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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 16 budget annexe ateliers relais 2015 compte de gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 16 budget annexe ateliers relais 2015 compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 MARS 2016
DELIBERATION N°11/16
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : = )
Afférents au En HLGRUENS 1 MARS 2016
Conseil exercice part # : délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 33 07 MARS 2016
VOTE
Te Contes l'AG: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
33 0 0
L’an deux mille seize, le 15 Mars à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ANGOUSTRINE
VILLENEUVE LES ESCALDES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Bernard GROS ; Jacqueline
JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges
ARMENGOL ; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Mouloud Yves CHOUIDEN (Targasonne) — Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean- Claude RIBELAYGUE (Falcebollère)
Absents excusés: Claude GRAU -— Isidore PEYRATO - Grégoire VALLBONA Procurations : Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT -— Francis GANTOU à Jean-Michel MARTINE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE DE GESTION 2015
BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS — Collectivité 304
Après s’être fait présenter le budget annexe de l’exercice 2015 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que le compte de gestion de Madame la Trésorière n’appelle aucune observation ;
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 4
Ainsi fait et délibéré à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES les jours -s susdits.
\ \Q- C4
La présente décision peut faire L'objet d'un rèednÊs gracieux déPanf son auteur dans les deux mois a compler de sa notification. La presente déc ision peut Condementture L'objet d'un recours contentieux dens les deux mes à compter de sa notification devant le tribunal administrant de Mompellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à l'aruete 1635 his © du code général des ampôts ou, à défaut, de jusuier du dépôt une denemde d'onde juridictionnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160315-11-16-DE
Date de télétransmission : 17/03/2016
Date de réception préfecture : 17/03/2016