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Déliberation - documents 20231221115106 455 2013 197 designation au sein de la societe publique locale spl ruches conseil administration reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115106 455 2013 197 designation au sein de la societe publique locale spl ruches conseil administration reduit)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Justice et droit, Institutions publiques,
+ +
BOX LU — Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
L’an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de ME atésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre, —
a convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la sur |
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 197
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. LE
TT Avesnes-Les-Auber
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis:
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Hubert DEJARDIN
Membres excusés (3) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS et Cécile MERCIER
Membres absents (11) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Thierry WALEMME, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARA
MERY DUEZ à Maryline GODIN.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Pascal COQUELLE,
NDE, Anne-Sophie DESIGNATION AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) RUCHES CONSEIL D'ADMINISTRATION
La Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis participant à la création de la Société
Publique Locale (SPL) Ruches par délibération de cette même séance, il est prévu d’attribuer, au sein
du Conseil d'Administration, composé de 18 administrateurs désignés par les collectivités
actionnaires, au vu de la répartition du capital,
9 sièges pour le Département du Nord,
2 sièges pour la Communauté Urbaine de Lille,
1 siège pour la Communauté Urbaine de Dunkerque,
1 siège pour la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut,
1 siège pour la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
1 siège pour la Communauté d’ Agglomération Valenciennes Métropole,
1 siège pour la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre,
1 siège pour la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis,
1 siège pour la Communauté de Communes Actions Fourmies et Environs.
Il convient donc de désigner un représentant au Conseil d'Administration.
En conséquence, est candidat en tant que représentants de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis : Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
mu
nn Commuuanté de Counmunes du Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. «