euros TTC
par m3 (Sispea • données agrégées disponibles - 2019).
www.services.eaufrance.fr/docs/SISPEA_video.mp4
L’agence de l’eau
vous informe
Édition mars 2022 CHIFFRES 2021
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un RPQS - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public - destiné notamment à l'infor- mation des usagers. Ce rapport (RPQS) est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS - des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
208* millions d’euros en 2021
d’aides aux collectivités
pour l’eau et les milieux aquatiques
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages
50 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
85* millions d’euros
d’aides en 2021
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels,
agriculteurs,
hydroélectriciens,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU DES
MÉNAGES
E
ES
l’agence de l’eau
redistribue l’argent
sous forme d’aides en
finançant des actions
prioritaires pour la
protection de l’eau.
* hors plan de relance
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Ed. mars 2022 interventions / aides
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2021 ?
En 2021, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 382 millions d’euros dont plus de 279 millions en provenance de la facture d’eau.
recettes / redevances
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2021 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2021 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2021) • source agence de l'eau Loire-Bretagne. 2021 est la troisième année du 11e programme d’intervention (2019-2024) de l’agence de l’eau.
2
36,99 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
5,22 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
13,91 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
24,49 € principalement aux
collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
7,26 € pour l’animation des
politiques de l’eau, la
sensibilisation aux enjeux
de l'eau et la solidarité
internationale
2,14 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
9,98 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2021
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
64,04 € de redevance de pollution domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,67 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
11,94 € de redevance de pollutions diffuses
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,56 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
6,09 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
2,60 € de redevance
de prélèvement
payés par les
irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2021
2,98 € de redevance de
pollution
payés par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
9,19 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités pour
l’alimentation en eau
1,93 € de redevance cynégétique payé par les chasseurs
En 2021, sur 100 euros d'aides, 11,57 euros sont destinés à la solidarité envers les communes rurales. Avec France Relance (État), l'agence a consacré 43,7 millions d'euros supplémentaires pour les investissements dans le domaine de l'eau. 3
CHANGEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Près de 45 % du programme d'intervention de
l’agence de l’eau Loire-Bretagne est consacré au
changement climatique en 2021 :
• solutions fondées sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion durable des eaux de pluie ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
4 720 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de près de
340 millions d’euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
SDAGE 2022-2027
ET PROGRAMME DE MESURES
Après les questions
importantes et l’état des
lieux, point de départ
du diagnostic et des
principaux enjeux du
bassin, le comité de
bassin Loire-Bretagne a
adopté le 3 mars 2022,
le Sdage 2022-2027 et
donné un avis favorable
au programme de
mesures associé.
Ce vote permet de
continuer à construire
ensemble l'avenir de ce
patrimoine précieux et
essentiel qu'est l'eau.
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne 2022-2027
Adoption par le comité de bassin Loire-Bretagne le 03 mars 2022.
Schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux (Sdage)
2022-2027
du bassin Loire-Bretagne
mars 2022
Sdage 2022-2027
du bassin Loire-Bretagne
Photo : Jean-Louis Aubert
Adopté
03 mars 2022
L’année 2021 marque la troisième année du 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2021...
285 000
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
171
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS
45,4
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)*
35,6 %
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
1 055
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAURÉS
90
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
3 212
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
1 547
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS OU
ACQUIS
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques / BIO : pour agriculture biologique / PSE : paiement pour services environnementaux
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2021
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne 2022-2027
Avis favorable donné par le comité de bassin Loire-Bretagne le 03 mars 2022
Programme de mesures2022-2027
du bassin Loire-Bretagne
mars 2022
Avis favorable
03 mars 2022
Programme de mesures 2022-2027
du bassin Loire-Bretagne
Photo : Jean-Louis Aubert
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr 21
71
63
89
03
18
49
86
22
36
58
45
35
56
29
85
17
41
72
37
61
79
50
16
28
19
15
23
07
87
53
48
43
42
69
Manche
Océan
atlantique
44
TION E
DELEGATION
ALLIER-LOIRE
AMONT
DELEGATION
CENTRE-LOIRE
DELEGATION
POITOU-LIMOUSIN
DELEGATION
MAINE-LOIRE-OCÉAN
DELEGATION
ARMORIQUE
Délégation Armorique
Parc technologique du zoopôle
Espace d’entreprises Keraia - Bât. B
18 rue de Sabot
22440 PLOUFRAGAN
Tél. : 02 96 33 62 45 - Fax : 02 96 33 62 42
armorique@eau-loire-bretagne.fr
Agence de l’eau Loire-Bretagne
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 74 74
contact@eau-loire-bretagne.fr
agence.eau-loire-bretagne.fr
Délégation Centre-Loire
45063 ORLÉANS CEDEX 2
Tél. : 02 38 51 73 73 - Fax : 02 38 51 73 25
centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Maine-Loire-Océan
Site de Nantes (dép. 44 • 49 • 85)
1rue Eugène Varlin • CS 40521
44105 NANTES CEDEX 4
Tél. : 02 40 73 06 00 - Fax : 02 40 73 39 93
mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
Site du Mans (dép. 49 • 50 • 53 • 61 • 72)
17 rue Jean Grémillon • CS 12104
72021 LE MANS CEDEX 2
Tél. : 02 43 86 96 18 - Fax : 02 43 86 96 11
mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Poitou-Limousin
7 rue de la Goélette • CS 20040
86282 SAINT-BENOIT CEDEX
Tél. : 05 49 38 09 82 - Fax : 05 49 38 09 81
poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
Délégation Allier-Loire amont
19 allée des eaux et forêts
Site de Marmilhat sud • CS 40039
63370 LEMPDES
Tél. : 04 73 17 07 10 - Fax : 04 73 93 54 62
allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère,
le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km², soit 28 % du
territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et
de ses affluents, du mont Gerbier-de-Jonc jusqu’à Nantes, de
la Vilaine et des bassins côtiers bretons, vendéens et du Marais
poitevin.
