Procès Verbal - PV Conseil Municipal 150323

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 150323 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 150323)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 MARS 2023 À 20H30

Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune de Saint Martin le Châtel.

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD), Christian CHENAUX, Loïc CURT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Esther DUMAIRIE, Jean-Philippe LOUVET, Lilian MOREL, Stéphanie PELUS, Jean-François RAVET, Isabelle SAGE.

Étaient absents : Madame Emma RENARD, Monsieur Christophe DEBAT

Secrétaire de séance : Madame Esther DUMAIRIE

Par convocation en date du 10 mars 2023, l’ordre du jour est le suivant :

1. Validation du procès- verbal du conseil municipal du 25 janvier 2023

2. Autoriser la vente des parcelles de la commune (AP 259, 340, 341, 550, 553, 555, 557, 560, 616. 617) à Ain Habitat (délibération)

Madame le maire informe le conseil municipal que cette délibération annule et remplace la délibération

n° 2023-01-04 du 25 janvier suite à une omission de parcelle.

Elle expose qu’en vue de la réalisation d’une opération de construction de logements sur les parcelles

de la commune section AP 259, 340, 341, 550, 553, 555, 557, 560, 616, 617, situées route de la Planta

en zones 1 AU, 2AU et UB du PLU, la commune a souhaité confier ce projet à la société Ain Habitat

afin qu’elle réalise une opération d’aménagement. Il convient donc que la société Ain Habitat acquiert

les parcelles susmentionnées.

Le prix de vente négocié s’élève à 15€ HT/m° pour les terrains situés en zone 1AU, 3€ HT/m° pour les

terrains situés en zone 2AU et à 15€ HT/m° pour les terrains situés en zone UB.

Ainsi, la commune de Saint-Martin-le-Châtel doit autoriser la vente à Ain Habitat au prix de vente indi-

qué ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

DE RETIRER la délibération n°2023-01-04 du 25 janvier 2023

D’AUTORISER la vente des parcelles section AP n°259, 340, 341, 550, 553, 555, 557, 560, 616, 617,

à la société Ain habitat dans le cadre d’une opération d'aménagement, pour un coût de 15€ HT/n? pour

les terrains situés en zone 1 AU, 3€ HT/m° pour les terrains situés en zone 2AU et à 15€ HT/n° pour les

terrains situés en zone UB.

D’AUTORISER Madame le maire, à signer tout document relatif à cette cession.

Votants : 11 = Pour ; 11 - Contre : 0 — Abstention : 03. Information sur la vente du local industriel « MAB »

Mme le Maire informe le conseil que la cession du local industriel de la « MAB » appartenant aux consorts CURIAL n’a pu aboutir. Pour mémoire, le bien, composé d’un terrain de 3 000m? et un entrepôt et 1 885 m?, est vendu 300 000 €.

Deux potentiels acheteurs seraient intéressés pour porter ce projet pour y installer des activités

artisanales.

Mme le Maire ajoute que compte tenu de la situation de ce local dans le centre-village, il serait stratégique pour la commune de l’acquérir.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour poursuivre les démarches d’acquisition de ce bien.

4. Compte rendu de la réunion d’informations relative à la collecte des déchets organisée par Grand Bourg Agglomération (GBA) (rapporteuse : Mme SAGE Isabelle)

GBA a présenté aux élus du territoire les nouvelles modalités de collecte des déchets, En effet, à compter de la fin de l’année 2023, les ordures ménagères de chaque habitation seront collectées en porte à porte et ce, pour des raisons principalement budgétaires mais également pour encourager davantage le tri des déchets par les particuliers. Ainsi, les lieux de dépôts d’ordures disparaîtront. Les foyers seront équipés, à titre gracieux, de 2 bacs de collectes (1 pour les ordures ménagères et 1 pour les emballages). La collecte des verres reste inchangée en point collectif.

Un questionnaire sera distribué à tous les foyers, dans les 3 prochains mois, par les élus de la commune pour définir la taille des bacs (en fonction du nombre d’occupant par logement) et connaître leur capacité de stockage. Les collectes seront organisées tous les 15 jours par alternance (1 semaine sur 2 les ordures ménagères + 1 semaine sur 2 les emballages).

