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Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+29 04
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Vieilley.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+29 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
VIEILLEY
- 25870
-
ARRONDISSEMENT DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CANTON DE BAUME LES DAMES
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY
SÉANCE DU 29 AVRIL 2021
Nombre de conseillers :
15
L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf avril à vingt heures, le conseil
En exercice :15
|
Municipal de la commune de Vieilley, s’est réuni au lieu habituel de ses
Présents :
14
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
A délibéré :
15
Franck Raclot, Maire.
Pouvoirs : 01 Convocation du : 23 Avril 2021
Etaient présents : Mesdames Laurence REGAD-PELAGRU, Françoise GILLET, Dorine LEROY, Messieurs, Christophe CLADY, Corentin FAIVRE-PICON, Damien GENTE, Damien LIARD, Emmanuel MULIN, Guy VERCHERE, Olivier NAVARRE, Stéphane DEMANGE, Jimmy KASAD, Sylvain CUNY. Absent excusé : Aurélien JACQUET
Secrétaire de séance :
Absent non excusé :
Olivier NAVARRE Reçue en préfecture Certifiée exécutoire le 30 avril 2021
DM N°04-2021
Validation du conseil du 11 Mars 2021
1-
OBJET : COMPTE DE GESTION BUDGET PRINCIPAL 2020
Monsieur le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2020 du BUDGET PRINCIPAL, établi par le trésorier. Les résultats étant concordants avec ceux du compte administratif, celui-ci est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. Résultat des votes : CONTRE:
00
ABSTENTION : 00 POUR :15 2-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2020
Après
avoir présenté
le
compte
de
gestion 2020
et
la balance
générale
des
comptes,
Monsieur Guy VERCHERE,
présente
le
compte
administratif du
BUDGET
PRINCIPAL,
dont
les
résultats,
conformes
au
compte
de
gestion
s’établissent comme suit : RÉSULTAT D’ÉXÉCUTION DU BUDGET
Dépense nettes
Recettes nettes
Fonctionnement
382 237.95
366 930.38
Investissement
90 140.23
68 864.60
REPORTS DE L’EXERCICE 2019 Fonctionnement
168 483.50
Investissement
5 676.30
Total (réalisation+ reports)
472 378.18 |
609 954.78
RESTES À RÉALISER Fonctionnement
0.00
0.00
Investissement
5 800.00
0.00
Fonctionnement
382 237.95
535 413.88
Investissement
95 940.23
74 540.90
TOTAL CUMULE
478 178.18
609 954.78
En absence du maire et après délibération le compte administratif 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal affecte comme suit le résultat 2020 : 001 déficit d'investissement :
21 275.63
1068 prélèvements section fonctionnement : 21 275.63 002 excédent de fonctionnement : Résultat des votes : CONTRE:
15
ABSTENTION:
00
POUR
: 00
137 576.60 - RAR 5 800 = 131 776.60 €
3-
OBJET : COMPTE DE GESTION BUDGET FORET 2020
Monsieur le maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2020 du BUDGET FORET, établi par le trésorier.
Les résultats
étant concordants avec ceux du compte administratif,
celui-ci est approuvé à
la
majorité des membres présents et représentés. Résultat des votes : CONTRE:
00
ABSTENTION:
00
POUR
:
15 4-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET FORÊT 2020
Après avoir présenté
le
compte
de
gestion 2020
et
la balance
générale
des
comptes,
Monsieur Guy VERCHERE,
présente le compte administratif du BUDGET FORET, dont les résultats, conformes au compte de gestion s’établissent comme suit : RÉSULTAT D’ÉXÉCUTION DU BUDGET
Dépense nettes
Recettes nettes
Fonctionnement
39 589.15
33 881.56
Investissement
0.00
0.00
REPORTS DE L’EXERCICE 2019 Fonctionnement
64 803.33
Investissement
5 627.20
Total (réalisation+ reports)
|
45 216.35 |
98 684.89
RESTES À RÉALISER Fonctionnement
0.00
0.00
Investissement
0.00
0.00
Fonctionnement
39 589.15
98 684.89
Investissement
5 627.20
0.00
TOTAL CUMULE
45 216.35
98 684.89
En absence du maire et après délibération le compte administratif 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal affecte comme suit le résultat 2020 : 001 déficit d’investissement :
0.00
1068 prélèvements section fonctionnement : 0.00 002 excédent de fonctionnement :
53 468.54 €
Résultat des votes : CONTRE:
00
ABSTENTION:
00
POUR
:
15
5-
OBJET : VALIDATION DE L’ÉTAT 1259
Monsieur le maire présente au conseil municipal le mode de calcul de l’état 1259, Produit attendu 169 303€ Total des ressources fiscales : 128 831€ celui-ci est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. Résultats des votes : CONTRE : 00 ABSTENTION : 00 POUR :15 6-
OBJET : CARTE JEUNE
Mr le Maire propose de prendre en charge la totalité du tarif des cartes jeune 2021/2022 pour la somme de 8€ pièce. Résultats des votes : CONTRE:
01
ABSTENTION : 00 POUR
:
14
7-
OBJET : CHOIX DE L’ORGANISME BANCAIRE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE L’EPICERIE
Mr le Maire présente les différentes propositions : -CAISSE D’ÉPARGNE -CRÉDIT AGRICOLE Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour la proposition du CRÉDIT AGRICOLE soit 70 000 € sur 15 ans à un taux fixe de 0.78%. Résultats des votes : CONTRE:
00
ABSTENTION:
00
POUR:15
8-
OBJET : VALIDATION DES DEVIS POUR LES TRAVAUX DE L’ÉPICERIE
Mr le Maire présente les différents devis et artisans pour les travaux de l’épicerie, ce qui représente un budget de 71 663€. Ont été retenus les sociétés : -VBC -CHAGUÉ -AMSD -PÉRIN TP Résultats des votes : CONTRE:
00
ABSTENTION:
00
POUR:
15 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45 Prochain conseil le 27 Mai 2021 Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.
C. CLADY
C. FAIVRE PICON
D. GENTE
J. KASAD
D. LEROY
O. NAVARRE
F. RACLOT
S. CUNY
F. GILLET D. LIARD
L. REGAD PELLAGRU
S. DEMANGE A. JACQUET Absent excusé
E. MULIN
G. VERCHÈRE