Il concerne 335 communautés de communes, 6 800 communes,
36 départements et 8 régions en tout ou partie et plus de
13 millions d’habitants.
Suivez l’actualité
de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : agence.eau-loire-bretagne.fr & aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr
Réalisation : AELB-DIC • mars 2022 • I imprim'vert sur papier PEFC™
Crédits • photos : agence de l’eau Rhin-Meuse - istockphoto & Jean-Louis Aubert
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enimmersion-eau.fr
podcasts Découvrez les Découvrez les https://enimmersion-eau.fr/saison-3/podcast/ ANNEXE 3 – QUALITE DE L’EAU
SYNTHESE ANNUELLE 2021
SUR LA QUALITE DE L’EAU :
CONTROLE SANITAIRE ARS Poitou-Charentes -
délégation 79 Bactériologie
Micro-organismes indicateurs
d'une éventuelle contamination
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont
révélés conformes aux normes.
NIORT EAUX DU VIVIER
L’eau que vous consommez provient du château d’eau du Vivier. C’est une eau de mélange constituée à partir d’eaux : de la source du Vivier, du captage de Gachet 1, du captage de Gachet 3, du captage de Chat pendu en secours. Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d’actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d’eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l’eau des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable.
Pesticides
Sauf paramètres particuliers, la
teneur ne doit pas excéder 0,1
μg/l par molécules
individualisées.
Pesticides non détectés cette année.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE: Eau de bonne qualité bactériologique
PHYSICO-CHIMIE: Eau de bonne qualité physico-chimique
Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Fluorures
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l.
Valeur moyenne relevée : 0,19 mg/l.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F).
Eau calcaire. Valeur moyenne : 28,85 °F.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire.
Valeur maximale relevée : 35,70 mg/l
Contrôle Sanitaire
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l’eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu’elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l’eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide.
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 149 analyses
bactériologiques et 149 analyses
physico-chimiques réalisées sur l'eau
distribuée. Lors de mauvais résultats, des
mesures correctives sont demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Conseils
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution :
Synthèse de l'année 2021
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d’un récupérateur
d’eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
0026
000157
Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www.eaupotable.sante.gouv.fr Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Mèl : ars-dd79-eaux@ars.sante.fr Bactériologie
Micro-organismes indicateurs
d'une éventuelle contamination
des eaux par des bactéries
pathogènes. Absence exigée.
100 % des échantillons analysés dans le cadre du contrôle sanitaire se sont
révélés conformes aux normes.
NIORT SOUCHÉ
L’eau que vous consommez provient du réservoir de Chavagné. C’est une eau qui provient du barrage de la Touche Poupard, situé sur la commune de St-Georges-de-Noisné ou du captage de La Corbelière à Azay-le-Brûlé. Ces captages bénéficient de périmètres de protections réglementaires. En parallèle, un programme d’actions volontaristes de lutte contre les pollutions diffuses (notamment nitrates et pesticides), nommé « Re-Sources », est animé par le syndicat d’eau. Il a pour but de reconquérir la qualité de l’eau des captages utilisés pour l’alimentation en eau potable.
Pesticides
Sauf paramètres particuliers, la
teneur ne doit pas excéder 0,1
μg/l par molécules
individualisées.
Pesticides non détectés cette année.
AVIS SANITAIRE GLOBAL
BACTERIOLOGIE : Eau de bonne qualité bactériologique.
PHYSICO-CHIMIE : Eau de bonne qualité physico-chimique.
