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Déliberation - 99 DE 2025050 bp Camping Duree Amortissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025050 bp Camping Duree Amortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20250708-AR20250710C-DE
République Française Accusé certifié exécutoire
Département Sarthe (72) Réception par le préfet : 10/07/2025 Publication : 11/07/2025
Commune de Marçon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
seance du U6/07/202E
L'an 2025, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 01/07/2025. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 01/07/2025.
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. DE MALHERBE Raymond, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour: 14
Contre : 0
Abstention : O0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. GENDRON Bernard à M. RICHARD
Jean-Yves, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme BOUTTIER Monique, Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno, M. CHARDRON Yann à Mme SINNAËEVE Emilie
A été nommé(e) secrétaire : M. RICHARD Jean-Yves
MP IN Le Durée d'a
Vu le budget annexe du Camping,
Vu l'obligation de procéder à l'amortissement de l'ensemble des immobilisation du budget annexe du camping
Vu les travaux de remplacement des lanternnes de l'éclairage public par des lanternnes équipée en led,
Considérant la nécessité d'amortir le bien décrit ci-dessus,
Une ampoule led à environ un fonctionnement garantie de 100 000 heures, en considérants que le nombre d'heures des lampadaire du camping sont allumé entre 22h et 6h00, soit 8h par jours, tout les jours ( sachant que l'ouverture du camping est saisonniere). le montant de l'investissement est de 11 970€ ttc
estimation :
Nombre d'année nombre de jours nombre d'heures montant par an allumées par jours d'amortissement
15 ans 5 475 jrs 18h 798€ 20 ans 7 300 jrs 14h 598€ 25 ans 9 125 jrs 10h 478.80€ 30 ans 10 950 jrs 9h 399€
Sur pporposition de Mme le Maire, le conseil municipal, aprés en avoir délibéré décide de FIXER la durée des travaux de remplacement des lanterne de l'éclairae publique du teerain de camping à 15 ans
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2025
Le Maire Secrétaire de séance M. RICHARD J an-YÿVeé