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Déliberation - 20220308 04 Creation directions suite au nouvel organigramme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coignières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
.
=
Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2022
GoicniEresig &ES souomRe Pat maroRe
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2022
Affiché
le
DÉLIBÉRATION
N°20220308-04
ID
: 078-217801687-20220316-20220308_04-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
mars
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseit
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
deux
mars
2022.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Florence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT
—
Adjoints
au
Maire Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Aliya
JAVER,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sylvie
MAUDUIT,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE,
Mme
Leila
ZENATI
— Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN
donne
pouvoir
à
M.
Jamel
TAMOUM,
Mme
Yasemin
DONMEZ
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART,
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Sandrine
MUTRELLE
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Jean
Dominique
PERFILLON
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
MAUDUIT.
M.
Maxime
PETAUTON
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°04
: CRÉATION
DE
DIRECTIONS
SUITE
AU
NOUVEL
ORGANIGRAMME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
33
;
Considérant
qu'it
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'organisation
des
services
et
des
Directions
de
la Commune
de
Coignières
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
Direction
de
la Coordination
Administrative
:
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
Direction
Finances
et
Prospectives
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
Direction
des
Ressources
Humaines
et
suivi
de
la
GPEC
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
Direction
de
l'Economie
et de
l'Emploi ;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
Direction
Services
Techniques
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
Direction
de
la
Transition
Écologique,
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
Direction
des
Services
Transversaux
—
Démocratie
de
Proximité
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
Direction
des
Services
à
la
Population
;
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1
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2 Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2022
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se
«42
+
:
2
:
.
4
h
ID-:
078-217801687-20220316-20220308
O4-DE
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
Direction
de
l’Action
scolaire
é-maucenver
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
Direction
de
la
Prévention
et
des
politiques
jeunesse
et
sportive
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
Direction
de
l'Action
Culturelle
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
Direction
de
la
Tranquillité
Publique ;
Considérant
l'Avis
favorable
du
Comité
Technique
du
10
février
2022
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Florence
COCART,
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
24
voix
pour
et
3
voix
contre
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
Mme
Sandrine
MUTRELLE
et M.
Nicolas
GROS
DAILLON),
ARTICLE
1
—
DÉCIDE
la
création
des
Directions
suivantes
sur
la
Commune
en
remplacement
des
Pôles
existants
:
-
La
Direction
de
la
Coordination
Administrative
-
La
Direction
des
Finances
et
Prospectives
-
La
Direction
des
Ressources
Humaines
et
Suivi
de
la GPEC
-
La
Direction
de
l'Economie
et
de
l'Emploi
-
La
Direction
des
Services
Techniques
-
La
Direction
de
la
Transition
Écologique,
de
l'Aménagement
et
de
l'Urbanisme
-
La
Direction
des
Services
Transversaux
—
Démocratie
de
Proximité
-
La
Direction
des
Services
à
la
population
-
La
Direction
de
l'Action
Scolaire
et
EÉducative
-
La
Direction
de
la
Prévention
et
des
politiques
jeunesse
et
sportive
-
La
Direction
de
l'Action
Culturelle
-
La
Direction
de
la Tranquillité
Publique
ARTICLE
2 - ADOPTE
la création
de
12
Directions
en
lieu
et
place
des
différents
Pôles
existants
précédemment. ARTICLE
3
- PRÉCISE
que
des
arrêtés
seront
établis
pour
chaque
Directeur
et
Directeur
Adjoint
en
tant
que
de
besoin.
S'agissant
de
modifications
d'intitulé
de
Pôles
ou
de
services
précédemment
existants,
aucun
recrutement
de
directeurs
ou
d'adjoints
ne
sont
à
prévoir.
ARTICLE
4 -
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extraitwonforme
:
Le
Maire,
Didier
FISCMER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à
compter
de
sa
notification
pour
la
ou
les
personnes
directement
visées.
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en
préfecture
le
16/08/2022
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SE
Affiché
le
ID
: 078-217801687-20220316-20220308_04-DE
ORGANIGRAMME
MAIRIE ET CCAS
2022 SE
ID
: 078-217801687-20220316-20220308_04-DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2022
Affiché
le
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: 078-217801687-20220316-20220308_04-DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/08/2022
Reçu
en
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le
16/03/2022
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