Ces conclusions sont basées sur les prélèvements ponctuels qui constituent le contrôle sanitaire. Ce contrôle est complété par la surveillance sanitaire exercée par l'exploitant du service d'eau.
Fluorures
Oligo-éléments présents
naturellement dans l'eau. La
teneur de cet élément ne doit pas
excéder 1,5 mg/l.
Valeur moyenne relevée : 0,15 mg/l.
Dureté
Teneur en calcium et en
magnésium dans l'eau. Il n'y a pas
de valeur limite réglementaire.
Elle s'exprime en Degré Français
(°F).
Eau peu calcaire. Valeur moyenne : 11,81 °F.
Nitrates
Eléments provenant
principalement de l'agriculture,
des rejets domestiques et
industriels.
Ne doit pas excéder 50 mg/l.
Tous les résultats sont conformes à la limite de qualité règlementaire.
Valeur maximale relevée : 35,70 mg/l
Contrôle Sanitaire
Les traitements complémentaires sur
les réseaux intérieurs d'eau froide
(adoucisseurs, purificateurs, …)
sont sans intérêt pour la santé, voire
dangereux. Mal réglés ils peuvent
accélérer la dissolution des métaux
des conduites, ou mal entretenus
devenir des foyers de développement
microbien. Ces traitements sont à
réserver aux eaux chaudes sanitaires.
Dans les habitats équipés de
tuyauteries en plomb, laisser couler
l’eau quelques minutes avant de la
boire lorsqu’elle a séjourné
plusieurs heures dans les
canalisations. Il est conseillé de
remplacer ce type de canalisation.
Pour la prévention des caries
dentaires, un apport complémentaire
en fluor peut être recommandé
lorsque sa teneur dans l’eau est
inférieure à 0,3 mg/l, demandez
conseil à votre médecin ou à votre
dentiste.
Consommer uniquement l'eau du
réseau d'eau froide.
L'ARS est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau potable.
Cette synthèse prend en compte les
résultats des 12 analyses bactériologiques
et 160 analyses physico-chimiques
réalisées sur l'eau distribuée. Lors de
mauvais résultats, des mesures correctives
sont demandées
à l'exploitant et de nouvelles analyses sont
réalisées.
Après quelques jours d'absence,
laisser couler l'eau avant de la boire.
Conseils
Qualité de l'eau sur l'unité de distribution :
Synthèse de l'année 2021
Toute possibilité de communication
entre l'eau d'un puits, d'un forage
privé ou l’eau d’un récupérateur
d’eau pluviale et l'eau d'adduction
publique est interdite (ni vanne, ni
clapet).
0026
003159
Les informations sur la qualité de l'eau sont disponibles en mairie et sur Internet : http://www.eaupotable.sante.gouv.fr Ce document a été établi en application de l'arrêté du 10 juillet 1996
ARS - Délégation Départementale des Deux-Sèvres - 6 rue de l'Abreuvoir - CS 18537 - 79025 NIORT Cedex Téléphone : 0969370033 - Mèl : ars-dd79-eaux@ars.sante.fr ANNEXE 4 – FINANCES DE L’EAU
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER de la CAN INVESTISSEMENT BP 2021 TOTAL VOTE 2021 CA 2021 SEV
CHAP. DEPENSES INVT
001 Déficit reporté 292 659,24
040 Opérations d'ordre 858 850,00 914 195,00 797 091,46
041 OO à l'intérieur de la section 8 500,00 -
16 Échéances d'emprunts 1 150 000,00 1 150 000,00 1 135 539,40
20 Etudes 503 000,00 857 400,62 104 522,33
21 Travaux 2 765 000,00 2 947 006,43 699 959,84
23 Travaux en cours 1 810 000,00 3 023 760,54 2 220 241,23
TOTAL DEP. INVT 7 086 850,00 9 193 521,83 4 957 354,26
CHAP. RECETTES INVT -
021 Virement de la section d'exploitation 560 015,00 3 326 459,01
040 Opérations d'ordre 2 387 000,00 2 492 870,00 2 492 357,94
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 8 500,00
1068 Mise en réserve 1 487 016,83 1 487 016,83
13 Subventions d'investissement 50 000,00 50 000,00
16 Emprunt d'équilibre 4 089 835,00 1 814 965,99
458 Opérations pour compte de tiers 13 710,00 13 707,00
TOTAL REC. INVT 7 086 850,00 9 193 521,83 3 993 081,77
EXPLOITATION BP 2021 TOTAL VOTE 2021 APRES BS ET DM CA 2021 SEV
CHAP. DEPENSES FONCTT
023 Virement à la section d'investissement 560 015,00 3 326 459,01
042 Opérations d'ordre 2 387 000,00 2 492 870,00 2 492 357,94
011 Charges à caractère général 2 482 900,00 2 746 400,00 2 444 735,76
012 Charges de personnel 2 951 650,00 2 951 650,00 2 737 152,25
