Procès Verbal - PV JANVIER

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Ordre du Jour - ODJ 30 janvier 2024

Procès Verbal - PV JANVIER Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JANVIER)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 31 JANVIER 2024 À 20H30

Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune

de Saint Martin le Châtel.

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Loïc CURT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Jean-Philippe LOUVET, Stéphanie PELUS, Jean- François RAVET, Emma RENARD), Isabelle SAGE.

Membre(s) absent(s) : Monsieur Christophe DEBAT

Membre(s) excusé(s) : Madame Esther DUMAIRIE, Monsieur Lilian MOREL.

Pouvoir(s) : Monsieur Lilian MOREL donne pouvoir à Madame Sandrine DUBOIS

Secrétaire de séance : Monsieur Loïc CURT

Par convocation en date du 26 janvier 2024, l’ordre du jour est le suivant :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2023

2. Vente de parcelles de la Commune, route de Bourg, au Département dans le cadre du pro-

jet Logidia

Madame le Maire expose qu’en vue de la réalisation d’une opération de construction de logements par la société Logidia, route de Bourg, il convient de régulariser la délimitation du domaine privé et du domaine public.

VU que ce projet jouxte une route Départementale ;

VU que la Commune est propriétaire de 127m? en alignement avec le Département,

VU la nouvelle division de parcelles effectuée par le cabinet CHANEL-GRAND faisant apparaître les parcelles AP 478, 667, 670, 672 et 674,

VU Le prix de vente négocié s’élevant à 10€/m°?,

CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Martin-le-Châtel doit autoriser la vente au

Département au prix de vente indiqué ci-dessous,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

D’AUTORISER la vente des parcelles section AP 478, 667, 670, 672 et 674au Département dans

le cadre d’une opération de création de lots par l’entreprise Logidia, pour un coût total de 10€/m?, Les frais sont à la charge de l’acquéreur.

D’AUTORISER Madame le maire, à signer tout document relatif à cette cession,

Votants : 11 — Pour: 11 — Contre : 0 - Abstention : 0

31 janvier 20243. Choix du nom d’adressage pour le futur lotissement du projet de Logidia

Madame le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom a

attribué au futur lotissement Logidia qui se situe, route de Bourg.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place pu-

blique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-

même.

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics

ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et

de procéder à leur numérotation.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le système de numérotation paires pour

l’atiribution des numéros de maison allant de 2 à 10.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité, de procéder à la dénomination du futur projet de lotissement Logidia,

ADOPTE la dénomination suivante : Allée des Jardins.

Votants : 11- Pour : 1 — Contre : 0 — Abstention : 0

4. Compte rendu des commissions

> Ressources Humaines : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

e Validation de la demande de recrutement par Grand Bourg Agglomération concernant les con- trats d’été en particulier pour l’entretien des espaces verts de la commune. Comme habituelle- ment, il est proposé deux contrats pour la période juillet-août d’une durée hebdomadaire de 17h30.

> Commission finances : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

«Nous avons reçu un courrier du SDIS suite à notre demande de subvention pour l’achat de maté- riels pour le SLIS, la somme allouée sera de 1448 €.

+ Les contrats OR TEL et Investitel concernant le standard téléphonique incompatible avec le for- fait fibre ont été résiliés, avec une dernière mensualité en janvier 2024.

(rapporteuse : Mme DUC Catherine)

« La préparation budgétaire commence petit à petit et une commission finances se tiendra le mardi 20 février à 20h00.

+ Une demande de devis a été faite pour la mise en place d’un vidéoprojecteur, d’un écran et d’une sono pour la salle des fêtes.

> Commission bâtiments : rapporteur : M. CHENAUX Christian)

31 janvier 2024Salle des Fêtes : la pose des soubassements, et des crédences vers le bar est terminée. Le puits de

lumière défectueux a été changé. Une réflexion est portée sur l’installation d’un adoucisseur

CO. Celui qui a été installé l’été dernier dans le bâtiment mairie-école- cantine semble indiquer que cet équipement ne semble pas adapté pour la salle des fêtes. Un devis a été demandé pour

l'installation d’un adoucisseur au sel pour un montant de 2718 €.

Installations LEDS : le remplacement de l’ensemble des néons et des ampoules des bâtiments

communaux est quasiment terminé,

Une demande de devis est en cours pour le changement des fenêtres et des volets à la mairie,

l’école et la cantine. Nous avons reçu un courrier suite à notre demande de subvention auprès de

la Région : la somme allouée sera de 8850 €. Une demande a également été faite auprès de GBA

dans le cadre du PET2.

Dans le cadre du projet NEFLE, les institutrices avaient demandé au Conseil Municipal la possi- bilité d’installer, dans chaque classe, un placard mural. Les demandes de devis sont en cours.

Un brûleur de la cuisinière de la salle des fêtes est en attente de changement.

Le devis pour le remplacement du défibrillateur, situé sous le porche de la mairie a été validé.

