Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+07.02

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+07.02.2025?t=173980

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+07.02.2025?t=175396

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+07.02.2025?t=175215

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+07.02.2025?t=174196

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+07.02.2025?t=176641

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+07.02.2025?t=174834

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+05.11.2024 21012025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+07.02.2025?t=176036

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+07.02.2025?t=176111

Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+23.02.24?t=1745305292

Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+07.02 Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+07.02)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 FEVRIER 2025 à 18 heures 30

Convocation en date du 31/01/2025

Présents : Michel FRISON, Michel MOYNIER, Marie BAILLARD, Vincent RICHE, Frédérique

PASQUALI-BARTHELEMY, Amandine FIOT, Delphine THAENS (arrivée à 19h15).

Pouvoir : Olivier CHIENNO donne pouvoir à Michel FRISON

Absents excusés : Paul BASSA, Mélanie COURCIER, Daniel ALLARD.

Secrétaire de séance : Michel MOYNIER

Vote à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal du 20/12/2024

Vote à l’unanimité.

2/ Compte rendu des Commissions

" CM

Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY :

Le nouveau CM] a été installé en fin d’année et commence à faire connaissance avec la gestion d’une commune.

Is ont été présents lors de la cérémonie des vœux du maire lorsque des diplômes ont été remis aux anciens membres du CM].

Le nouveau CMI va travailler à une rencontre avec Monsieur Rémi ROUX, Conseiller Départemental,

ainsi qu’à la création d’un nouveau panneau d’information à déposer au lac. Leurs ambitions sont multiples notamment par la création d'un pumptrack proche de l’école.

3/ Délibérations soumises à l’approbation

N° 2025.01

Objet : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public en eau potable.

Année 2023.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D. 2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau

potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Il est public et

permet d’informer les usagers du service.

Vote à l’unanimité.N° 2025.02

OBJET : SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2024.2028 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la contribution du Département au développement de la lecture publique sur le territoire des Hautes-Alpes.

Cette politique prend la forme d’un Schéma de Développement de la Lecture Publique (SDLP) votée pour la période 2024.2028. Celui-ci structure l’action départementale pour agir sur l’évolution de l’offre de bibliothèque dans les Hautes-Alpes et fixe les orientations et programme des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.

Il propose de signer une convention socle entre la commune et de Département des Hautes-Alpes afin de permettre à la bibliothèque municipale de bénéficier de tous les services offerts par la BDP 05.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.03

OBJET: _NOUVELLE __ MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE D’ENERGIE HAUTES ALPES SYME 05

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2023-09-27-00002 du 27 septembre 2023 approuvant les statuts de Territoire d’Energie Hautes-Alpes Syme 05,

Vu le Code de l'Energie,

Vu la délibération du comité syndical de territoire d’énergie Hautes-Alpes Syme 05 en date du 13 décembre 2024 portant modification statutaire,

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier du Président de territoire d’énergie Hautes-Alpes Syme 05 du 14 janvier 2025 présentant la réforme statutaire adoptée par le comité syndical le 13 décembre 2024, portant sur le changement de l’article 2.2.7 « mise en commun de moyens et activités accessoires « en supprimant le terme « morales » car cela n’ouvre pas le droit aux personnes physiques et donnant la possibilité au syndicat d’effectuer du mandat de maitrise d’ouvrage pour les travaux de raccordements réalisés aux frais et sous la responsabilité de utilisateur du réseau public.

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGT, il appartient à chacune des communes adhérentes de territoire d’énergie Hautes-Alpes Syÿme05 de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, en l’absence de réponse dans le délai imparti tant considérée comme avis favorable.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à délibérer sur ces modifications statutaires.

Vote à l’unanimité.

N° 2025.04

OBJET: REMBOURSEMENT DES FRAIS DU CONGRES DES MAIRES A MADAME MARIE BAILLARD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la participation de Madame Marie BAILLARD et de lui-même au congrès des Maires à Paris du 18 au 21 novembre 2025. Cette participation a engendré des frais de transport et d’hébergement qui ont été avancés par Madame Marie Baillard.

Il propose donc que l’intégralité de ces frais lui soient remboursés.

Marie Baïillard se retire du vote.

Vote à l'unanimité.3/ Informations diverses :

> Michel FRISON :

Hier soir a eu lieu le bilan de la concertation sur la requalification de la traversée du centre du village. 40 personnes étaient présentes, plus de 216 avis ont été exprimés lors de l’enquête avec 98,8% d’avis favorables avec des propositions constructives. Ce qui représente une très bonne participation de la population selon le Cabinet Nicaya.

Les thèmes abordés lors des échanges sont divers et variés :

Abaissement et maîtrise de la vitesse lors de la traversée du village.

La sécurisation des usagers et des piétons.

Continuité des itinéraires de modes doux.

