Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+05.11.2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+05.11.2024 Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+05.11.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 NOVEMBRE 2024 à 18 heures 30

Convocation en date du 29/10/2024

Présents : Michel FRISON, Marie BAILLARD, Michel MOYNIER, Daniel ALLARD, Amandine FIOT,

Vincent RICHE, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Delphine THAENS.

Absents excusés : Olivier CHIENNO, Paul BASSA, Mélanie COURCIER.

1/ Présentation par Monsieur PELLETIER de la Société du Canal de Provence du rapport d’étude sur la faisabilité d’une microcentrale sur le torrent de l’ Ascension.

Il précise que la commune de la Roche-de-Rame a souhaité connaître par cette étude les différents scénarios sur la possible création d’une microcentrale sur ce torrent. Etudier et vérifier la faisabilité technique et financière, puis appréhender éventuellement les différents types de partenariat dans le cas où la commune ne pourrait assumer seule le projet. Avec une hauteur de chute maximale, cette structure comprendrait un ouvrage de tête, et un bâtiment de turbinage en amont de la chapelle de Géro, pour une conduite forcée en DN500 de 1 424 m. Le débit maximal de turbinage sera de 460 litres/secondes pour une puissance de 796 KW. L’implantation de ces ouvrages ne présente pas de difficultés majeures, de même que le tracé de la conduite. Cependant, d’un point de vue environnemental, ce projet impacte plusieurs zones :

e Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF)

e Site Natura 2000 "'steppique Durancien et Queyrassin”

e Schéma Régional de cohérence écologique

e Réserve de biosphère Mont Viso

e Zones d’activités (canyoning, pêche, cascade de glace)

Le montant des financements nécessaire à la réalisation de ce projet s’élève à 4.48 millions d'Euros pour un productible annuel compris entre 2.63 et 2.83 GWh/an et des recettes annuelles de 330 Kilos Euros à 362 Kilos Euro la première année sur les 20 premières années.

A partir de la 21°% année, elles seront de 193 Kilos Euros à 212 Kilos Euros.

Le taux de rentabilité interne avec un emprunt de 80% sur 20 ans est de 2,52% maximum pour un délai de récupération du capital investi de 41 ans.

Ce projet ne parait donc pas assez rentable à Monsieur PELLETIER, la Société du Canal de Provence n’investissant pas sur un projet dont le taux de rentabilité interne est inférieur à 6,5%. Cela provient principalement du manque de débit d’eau du torrent de l’ Ascension.

2/ Election du secrétaire de séance : Amandine FIOT

Vote à l’unanimité.

3/ Approbation du procès-verbal du 13/09/2024

Vote à l’unanimité.4/ Délibérations soumises à l’approbation

N° 2024.77

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 4 pour l’année 2024

au budget général de la commune. || propose de passer les écritures suivantes :

Section d'investissement

DÉPENSES RECETTES

Chapitres Montants Chapitres Montants

Op. 84 + 22 000.00

Op. 85 - 27 000.00

Op.86 + 5 000.00

Total investissement

Vote à l'unanimité

N° 2024.78

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET DE L’EAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 2 pour l’année 2024

au budget de l’eau. li propose de passer les écritures suivantes :

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chapitres Montants Chapitres Montants

6068 011 +3 000.00

70111 | | | 70 + 3 000.00

_ Total

fonctionnement 0 0

Vote à l'unanimité

N° 2024.79

Objet : Vente d’un terrain communal situé Les Queyras (annule et remplace la délibération du

24/10/2022 n° 2022.64).

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le souhait de la commune de mettre en vente une parcelle communale

située Les Queyras, cadastrée D 933 ;

Il rappelle également l’appel à candidature lancé en date du 27 Septembre 2022 et en particulier la volonté de densification du centre

village.

Les règlements d’urbanisme sont les suivants :Parcelle cadastrée D 933 d’une superficie de 666 m°?

Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) (Faible) ( 666 m2/ 100.0 %)

Risques : Sismicité (4 - Niveau d'aléa moyent) ( 666 m2/ 100.0 %)

Risques : Torrentiel (niveau moyen) ( 166 m2 / 25.0 %)

Zonages environnementaux : Obligation Légale de Débroussaillement (Zone soumise à obligation de débroussaillement et dérogation

d'emploi du feu pour les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire) ( 666 m°? / 100.0 %)

Zonages environnementaux : ZSC (Natura 2000 - STEPPIQUE DURANCIEN ET QUEYRASSIN) { 666 m° / 100.0 %)

Périmètre informatif surfacique : 04 - Droit de préemption urbain (Droit de préemption urbain) ( 666 m?/ 100.0 %)

ÏS : Périmètre informatif surfacique : 16 - Site archéologique (Saisine de la DRAC sur les demandes de PC, PD, PA et décisions de

réalisation de ZAC portant sur une surface sup à 400m? - Maison Blein, La Roche-de-Rame, Pra-Reboul) ( 666 m2/ 100.0 %)

PPRN : Plan de prévention des risques : B - ZONE BLEUE (B4) { 160 m° / 24.0 %)

PPRN : Plan de prévention des risques : NR (Non règlementé) ( 506 m2 / 76.0 %)

PS : Prescription surfacique : 05 - Emplacement réservé (ER N°19) ( 47 m? / 7.0 %)

SUP : Servitude d'Utilité Publique : AC1 - Monuments historiques (Eglise paroissiale Saint-Laurent) ( 666 m° / 100.0 %)

Z : Zonage d'urbanisme : U - Urbanisé (Ub2 - Zone de développement urbain - Habitat assez dense

Après avoir consulté les deux candidatures à l’acquisition de ce terrain,

La commission urbanisme réunie en date du 19 Octobre 2022 souhaite proposer aux membres du conseil municipal la vente de ce

terrain à Madame CHIENNO Eva et Monsieur LECCA Alexandre, au prix de 80 000 Euros (quatre-vingt mille Euros) pour

lPimplantation de quatre appartements de Type 4 (3 chambres).

Considérant le souhaite de Madame CHIENNO Eva de se retirer du projet, formulé sur son courrier envoyé en date du 06 Septembre

2024.

Après avoir pris connaissance des deux candidatures :

Les membres du conseil municipal, :

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire,

- _ Approuvent la vente du terrain cadastré D933 à Monsieur LECCA Alexandre - Précisent que les frais de rédaction d’acte seront à la charge de l’acheteur - _ Autorisent Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.

Vote à l’unanimité.

N° 2024.80

Objet : Vente d’une parcelle communale C 1792 sur le Riou ; Route de l’École (annule et remplace la délibération du 07/12/2022 n° 2022.84)

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers municipaux la nécessité pour la commune de voir rénover l’ensemble immobilier de l'hôtel Fourrat et tout l’intérêt que ces immeubles situés au centre du village représentent. Il rappelle la convention passée entre la commune de La Roche de Rame et la Communauté de Communes du Pays des Ecrins concernant la maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'acquisition de cet ensemble immobilier ainsi que les termes de la convention nous liant, notamment l'obligation de trouver un repreneur pour rénover les bâtiments. Il informe les membres du conseil municipal des négociations actuellement en cours entre la commune, la communauté de communes et la société DAPROM, Promotion immobilière, dont le siège social se trouve : centre commercial Le Fège, ancienne route de Toulon, 83790 PIGNANS.

Il précise que ce futur projet nécessite un raccordement avec la route de l’Ecole située à l’Est de l’hôtel Fourrat et donc pour la société DAPROM de maîtriser la parcelle communale cadastrée 1792 section C.

Considérant l'article L. 2241-1 du code de gestion des collectivités territoriales, le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.

