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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025030P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20250425-AR20250502G-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/05/2025
Publication : 02/05/2025
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
L'an 2025, le 25 Avril à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 20/04/2025. La convocation comportant l’ordre du jour a été affichée le 20/04/2025.
Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, Mme GAGNARD Syivie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à
Mme TROTIN Monique, M. CHARDRON Yann à Mme SINNAEVE Emilie
A été nommé(e) secrétaire : Mme BINARD Lydie
2025/030 — Vente parcelle boisée sise ‘Fontaine du Bignon
Vu la lettre en date du 25 mars 2025 de Maître Michaël LECOQ, Notaire, SELARL NOTAIRES VAL DE LOIR,
concernant la vente de parcelles boisées suivantes :
- Parcelle cadastrée : section D n° 1010 sise « Fontaine du Bignon» d’une superficie de O0ha 66 a 30 ca
Considérant que la Commune dispose d’un droit de préférence au prix de 1 500 € et aux conditions décrites dans la lettre du 25 mars 2025 citée ci-dessus,
Sur proposition de Mme Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préférence pour ladite parcelle.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/04/2025
Le Maire Secrétaire de séance Mme BINARD Lydie