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Déliberation - 20250226 sundgomobich delib p10
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250226 sundgomobich delib p10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20250226 sundgomobich delib p10)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
26
février
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
26
du
Mernbres
présents
:
59
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
19
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
07
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
20/02/2025
Date
de
transmission
:
03/03/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
04/03/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
tEucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thuürianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOEGENSINGER
André,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
Mme
ROSSE
Christiane
{pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël),
M.
SiIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal},
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WIELER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique)
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p10-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 10me
QUESTION
Attribution
de
subvention
au
PETR
du
Sundgau
dans
je
cadre
de
l'étude
d'aide
à
la
décision
pour
la
mise
en
service
d'une
ligne
de
Car
Express
entre
Altkirch
et
les
Trois
Frontières
-
Projet
Sundgomobich
(DELIBERATION
n°
2025-010)
Le
territoire
du
Sundgau
est
fortement
multipolarisé,
s'inscrivant
au
carrefour
de
trois
agglomérations
voisines :
Mulhouse
Alsace
Agglomération
au
nord,
l'agglomération
bâloise
et
ludovicienne
au
sud-est
et
Grand
Belfort
Agglomération
à
l'ouest.
La
proximité
de
ces
agglomérations
engendre
des
déplacements
pendulaires
importants
qui
s'expliquent
par
une
double
logique
:
-_
Une
attractivité
résidentielle
soutenue
par
une
accessibilité
optimale
aux
espaces
verts
et
un
coût
du
foncier/de
l'immobilier
moins
élevé
que
dans
les
centres
urbains
Voisins
;
-
Une
forte
concentration
de
sites
majeurs
d'emplois
dans
les
agglomérations
voisines,
générateurs
de
déplacements
et
une
attractivité
des
salaires
de
la
Métropole
de
Bâle.
Près
de
44%
des
travailleurs
actifs
du
Sundgau,
soit
près
de
8300
personnes,
travaillent
en
Suisse,
principalement
dans
l'agglomération
bâloise.
Ces
déplacements,
pour
la
grande
majorité,
effectués
en
voiture
individuelle
avec
une
forte
incidence
de
l'autosolisme,
créent
de
fortes
pressions
sur
le
réseau
viaire,
des
nuisances
(sonores
et
de
pollution)
pour
les
communes
traversées
et
des
émissions
polluantes
conséquentes.
Ce
constat
est
renforcé
par
le
fait
qu'il
n'existe
actuellement
aucun
report
modal
en
transport
en
commun
sur
les
principaux
axes
en
direction
des
pôles
générateurs
de
déplacements,
notamment
sur
l'axe
Sundgau
-Trois
Frontières
(Saint-Louis/Bâle).
Le
fort
taux
de
motorisation
des
ménages
et
la
facilité
de
déplacement
en
voiture
individuelle
accentuent
également
l'étalement
urbain
au
cœur
du
secteur
péri-urbain
que
représente
le
sud
de
l'Alsace.
Le
Pôle
d'Éauilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
du
Sundgau
a décidé
de
porter
une
étude
opérationnelle
d'implantation
d'une
ligne
de
Car
Express
reliant
le
territoire
du
Sundgau
et
le
secteur
des
Trois
Frontières
associant
l'ensemble
des
partenaires:
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
Communauté
de
Communes
Sundgau,
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA),
Région
Grand
Est,
Saint-Louis
Agglomération,
Eurodistrict
Trinational
de
Bâle
(ETB),
Cantons
de
Bâle-Ville
et
de
Bâle-Campagne
et
Projet
d'agglomération
AggloBasel,
L'étude
se
déroule
en
trois
phases :
-
une
phase
de
diagnostic
et
des
analyses
origine/destination,
réalisée
durant
le
2°
semestre
2024 ;
-
une
phase
comportant
l'étude
de
plusieurs
scénarios
dont
les
résultats
sont
attendus
dans
le
courant
du
printemps
2025 ;
-
une
phase
d'analyse
détaillée
du
scénario
retenu
dont
le
résultat
est
attendu
à
la
fin
de
l'été
2025,
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p10-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025 La
réalisation
de
cette
étude
s'inscrit
dans
un
projet
Interreg
déposé
par
le
PETR
et
disposant
d'un
budget
global
de
319
050
€,
dont
le
plan
de
financement
est
le suivant :
>
Interreg
VI
(FEDER) :
147
025
€
D
Partenaires
français
dont
:
147
025
€
PETR
Sundgau
64
025
€
Région
Grand
Est
50
000
€
CeA
30
000
€
Saint-Louis
Agglomération
3
000
€
D
Partenaires
Suisses
dont:
25
000
€
Agglo
Basel
15
000
€
R
et
C
du
Jura
5
000
€
Regio
Basiliensis
5
000
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
la
fonction
8201
article
65748.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
l'attribution
de
la
subvention
proposée
pour
un
montant
de
3
000
€
;
-__
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
les
documents
afférents.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
28
février
2025
|
>
La
cs
sus
Le
Président
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc'DEICHTMAN
38
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250226-20250226p10-DE Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025