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Compte-Rendu - CR CM 12 12 2019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 12 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN
MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300
TELEPHONE 04.74.27.91.09
TELECOPIE 09.70.32.50.08
mairie.serezindelatour@orange.fr
www.serezindelatour.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019
Excusés : A. Faure pouvoir à L. Gabillon Absents : A. Broucke, O. Chanel, C. Grange Secrétaire de séance : G. Neury
DELIBERATIONS
Location des terrains communaux : le taux de fermage imposé par la Direction départementale des territoires fait apparaître pour cette année une hausse de 1.66% (l’an dernier baisse de 3.04%). Une parcelle sera donc louée pour 81.08€ à N. Vincent, une autre pour 60.80€ à Y. Ripet. Une troisième parcelle louée à Y. Ripet est exonérée de paiement (91.38€) jusqu’au 31.12.2021 pour frais de remise en état (délibération de 2011). 11 votes pour, 1 abstention. Indemnité de conseil au Percepteur : ce dernier aide les services financiers de la mairie tout au long de l’année. Son indemnité de 416.54€ est destinée à tout son service. Vote pour à l’unanimité. Convention avec la mairie de Nivolas-Vermelle pour l’emprunt de livres de bibliothèque destinés aux enfants de l’école : cette délibération aurait dû être votée plus tôt dans l’année, son montant est identique à celui des années précédentes, soit 200€. Vote pour à l’unanimité.
COMPTES RENDUS DE REUNIONS
Réunion CAPI-SEMIDAO-Mairie du 28 novembre 2019 : un dossier est présenté aux élus (copie leur en sera faite) pour les informer des travaux réalisés et ceux à venir pour éradiquer les problèmes de dépôts en suspension dans l’eau. Un appareil enregistreur a été installé pour connaître les résultats de la déferrisation avec le process actuel. Les premiers chiffres donnent avant traitement 700 microgrammes d’oxyde de fer et 26 après traitement, sachant que la norme après traitement doit être inférieure à 200. D’autre part des travaux vont être entrepris à la station de Marcellin début 2020 pour vérifier son fonctionnement afin de faire apparaître les éventuels dysfonctionnements et apporter des solutions. Un nettoyage des canalisations pourrait être envisagé. Ce dossier est suivi par le directeur des services de l’eau à la CAPI et la directrice de la SEMIDAO.
INFORMATIONS
Vœux de la municipalité : samedi 11 janvier 2020 à 18h30 dans la salle des associations sous la mairie.
Recyclage des déchets : des contacts ont été pris avec les services du SMND pour étudier la mise en place d’ateliers par des agents du SMND avec les enfants de l’école et les enseignants. Cela pourrait se traduire par 2 fois 1h1/2 d’intervention.
Inscriptions sur les listes électorales : jusqu’au 7 février 2020 au secrétariat de mairie ou sur le site internet : www.service-public.fr.
Il est rappelé aux administrés que les branches d’arbres qui débordent sur la voie publique doivent être entretenues par leurs propriétaires.
Secrétariat de mairie : il sera fermé le 26 décembre et ouvert uniquement le matin du 2 janvier. Prochaine réunion du Conseil : jeudi 16 janvier 2020 à 20h30.
A toutes et à tous, la Municipalité vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.