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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 17 budget ateliers relais compte de gestion 0 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 17 budget ateliers relais compte de gestion 0)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement, COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

EN DATE DU 23 MARS 2017

DELIBERATION N°20/17

Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : is 23 MARS 2017 Afférents au En Eu ont

Conseil exercice P se 4 4 délibération

Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :

36 36 29 14 MARS 2017

VOTE

Pour: Contes lAbserition: Secrétaire de Séance : Isidore PEYRATO

29 0 0

L’an deux mille dix-sept, le 23 Mars à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.

Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg- Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egañf) - Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE- Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ -— Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) —

Francis GANTOU ; Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)

Absents : Jean-Jacques FORTUNY -— Marie-Thérèse ORTIZ — Roger DOMENECH Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Grégoire VALLBONA -— Jacqueline JUANOLA -— Jean RIBOT

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.

COMPTE DE GESTION 2016

BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS

Collectivité 304

Après s’être fait présenter le budget annexe de l’exercice 2016 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;

CONSIDERANT la lettre d'observations de Madame la Trésorière de Cerdagne en date du 06/02/2017 ;

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- PREND ACTE de la lettre d’observations de Madame la Trésorière de Cerdagne-erdatè du 06/02/2017.

Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.

les deux

La présente décision peut faire le sbjet de s gracik .- né #. on auteur dans les deux mois à

ct Mpler dde sa notification, La présente décisionj sr Jeuire lt Pre d'un recours contentieux dans ac “umpié er de sa rm otific ation devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour : aieou prévue à nee 1635 his O du code général des impôts on. à défaut, de justifier dut dépot oil l'aide inridictionmedle

Accusé de réception en préfecture

066-246600399-20170323-20-17-DE

Date de télétransmission : 28/03/2017

Date de réception préfecture : 28/03/2017