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Déliberation - 20250226 budgetaepdureeamort delib p4
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250226 budgetaepdureeamort delib p4)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Eau et assainissement, Transports,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
février
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
26
du
Membres
présents
:
60
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
18
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/02/2025
Date
de
transmission
:
03/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
04/03/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
M,
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mrne
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
,
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy
(pouvoirà
M.
PFENDLER
Pierre),
Mme
ROSSE
Christiane
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël},
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TUÜURRI
Pascal),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique)
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p4-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 4ème
QUESTION
Budget
annexe
AEP
-
Modification
de
ia
durée
d'amortissement
des
immobilisations (DELIBERATION
n°
2025-004)
La
délibération
n°2024-128
du
25
septembre
2024
fixait
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations.
H
convient
aujourd'hui
d'ajouter
un
article
comptable
2128
en
M49
pour
le
budget
AEP
REGIE
-
03010,
avec
une
durée
d'amortissement
de
60
ans
à
la
suite
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
des
immobilisations.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'ajouter
cet
article
en
M49
pour
le
budget
AEP
REGIE.
M57
Durée
Compte
,
,
D'amortissement
(années)
202
—
Documents
d'urbanisme
4
203xx
—
Frais
d’études,
de
recherche
et
4
NT
.
5
de
développement
et frais
d'insertion
20411x
— Subventions
d'équipement
aux
5
organismes
publics
- Etat
20412x
-— Subventions
d'équipement
aux
20
organismes
publics
- Régions
20413x
— Subventions
d'équipement
aux
40
organismes
publics
- Départements
205x
— Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
4
droits
et
valeurs
similaires
208x
— Autres
immobilisations
4
incorporelles 2121
— Agences
et
aménagements
de
10
terrains
plantations
2128
—
Agences
et
aménagements
hors
10
plantations 21311
—
Bâtiments
administratifs
20
21313
-— Bâtiments
sociaux
et
médico-
20
sociaux 21314
-
Bâtiments
culturels
et sportifs
20
2/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p4-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 21318
— Autres
bâtiments
publics .
20
(déchetteries,
centre
techniques
COSEC)
2132x
—
Bâtiments
publics
productif
de
20
revenu 2132x
—
Bâtiments
publics
productif
de
50
non
revenu
2138x-
Autres
constructions
20
2142x
—
Immeubles
de
rapport
Selon
bail
2156x
-— Matériel
et outillage
d'incendie
5
et
de
défense
civil
215731
—
Matériel
roulant
8
215738
— Autre
matériel
et outillage
de
s
voirie 2158
—
Autres
installations,
matériel
et
5
outillage
techniques
21738
— Autres
constructions
15
2181
—
installations
générales,
8
agencements
et aménagements
divers
21828
-
Matériel
de
transports
—
8
Véhicule
utilitaires,
minibus
21828
—
Matériel
de
transports
—
5
véhicule
léger
2183x
— Matériel
informatiques
4
2184x
—
Matériel
de
bureau
et
mobiliers
8
2185
—- Matériel
de
téléphonie
4
2188
— Autres
immobilisations
5
corporelles
3/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p4-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 M49+E1:F15
Compte
Durée
D'amortissement
(années)
203
—
Frais
d’études
et
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
L
205
—
Concession
et
droits
similaires,
5
brevets,
licences,
marques,
logiciels
208
—
Immobilisation
incorporelles
4
2128
- Agencements
et
aménagements
60
d'Autres
terrains
213x
—
Installations
générales,
agencements,
40
aménagements
des
constructions
2445x
—
Constructions
sur
sol
d'autrui
Selon
bail
2151
—
Bassins
d'orage,
chambre
de
60
comptage 2151
— Stations
d'épuration
30
21531
—
Réseaux
d'adduction
d’eau
40
21532
—
Réseaux
d'assainissement
60
2154
-
Matériel
industriel
5
2156x
— Matériel
spécifique
d'exploitation
10
2157
— Agencements
et
aménagements
du
8
matériel
et
outillage
industriel
2181-
Installations
générales,
agencements
8
et
aménagements
divers
2182
—
Matériel
de
transport
— véhicules
5
légers 2182
—
Matériel
de
transport
— véhicules
8
utilitaires 2183
-
Matériel
informatique
4
2184
- Mobilier
8
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
5
4/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p4-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 M4
Durée
Compte
D'amortissement
(années)
203
—
Frais
d'études
et frais
d'insertion
non
suivis
de
4
réalisation 205-—
Concession
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
4
marques,
logiciels
208
— Immobilisation
incorporelles
4
213x—
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
15
constructions 214x-
Constructions
sur
sol
;
|
Selon
bail
d'autrui 2181
—
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
8
divers 2182
— Matériel
de
transport
5
2183
— Matériel
informatique
4
2184
- Mobilier
8
2188
—
Autres
immobilisations
5
corporelles Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
#&
28
février
2025
Le
Prési
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEICHTMA
5/5
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p4-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025