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Arrêté - 69 2025 ECHASSERIEAU Philippe Arrete de circulation Rue des Puits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2025 ECHASSERIEAU Philippe Arrete de circulation Rue des Puits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
05
AOÛT
2025
l
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°69/2025
Arrêté
de
circulation
le
mercredi
6
août
2025
Rue
des
Puits
(de
la
rue
du
Prieuré
à
la
rue
du
Capitaine
Robert
Martin)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8°"
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
déchargement
de
bois
de
chauffage
de
Monsieur
Philippe
ECHASSERIEAU
domicilié
22,
Rue
du
Capitaine
Robert
Martin
- 44320
FROSSAY
du
5
août
2025,
pour
le
mercredi
6
août
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Le
mercredi
6
août
2025,
la
circulation
sera
interdite
Rue
des
Puits
(de
la
Rue
du
Prieuré
à
la
Rue
du
Capitaine
Robert
Martin).
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
des
Jardins.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
à
disposition
par
les
services
techniques
municipaux
et
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Philippe
ECHASSERIEAU.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 7
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale
et
au
demandeur.
Le
5
août
2025 Le
Maire,
Le
présent
arrêté pourra être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.