Compte-Rendu - CR CM 07 12 2018

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Compte-Rendu - CR CM 07 12 2018 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Sérézin-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 12 2018)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’ISERE

ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN

MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300

TELEPHONE 04.74.27.91.09

TELECOPIE 04.74.92.03.06

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2018

Absents : A Broucke, C. Grange, Y. Muet

Excusés: Y. Ripet, A. Faure (pouvoir à L. Gabillon), P. Ponsard (pouvoir à G. Neury) O. Chanel Secrétaire de séance : G. Neury

DELIBERATIONS/ARRETES

• Délibérations pour la location des terrains communaux : le montant tient compte de la diminution de 3.04% du taux de fermage. Terrain loué à Nicolas Vincent : 79.76€, terrains loués à Yannick Ripet : 59.81€ et 89.89€. Votes pour : unanimité.

• Délibération pour accepter des modifications statutaires et de périmètre du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB) : plusieurs communes suite à la venue de la Communauté de communes du Nord Dauphiné dans le SMABB ont demandé leur rattachement. Ce dernier doit donc être validé par les communes membres. Vote pour : unanimité.

• Désignation de deux nouveaux délégués au SMABB (syndicat de la Bourbre) au titre de la mission Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) : titulaire : Ludovic Gabillon, suppléante : Marie-Claude Noir.

• Délibération pour autoriser le Maire à signer les documents relatifs à une rétrocession au domaine public : il a été constaté que la parcelle A 608 de 276m2 faisant partie de la voirie jouxtant le bien vendu par Mme Tournayre est encore au nom des consorts Gallien. Cette cession est gratuite. Vote pour : unanimité.

• Délibération pour apporter des précisions aux documents relatifs à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) prescrite par délibération du 8 novembre 2013 : cette délibération annule et remplace la précédente et apporte des précisions en ce qui concerne l’information au public : via le site internet de la commune, un registre pour recueillir les observations et l’organisation de deux réunions publiques. Vote pour : unanimité.

• Délibération pour signer la convention de prestation informatique auprès de la Direction des Systèmes d’Information de la CAPI (DSI) : ce service permet la sauvegarde quotidienne des documents administratifs et financiers des communes en externalisant celle-ci sur le data center de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI). Coût de la mise en place : 310.59€ et abonnement annuel de 365.60€ (soit 1€ par jour). Vote pour : unanimité.

• Délibération pour la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe : ce poste concerne Christel Faure actuellement adjoint administratif de 2ème classe qui monte d’un échelon (à l’ancienneté).

• Délibération pour la modification de deux postes d’agents techniques. Ces 2 agents avaient des heures complémentaires liées aux Temps d’Activité Périscolaire (TAP) qui ont été supprimés. Ces heures, compte tenu du travail supplémentaire lié à l’augmentation des surfaces à entretenir, seront transférées dans leur contrat annualisé. L’un passera de 14h 3mn à 20h15mn hebdomadaires (Michèle Denis), l’autre de 20h15mn hebdomadaires à 23h45mn (Jocelyne Bron), sous réserve de l’avis du Comité technique. Vote pour : unanimité.COMPTES RENDUS DE REUNIONS

• Réunion du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du 08.11 : pour l’élaboration du colis des Anciens. Les membres ont souhaité cette année proposer une nouvelle formule permettant de faire participer des producteurs du village. Ainsi ont été sollicités : Mr Cardot (miel), Mr Camut • ancienne ferme Rivoire (fromage et beurre), Mr Ripet (huile de colza et de tournesol), Mlle Belluzo (fleurs, bougies), la coopérative scolaire (chocolats liés à une offre pour recueillir un financement pour la classe découverte), les enfants de l’école pour la décoration des 60 sacs qui contiendront le colis. La distribution aux Anciens aura lieu samedi 15 décembre.

• Réunion école du 05.11 : point sur les effectifs, les sorties, échanges avec les parents délégués, le fonctionnement du restaurant d’enfants, l’aide des plus grands aux petits pendant le repas, la mise en place de la charte de comportementalité, la classe découverte du printemps 2019. Celle-ci concernera 2 classes du 8 au 10 mai pour un budget de 9547.20€ avec un financement des familles, du Sou des écoles, de la Coopérative scolaire et de la Municipalité (celle-ci prendra en charge le transport : 1 010€).

L’Adjointe aux affaires scolaires et l’Adjoint aux finances rappellent l’important engagement financier pour l’école : actuel investissement dans les bâtiments, l’informatique (nouveau projet avec l’Académie à valider avec une charge communale de 2 000€), le fonctionnement avec 50€ par enfant (x136) pour les fournitures scolaires loin devant d’autres communes.

• Commission édition du journal communal : une réunion hebdomadaire est organisée pour valider les articles (textes et photos) et récupérer les encarts publicitaires qui permettent d’avoir une édition en couleurs avec un partage du financement avec la Commune. Cette édition sera distribuée en janvier.

• Commission finances: 3 réunions ont eu lieu en novembre et décembre pour cerner au plus près les éléments financiers : dernières factures et salaires de 2018 et projets de fonctionnement et d’investissement (étude des devis) pour l’élaboration du budget 2019.

INFORMATIONS

• Vœux de la Municipalité : ils auront lieu samedi 12 janvier à 18h30.

• Changement de secrétaire : Armelle Quenec’h vient d’obtenir son détachement sur un poste qu’elle avait sollicité au printemps et quittera donc la mairie fin janvier pour rejoindre un service au rectorat de Lyon. La Commune a immédiatement lancé un appel à candidature auprès du Centre de gestion de Grenoble.

• Secrétariat : il sera ouvert au public pendant les congés comme suit :

- fermé lundi 24 et lundi 31 toute la journée, jeudi 27 et vendredi 28 après-midi - ouvert aux horaires habituels : jeudi 27 matin, jeudi 3, vendredi 4 et samedi 5. • Inscriptions sur les listes électorales : En 2019, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédent un scrutin. Ainsi, pour les élections des représentants au Parlement européen, ils pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019. Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.

• Stationnement : il est rappelé qu’il est interdit de stationner devant le portail de la famille Paillet, lors du dépôt et de la prise en charge des enfants, le parking étant en face.

• Eau : suite à une question posée concernant la qualité de l’eau et les dépôts constatés chez de nombreux administrés, particulièrement le long de la route de Succieu, le Maire rappelle qu’il est intervenu auprès des services de la SEMIDAO qui étudient une solution technique à mettre en œuvre.

Prochaine réunion du Conseil municipal : jeudi 10 janvier à 20h30.