Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 02 02
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 02 02
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 09 14
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2022 0056 AUTORI
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 11
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 10
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 11
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 11
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 11
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 10
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 123 Decomptes virements fongibilite credits tampon 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 12 123 Decomptes virements fongibilite credits tampon 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
Emoyé on préfeclure b 0202202
Foçu on préteclur le 09/02/2028 ace 0602/2028
ID :022-200087981-202201 20-2022 12 129-AR
N° : 2022-12223 vc-a
DECISION
du Président par délégation du Conseil d'agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération
Le Président;
Vu l'article L 5217-10: du Gode Général des Collectivités Territoriales;
Vu a délibération n*DEL2022-05:84 du 17 mai 2022 de fongibilé des crédits, donnant délégation de pouvoir au Président 1° Pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédit relatifs aux dépenses de personnel dans les
limites suivantes (fées par le code à 7.5% maximum des dépenses réelles de chaque section)
Pour 2022 0 Section de fonctionnement : 3 100 000€ (soit 7,2 %des dépenses réelles)
0Section d'investissement: 1 250 000€ {soit 7.4 % des dépenses réelles)
DECIDE
ARTICLE 1: Les décomptes des virements réalisés au tire de la fongibilité des crédits avant la présente décision sont es suivants
‘cumul des virements opérés dans le cadre del fonglblité +
Fonctionnement 5500000€ Investissement. 11.400,00 €
ARTICLE 2: 1 est décidé de procéder au virement de erédits suivants afin de déplacer des crédits prévus au chapitre 011 sur le chapitre 014.
BUDGET Section Sens [Gest] Fonction | service | Nature | Opération Montant 05000 FONCTIONNEMENT |_—_DEPENSEs _[rinal 820 | Tran | és736ar 160 000,00 €
05000 FONCTIONNEMENT | DEPENSES [Tech] 510 | tech | 61521 4 000,00 €| 05000 FONCTIONNEMENT | —DEPENSES [80e] 735 | GEMA | 61521 “33 000,00 €| 05000. FONCTIONNEMENT |_DEPENSES [INFO] 020 | ar | 6256 13.000,00 €|
05000 FONCTIONNEMENT | DEPENSES [ina] 633 | om | 73928 90 000,00 €| 05000 FONCTIONNEMENT | —_OEPENSEs | #INA] 01 m2 170 000,00 € Solde dela décision o00el
on er ti o ire de fon5217-10 6 CGT 260 000,00 €|
ARTICLE3 : Les décomptes des virements réalisés au tire de la fongibilité des crédits après la présente décision sont les suivants: Solde es virements possibles dans le cadre de la fonghulité y compris les dépenses imprévues
Fonctionnement 280300000€ Investissement 1 297 600,00 €
ARTIGLEA Le Directeur général des services ete comptable publie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision
Faità Guingamp le 20/01/2023
Le Président,
Vincent LE MEAL