Loi EnR : une demande d’intervention va être faite à Mme GEORGET, directrice du Pôle Bresse,

Lors du changement de luminaires au local des pompiers, il a été constaté que deux velux

fuyaient et l’eau s’écoule sur la charpente. Un devis a été demandé pour leur remplacement pour un montant de 1704€.

Le crépi du mur situé dans la cour de l’école primaire près du portail se dégrade, Celui-ci est fis-

suré sur toute la hauteur et s’effrite petit à petit sur la partie basse. Afin de sécuriser les lieux,

une entreprise est intervenue et ils proposent de restaurer la partie la plus dégradée, tout en fai-

sant Le constat que l’ensemble de la façade est détériorée. Une réflexion se porte sur la réfection

complète du crépi. Une demande de chiffrage va être faite.

Pour le bon entretien du revêtement du city-stade, il est nécessaire de remettre du sable spécifi-

quement adapté à cette surface. Une entreprise de Jayat qui semble fournir ce type de matériau.

> Commission voirie : (rapporteur : M. LOUVET Jean-Philippe)

Nous avons échangé avec le Département au sujet d’un problème d'écoulement des eaux plu- viales route de Polliat. La procédure à suivre est la suivante :

- Rencontrer les propriétaires concernés afin d’établir le prix du terrain (au mètre carré) acheté

par la commune

- Faire intervenir un géomètre pour établir un bornage de la parcelle concernée par ces travaux

- Fixer une date de signature chez le notaire

- _ Revendre du terrain au département

- Faire une demande d’alignement au département afin de procéder au busage du fossé

Une réunion se tiendra le jeudi 08 février concernant l’aménagement du carrefour route de Pol- liat et route de Curtafond à laquelle sont conviés Monsieur BEAURY du service voirie de Grand Bourg Agglomération, un représentant de l’entreprise Roger Martin, un représentant du service des transports scolaires de Grand Bourg Agglomération. A l’issue de cette réunion, il est prévu de définir le programme voirie 2024 avec Monsieur BEAURY selon les propositions qui auront été faites lors de la prochaine réunion de la commission voirie du samedi 3 février.

Les travaux d’élagage de la commune sont terminés.

Concernant l'évacuation des déchets végétaux stockés dans les box près de la lagune, un agricul- teur a accepté de les évacuer et de les épandre sur une de ses parcelles.

31 janvier 2024> Fêtes et Cérémonies : (rapporteuse : Mme BERTHAUD Nadège)

+ À ce jour, 47 convives se sont inscrits pour participer au repas communal du 10/02. e_ Rappel concernant l’inauguration arbre de vie le samedi 3 février à 9h30.

e Les bulletins municipaux ont été distribués.

> Commission scolaire : (apporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

e Concernant la classe de découverte qui concernera l’ensemble des élèves de l’école primaire, le coût total du voyage est de 4528€. 1/3 (soit 1508€) sera financé par la commune, 1/3 à la charge

du Sou des Ecoles et 1/3 à la charge des familles, ce qui représentera 20€/enfant.

° Le projet NEFLE a été partiellement accepté (les projets extérieurs, l’installation de la salle de

motricité et la salle des maîtres n’ont pas été retenus). Alors que le projet initial présenté par les

institutrices sur cinq ans était d’un montant de 86275,10€, la somme allouée sera de 47200€.

5. Compte rendu des réunions

Réunion concernant les coûts d’entretien des stades de Curtafond : (rapporteuse : Mme DUBOIS

Sandrine)

Une réunion de conseil municipal extraordinaire a eu lieu à Confrançon le 25/01. Ils ont décidé de mu- tualiser à hauteur de 50% des coûts d’entretien de fonctionnement des terrains de foot de Curtafond. Une prochaine réunion avec les cinq communes est prévue le 21 février.

Le conseil municipal de Saint Martin le Châtel reste sur sa position de mutualiser l’ensemble des coûts d'entretien de fonctionnement des deux terrains à condition que toutes les autres communes aillent dans ce sens.

Assemblée Générale du fleurissement : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

Le résultat financier sera envoyé par maïl au conseil municipal. A noter qu’une vente de bressiflette sera organisée fin février au profit de l’association.

Le nouveau bureau est composé de : Jean-Luc JACQUET (président), Alain CURT (vice-président),

Jean-Pierre JENTON (trésorier), Michel PERRET (secrétaire), Joël CLERMIDY et Bernard GREFFET (vérificateurs).

6. Questions diverses :

«Concernant le projet MAB, l’assignation a été faite et le dossier est entre les mains du tribunal.

+ Mme le Maire rappelle au conseil que les prochaines élections européennes se dérouleront le 9 juin 2024.

+ Le gendarme référent de la commune quitte la gendarmerie de Jayat. Nous sommes en attente de

notre nouveau référent.

° Les deux interventions dans la classe CM1-CM2 du conseiller numérique, pour le permis

internet, se sont bien passées, Nous allons contacter la gendarmerie pour la remise des diplômes.

Le prochain conseil est prévu le mercredi 28 février à 20h30.

La séance est levée à 22h40.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Loïc CURT Sandrine DUBOIS

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