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Déliberation - documents 20231221121221 602 2014 134 designation dun representant de la communaute au sein de la societe publique locale spl ruches au conseil dadministration reduit
Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121221 602 2014 134 designation dun representant de la communaute au sein de la societe publique locale spl ruches au conseil dadministration reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
4
‘e
FN 4 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clay
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quievy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
LET 2014
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
0 9 JUIL. 20t4
SEANCE DU 07 JUI
Délibération N°2014/ 134
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente] NS membres du Conseil de la Communauté EIRE CORRE 8et du Catésis se sont réunis à 14 54 es" de —
nvocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Er —— Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (11) :
Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri
QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis- Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny- 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie: 03 27 75 84 92 OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) RUCHES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président, rappelle à l’assemblée que par délibération du 12 décembre dernier, il avait été décidé à l’unanimité de participer à la SPL Ruches.
Monsieur le Vice-Président indique que la Communauté de Communes dispose d’un
siège au Conseil d'Administration et que Monsieur DEVAUX avait lors de cette séance
été désigné.
Compte tenu de renouvellement des Conseils Municipaux la désignation d’un nouveau représentant doit intervenir.
Monsieur le Vice-Président indique que le Conseil des Maires réuni en séance le 21 mai
014 propose de désigner Monsieur Guy BRICOUT - Président de la CCCC en tant que
représentant de la Communauté de Communes au Conseil d’ Administration.
L'assemblée est invitée à se positionner sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
— Le Président,
"} Maire de CAUD
| Conseiller Gé
Y
Al du Nord
SHRICOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
09 JUIL. 2014
N°