014 Atténuations de produits 1 700 000,00 1 700 000,00 1 527 161,00
65 Autres charges de gestion courante 250 000,00 250 000,00 117 752,49
66 Charges financières 450 000,00 450 000,00 405 224,45
67 Charges exceptionnelles 337 800,00 337 800,00 328 163,12
68 Dotations aux amortissements et provisions 200 000,00 200 000,00 171 000,00
TOTAL DEP. FONCTT 11 319 365,00 14 455 179,01 10 223 547,01
CHAP. RECETTES FONCTT -
002 Excédent reporté 2 660 654,01
042 Opérations d'ordre 858 850,00 914 195,00 797 091,46
013 Atténuations de charges 77 805,00 123 632,53
70 Ventes 10 334 500,00 10 588 740,00 10 271 881,33
74 Subvention d'exploitation 96 000,00 118 000,00 126 086,76
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 30 000,00 25 339,66
76 Produits financiers 15,00 15,00 12,63
77 Produits exceptionnels 10 000,00 65 770,00 71 594,33
TOTAL REC. FONCTT 11 319 365,00 14 455 179,01 11 415 638,70 ANNEXE 5 –
SYNOPTIQUE DU RESEAU DE DISTRIBUTION
DU SERVICE DES EAUX DU VIVIER
EN 2022 ^
^
^
@ ! A B
@ ! M B
@ ! A B
@ ! M B
@ ! M B
@ ! A B
@ B ! V
Ê Ã
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Ê Ã
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U T
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! ° (
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! ° (
! ° (
! ° (
! ° (
! ° (
Rue de Souché AV. Limoges Av. Paris
Bd Atlantique
Rue de la Venise Verte
Av. Espérance
Av. La Rochelle
Rte St Symphorien
Rue Jaurès
Av. St Jean d'Angély
Rue des 3 Ponts
Av. Marais Poitevin
Av. Nantes
Rte de Coulonges
Rue du Grand Pont
Rue de la Levée de Sevreau
RD 123
Ch. des Prés Robert
Rte des Bords de sèvre
Rue de la Chaintre Brûlée
Rue Gambetta Rue du CLou Bouchet
Quai de la Préfecture
Rue 2 Grèves
Rte de Parthenay
Rue du Ch. Menu
Rue du Fief Morin
Rte. Aiffres
EM
NIORT
MAGNE
COULON
AIFFRES
BESSINES
CIL
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Manté
Ligny
Souché
la Moie
Sevreau
Goilard
La Gare
Malécot
Bel Air
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Glandes
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Baguillon
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L'Ane Cuit Pied Blanc
La Ponerie
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Tiffardière
Ste Pezenne
Le Pontreau
Coupe Gorge
Chamberland
La Repentie Les Epinaux
La Sotterie
Villefollet
La Chapelle
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Moulin d'Ane
La Moujatrie
Les Brizeaux
La Roussille
Clou bouchet
Champmoireau
Saint Lambin
Rte de Niort
Sainte Neuil
Saint Florent
ZI St Florent
Le Grand Coin
Les Courolles
Saint Liguaire
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Le Pas Fagnoux
Sainte Mégrine
Les Fontenelles
Les Fontenelles
La Bellivaudrie
La Roussellerie
Les Fontenelles
La Roche Palais
La Pierre Levée
Le Gué de Magné
Le Pont d'Irleau
La Fontaine Ronde
La Champanoiserie
Hôpital
Inkerman
Le Grand Feu
Chey
Vivier
Gachet 3
Gachet 1
Pré Robert
Chat Pendu
Saint Lambin
Aiffres
Bel Air
Lessert
Vivier_HP
Vivier_BP
La Gravée
Tiffardière
Champmoireau
Vendée Eau
AEG SERTAD
SERTAD Prahecq
SIAEP Centre Ouest
1
SIAEP Centre Ouest
3
SMEPDEP
SMEPDEP - Pied Blanc
2
3
2
1
3
3
2
2
Service des Eaux du Vivier
Synoptique du réseau d'eau potable L\Etudes\SEV\Synoptique\Synoptique.mxd
Source : SEV
Réalisation : SEV Date: 05/05/2022
Ü
0
1 000
500
m
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Compteur
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Vanne
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Source
©
Prise d'eau
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Bâche
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Bâche au sol
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Réservoir
Usine
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Abonnés sensibles Achat Achat vente Distribution Distribution BP
Secteurs
Aiffres BP Niort BP - La Tranchée Bel Air Bel Air - Saint Remy Bessines Centre Ouest -Saint Rémy Champmoireau Coulon - Lessert Coulon - Roche Avane Coulon- Malecot HP Niort Magne Magne - La Chapelle Magne - La Gravee Saint Liguaire Tapis Vert
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