Considérant la parcelle C 1792, comme parcelle appartenant au domaine privé de la commune depuis des temps immémoriaux. Considérant la nécessité pour l’acheteur de disposer de la parcelle C 1792 afin de permettre l’accès à la route de l’Ecole dans le cadre de la rénovation de cet ensemble immobilier.

Considérant l’aliénation du domaine public de la voie communale route de l’école de la parcelle C 1792

Vu l’Arrêté d’alignement en date du 4 novembre 2024 définissant le domaine privé du domaine public, Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’inclure la parcelle C1792 dans l’assiette foncière cédée à la société DAPROM centre commercial Le Fège, ancienne route de Toulon, 83790 PIGNANS.Après en avoir délibéré, :

Approuvent l’exposé de M. Le Maire

Autorisent la vente de la parcelle C 1792 à l’euro symbolique

Précisent que tous les frais d’acte liés à cette vente seront à la charge de l’acheteur

Précisent que cette vente est liée à celle de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins de l’ensemble Fourrat à la

société DAPROM, en cas de non-réalisation ou d'annulation de la vente la délibération serait sans objet et la parcelle C 1792

redeviendrait communale.

Vote à l'unanimité

N° 2024.81

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE. TRAVAUX DE SECURISATION DES VOIRIES COMMUNALES. ANNEE 2024.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’étude retenue par le cabinet MG CONCEPT sur la sécurisation des

voies et carrefours sur la commune.

Afin d’apporter des solutions techniques, dont les couts restent raisonnables, répondent à la nécessité et l’objectif de faire diminuer la vitesse mais également compatibles avec les impératifs de viabilité hivernale, il conviendrait de mettre en place des « séparateurs de

voies ».

Ces dispositifs amovibles permettent la réalisation de chicanes répondant à nos objectifs et peuvent, si besoin, être retirés lors des opérations de déneigement ou d’entretien de la voirie.

De plus un mur de soutènement doit être construit au quartier des Queyras pour faciliter la circulation des véhicules empruntant cette

voie.

La route surplombant les voiries communales est dangereuse pour les piétons, cyclistes et

Le montant des devis réalisés s’élève à 26 761.16 euros HT

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter un financement au Département dans le cadre du produit des amendes de police en adoptant Le plan de financement suivant :

Montant des travaux 26 761.16 euros HT

Subvention Département. Produit | 70.00 % 18 732,81 euros des amendes de police

Autofinancement communal 30.00 % 8 028.35 euros

Vote à l'unanimité

3/ Questions diverses :

> Michel FRISON :

- Les premières conclusions faites par les différents services de l’Etat dans le cadre de la consultation sur le projet d’extraction des matériaux alluvionnaires dans l’Iscle de Pra Reboul montrent qu’il va se heurter à des écueils importants.> Daniel ALLARD — Michel MOVYNIER :

Travaux du lac :

Ils avancent de manière favorable, l’entreprise choisie PMTP profite de l’abaissement du niveau du lac actuellement de 1m50 pour consolider les berges, les pontons et consolider les murs des deux piscines. La police de l’eau a demandé une réunion sur cet abaissement, cela permettra également d’analyser les algues de la piscine.

> Michel FRISON :

- Une campagne de vérification complète de l’éclairage public va être demandé à INEO car plusieurs candélabres ne fonctionnent pas dans le village. L'entreprise en profitera pour installer les décorations de Noël.

- D'autre part, un problème récurrent persiste sur le secteur du centre village. La réparation prend du temps car la panne est intermittente et donc très difficilement identifiable.

- La 22% réunion de concertation aura lieu ce jeudi 7 novembre à 18h00 à la salle polyvalente. Il précise que la commune a dû insister auprès des services de l’Etat pour respecter le projet prévu initialement, notamment sur le secteur du lac.

Il est impératif de gagner en sécurisation sur ce secteur, de permettre la réalisation de places de stationnement supplémentaires et plus globalement d’être vigilant à ce que le projet respecte l’ambition globale définie et consentie.

Séance levée à 21h30