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Procès Verbal - Liste+des+délibérations+du+10.09
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Sorbier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste+des+délibérations+du+10.09)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE SORBIER
Séance du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2026 LISTE DES DELIBERATIONS 4912026 AVIS ET SOUTIEN A LA MOTION EN FAVEUR DE LA PERENNISATION ET DU RENFORCEMENT DES LIAISONS FERROVIAIRES DESSERVANT L'ALLIER ET DE L'AMELIORATION DE L'OFFRE DE MOBILITÉ FERROVIAIRE DEPARTEMENTALE
Approuvé à l'unanimité 50/2026 MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2026-2027 Non approuvée à la majorité / par 3 voix « pour », 7 voix « contre », et1abstention
N°
délibération Objet
Décisions
40/2026
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN2026
Approuvée à l'unanimité 51/2026 DELIBERATION PORTANT
AVENANTS N° 1 SUR LES LOTS 2 ET 3 AU MARCHE PUBLIC DE LA REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS COMMUNAUX Approuvé à l'unanimité
41/2026
CONVENTION D'ASSISTANCE INFORMATIQUE — SUPPORT TECHNIQUE AVEC ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES (ABT
Approuvéeàlamajorité
52/2026
PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT 2026 — APPROBATION DES DEVIS RELATIFS AUX TRAVAUX DE VOIRIE ET Al L'ACQUISITION DE MATERIEL: INFORMATIQUE POUR LE SECRETARIAT! DELAMAIRIE
Approuvé à l'unanimité
42 1 2026
ALLIER BOURBONNAIS TERRITOIRES
- SERVICE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :DPO MUTUALISE Approuvée à l’unanimité
4312026
CONVENTION PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D'AGISSEMENTS SEXISTES AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ALLIER
Approuvée à l'unanimité 53 / 2026 DÉLIBERATION POUR
L'ADOPTION D'UNE DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE — DM N° 1 BUDGET COMMUNE - PROGRAMME 371 _ MATERIEL INFORMATIQUE - Approuvé à l'unanimité
54 1 2026
BROYAGE DES HAIES DE LA VOIRIE COMMUNALE — CHOIX DU PRESTATAIRE
Approuvé par 10 voix Dont une conseillère n'ayantpasprispartau vote
44|2026
DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE ET CONVENTIONNELLE PROPOSEEPARLECDG03
Approuvée à l'unanimité 45/2026 SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE -— RAPPORTSSUR LE PRIX ETLA QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Approuvée à l'unanimité INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D'HABITATION (TVLH) Non approuvée 46/2026 CONVENTION 2026 AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS RELATIVE A LA STERILISATION ET L'IDENTIFICATION DESCHATSLIBRESSAUVAGES Approuvée à l'unanimité 4712026 CONVENTION AVEC LA SOCIETE 3RVet POUR LA PRISE EN CHARGE ET LES SOINS DES ANIMAUX DE COMPAGNIE ERRANTS Approuvée à l'unanimité 48 1 2026 ADHESION AU CNAS / DELIBERATION RELATIVE A L'ADJONCTION DES PERSONNELSRETRAITES Approuvée à l'unanimité A SORBIER, Affiché le 15
septembre 2026