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Arrêté - 69 2022 GRT GAZ arrêté de circulation La Tuffelais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2022 GRT GAZ arrêté de circulation La Tuffelais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le 290222
/ Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°69/2022
Arrêté
de
circulation
du
04
juillet
2022
au
02
septembre
2022
inclus
Circulation
interdite
VC
n°16
- La
Tuffelais
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8*"°
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
terrassement
de
l’entreprise
GUINTOLI
(pour
le
compte
de
GRT
GAZ)
ZAC
des
Hauts
de
Couëron
11,
impasse
des
Artisans
44220
COUERON
du
22
juin
2022,
pour
la
période
du
04 juillet
2022
au
02
septembre
2022
inclus.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
:
Du
lundi
04
juillet
2022
au
vendredi
02
septembre
2022
inclus,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
sur
la
VC
n°16
à
partir
de
la
route
de
l’Yonnière
jusqu’au
village
de
La
Tuffelais
(du
carrefour
de
la
VC
16
avec
le
CE
19
jusqu’au
carrefour
de
la VC
16
avec
le
CE
79).
Article
2:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
GUINTOLI
à
partir
de
la
route
de
l'Yonnière
, en
passant
par
la
route
de
La
Cathellerais
jusqu’au
village
de
La
Tuffelais
(du
carrefour
de
la
VC
16
avec
le
CE
19
jusqu’au
village
de
La
Tuffelais
en
passant
par
les
CE
19
et
le CR
108).
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
GUINTOLI.
Article
4
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles).
Article 5
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
aux
transports
scolaires,
au
demandeur.
Le
23
juin
2022
Le
présent
arrêté pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.