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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 02 020 Decomptes virements fongibilite credits 23 tampon)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
Emoyé on péfeclur b 1802202
Foçu on prétecur ls 1602/2028 ace 16/02/2023
ID :022-200087981-20220200-2022 02 020-A8
Qui “Paimpol
AGGLOMÉRATION
“14031. c.0%0 Ve
DECISION du Président par délégation du Conseil d'agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération
Le Président;
Vu l'article LS217-10:6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l délibération nDEL2022 05:84 du 17 mai 2022 de fongibllté des crédits, donnant délégation de pouvoir au Président 1° Pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'excluslon des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (fixées parle code à 7.5% maximum des dépenses réelles de chaque sccton).
Pour 2022 ©Section de fonctionnement
3 100 000€ [sit ?,2 % des dépenses réelles} 9 Section d'investissement : 1250
000€ (sot 7.4 % des dépenses révles)
DECIDE
ARTICLE 1: Les décomptes des virements réalisés au titre de la fongiblité des crédits avant Ia présente décision sont es suivants
um des virements opérés dans le cadre de La ongiiité 2
Fonctionnement 370000 €
fnvestissement 200,00 €
ARTICLE 2 : est décidé de procéder au virement de crédits suivants afin de épiacer des erédits prévus au chapitre 21 vers le chapitre 23
BUDEEr Section Sens___ Gest] Fonction [Service |-Niture | opération Montant 05000
INVESTISSEMENT | Dépenses _[rrcn] 11 | Gca | 2152 PA 5 00900 € 05000 INVESTISSEMENT
| DEPenses — [rren| 11 | ter | 22 APEï 5 000,00 €
Solde de le décor 000€ an rt tree font 1217-10 € CG
500000 €
és au titre de 1 fonglblité des erédis après 1 présente décision sont es suivants: ARTICLE 3: Les décomptes des virements
Sole des virements possibles danse cadre dela angl y compris Les dépenses imprévues
Fonctionnement 30600000€ fnvestissement 1238 600,00€
ARTIGUEA
Le Directeur général des services et le comptable publ sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de 1 présente décision
09 FEV. 2023 Faits Guingamp le
Le Prési
ineent LE
11 rue dela Trinité 22200 Guingamp
TéL.02 96 1359 59 contact@guingamp-paimpolbzh
Mvguingamp-paimpol-agglo-bzh
“ e DE L'ARMOR À L'ARGOAT ©