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Déliberation - CM 28 09 2022 Liste DES Deliberations Emaninees
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Déliberation - CM 28 09 2022 Liste DES Deliberations Emaninees)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Ville de
FONTAINE
LE COMTE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉMANINÉES
Conseil municipal du 28 septembre 2022
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DÉSIGNATION – APPROBATION Rapporteur
Appel nominal
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 août 2022
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL (article L. 2122-22 du CGCT) Rapporteur
N° 01 – Information au Conseil municipal – Rapport de la Présidente de Grand Poitiers communauté pour l’année 2021
N° 02 – Information au Conseil municipal – Fixation du fixant montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Mme la Maire
Mme la Maire
ÉDUCATION, PETITE ENFANCE, JEUNESSE Rapporteur
N° 03 – Convention triennale de tarification sociale des cantines scolaires M. LEVRAULT
CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATIONS COMMUNALES Rapporteur
N° 04 - Création d’un forfait chauffage applicable à la location des salles communales Mme LAROCHE
RESSOURCES HUMAINES Rapporteur
N° 05 – Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
N° 06 – Modification du temps hebdomadaire de travail d’emplois permanents occupés par des agents contractuels à temps non complet du service périscolaire
N° 07 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
N° 08 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité – service administratif
N° 09 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent - accroissement temporaire d’activité – service périscolaire
N° 10 – Tableau des effectifs
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
Mme la Maire
CADRE DE VIE, PATRIMOINE BÂTI ET NON BÂTI, AMÉNAGEMENT URBAIN Rapporteur
N° 11 – Autorisation spéciale et expresse de la Commune à la division de parcelle
N° 12 – Désaffectation et déclassement de la parcelle AH0168 située Rue de Beaulieu
Mme MESSENT
Mme MESSENT
Direction Générale des Services
Pôle Assemblées À savoir :
Les délibérations sont à votre disposition sur le site Internet de la collectivité, rubrique « Attractive », « Publications communales », « Le registre numérique des actes administratifs ».
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.
N° 13 – Désaffectation et déclassement de la parcelle AH0271 située Route de Poitiers
N° 14 – Désaffectation et déclassement de la parcelle AM0213 située Rue de Mars
Mme MESSENT
Mme MESSENT
QUESTIONS DIVERSES