Confirmation par les Rochons de la nécessité d’impacter les 2 maisons à l’entrée sud du village pour aérer ces espaces de vie.

Création de places de stationnement au centre de la commune.

Impacts environnementaux.

Deux solutions peuvent être retenues pour l'aménagement urbain du cœur du village et sa traversée. La décision sera prise lors du prochain comité de pilotage.

Le calendrier de ce projet est le suivant :

- 1% trimestre 2025 : approfondissement des options et comparaisons multicritères par secteur. Poursuite travail DREAL/Mairie/CCPE

- 2% trimestre 2025 : COPIL avec choix d’une option du projet par secteur, approfondissement des études sur la base du projet validé en Copil.

- Juin 2025 : validation du projet,

Stabilisé présenté à l’enquête publique.

- 3% trimestre 2025 : enquête publique.

- Années 2025-2026 : travaux sur le domaine public de la commune. - Mi 2027 : déclaration d’utilité publique.

- Années 2028-2029 : acquisitions foncières et études parcellaires,

poursuite des travaux.

- 2029 : fin des travaux.

Des questions ont été posées au sujet du devenir de l’entreprise CGA.

Michel FRISON précise que la commune travaille en étroite collaboration avec la DREAL et la DIRMED pour le déplacement de l’entreprise sur le secteur de la gare, en prenant en compte des contraintes potentielles sur les constructions dans ce secteur.

Le montant des dédommagements aux particuliers et la commune (également propriétaire de certains bâtiments impactés par ce projet} n’est pas encore connu mais est souvent surévalué pour tenir compte des autres contraintes subies par les propriétaires.

> Michel FRISON : l’abandon du projet d’extraction des matières alluvionnaires dans l’Isle de Pra Reboul. La commune va formaliser cet abandon par le vote d’une délibération et travaille actuellement avec la Société ALLAMANNO et leurs conseils respectifs à ce sujet.

Réunion SCOT à la Communauté de Communes du Pays des Ecrins : Le calendrier d’élaboration du SCOT est fixé dans le cadre de la trajectoire du ZAN fixé par l'Etat. Michel FRISON précise qu’à compter de 21/02/2028, toutes les zones AU qui n’auront pas fait l’objet d’un projet d'aménagement autorisé seront déclarées inconstructibles.Actuellement la commune de La Roche-de-Rame dispose de 14 hectares constructibles. Après l’élaboration du SCOT seuls 2,5 hectares seront constructibles. Cela est lié à la loi ZAN. Michel FRISON rappelle aux propriétaires de terrains actuellement constructibles qu’il est urgent de les vendre ou de les lotir afin de ne pas perdre la constructibilité sur ces parcelles.

Calendrier du SCOT :

Phase diagnostic achevée

Projet d'aménagement stratégique réalisé par la communauté de communes du pays des Écrins puis validé par les services de l’État.

Enquête publique 2027

Échéance 2028

Un travail pourra toujours être effectuée par la commune sur les opportunités de densification en zone U, avec des secteurs possédant encore des capacités de construction. Évaluer les accès - études faites à la parcelle. Éviter les mitages.

> _ Projet DAPROM pour l’hôtel FOURRAT :

Le projet remis cette semaine proposé de créer 34 logements de différentes surfaces avec des parkings. Il reste encore à valider le respect de ce projet par rapport au PLU en accord avec les services de l’État, DDT, Bâtiments de France, etc.

Une réunion aura lieu avec la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, DAPROM, le 12 février

2025 à LUCEO), tous les élus y sont conviés.

> Un incendie a eu lieu ce vendredi sur la commune dans une maison non occupée. Michel FRISON tient à exprimer ses plus vifs remerciements au service du SDIS, à l’ensemble des pompiers et au personnel communal qui ont permis d'intervenir rapidement sur la zone afin d'éteindre le feu de la maison. Ils ont œuvré toute la journée à la déconstruction du toit de la maison pour éviter son effondrement. Un périmètre de sécurité a été établi et un arrêté de péril imminent va être pris. La commune va devoir engager les premiers travaux de sécurisation par rapport à la RN94 et pour la sécurité des habitants.

> Michel MOYNIER :

- Les travaux du lac vont reprendre fin février, début mars pour se terminer avant la saison estivale. - Commerce : Les gérants sont plutôt contents de la fréquentation. Durant les vacances de février, il sera ouvert les 4 dimanches jusqu'à 18h.

- Pizza GRAZIANO : un camion garé régulièrement sur le parking gène le stationnement des véhicules et présente de plus un danger pour les autocars qui ne peuvent s’arrêter devant l’arrêt de bus.

Michel FRISON donne la parole à Monsieur Manuel PUTELAT. Celui-ci souhaite faire part des problèmes d’éclairage sur le hameau de Pra Reboul et s'interroge sur le partage du torrent avec la commune de Saint Crépin pour la microcentrale.

Séance levée à 20h45