Un recensement des lieux devant être collectés chaque semaine sera effectué par Les élus (salle des fêtes, restaurant scolaire, etc).

Malgré une probable installation de puces sur les bacs, aucune redevance ménagère ne sera demandée. Les nouveaux bacs seront distribués par une société à partir du mois de novembre 2023.

5. Compte rendu de la réunion du groupe de travail relatif du projet commerce (rapporteuse : Mme SAGE Isabelle)

Une 3°" étude relative à l’opportunité d’implantation d’un commerce sur la commune avait été commandée auprès de la chambre de commerces et d’industrie de l’Ain. Celle-ci, comme les précédentes rend un avis défavorable à l'installation d’un commerce en raison de la situation de la commune au carrefour de plusieurs communes dotées de commerce. Ce projet serait donc économiquement non viable et aucunes aides financières ne pourraient sollicitées pour sa réalisation. Mme SAGE propose la mise en place d’un nouveau groupe de travail avec des habitants de la commune pour réfléchir à l’aménagement du Clos Charvet, peut-être en lieu de convivialité. Ils indiquent également que des subventions peuvent être sollicitées dans le cadre de la réhabilitation de ce bâtiment.

6. Information sur le sinistre de la salle de motricité

Mme le Maire informe que la commune va percevoir la somme de 24 389,22 € dans le cadre du sinistre

de la salle de motricité.

7. Subvention 2022 du SDIS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal du versement de la somme de 1075 € suite à l’achat de petit matériel et équipements pompiers.8. Compte-rendu des réunions /rapporteuse : Madame le Maire)

+ Assemblée Générale des Sapeurs-pompiers

Le bureau de l’association reste inchangé.

Mme le Maire rappelle l’organisation du parcours sportif par les sapeurs-pompiers volontaires de la

commune et sollicite les membres du Conseil Municipal pour participer au service du verre de l’amitié

qui clôturera la journée.

Elle précise que le Centre de Première Intervention Non Intégré (CPINI) change de dénomination et

s’appellera désormais Le Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS).

e Assemblée Générale du fleurissement

Le bureau de l’association reste inchangé.

Le comité projette de changer les bacs à fleurs et souhaitent également supprimer du massif situé

« route de Bourg » au croisement de « l’Allée du Château » et d’en créer un nouveau avec des rosiers

au niveau de l’entrée du village « route de Bourg ».

La commune donne son accord pour financer un massif pour un montant de 800 €.

e Assemblée Générale donneurs de sang

Un nouveau bureau a été élu et est composé de :

- Président : Benoit BEREZIAT

- Vice-Président : Marilyne DRESIN

- Secretaire : Erika GOBÉ

- Vice-Secrétaire : Camille LAMBERT

- Trésorier : Dylan DRESIN

- _ Vice-Trésorier : Bastien BREVET

e Assemblée Générale ligue contre le cancer délégation De Montrevel :

Le bureau de l’association reste inchangé.

e Assemblée Générale des amis du livre

Une nouvelle convention entre la bibliothèque et la Direction de la Lecture Publique (DLP) du

Département de l’Ain doit être signé. Celle-ci permet à la bibliothèque de bénéficier d’un certain

nombre de services (matériel pédagogique, service de prêt des livres de la DLP...). En contrepartie, la

bibliothèque doit répondre à certains critères en termes d’horaires, de formation des bénévoles etc.

Aïnsi, le règlement intérieur doit être revu et cela sera abordé lors de la séance du conseil municipal

du mois d’avril.

Le bilan comptable devrait être envoyé dans les prochains jours.Mme le Maire indique que le conseiller numérique interviendra tous les 1° samedis du mois à la

bibliothèque et le jeudi 6 avril au club des aînés.

9. Questions diverses

+ Demande de l’école de réévaluation de la dotation aux fournitures scolaires

Madame la directrice de l’école primaire sollicite, par courrier, une augmentation du budget dédié aux

fournitures scolaires pour l’achat de papier dont le coût a augmenté, Le budget n’ayant pas été revu

depuis 2014, le Conseil Municipal se positionne favorablement sur cette demande mais souhaite

connaître l’augmentation du budget souhaitée et préconise que le coût du papier soit comparé entre

différents fournisseurs.

+ Demande d’un habitant de la commune de Mézériat pour nommer l’allée centrale du cimetière

Lecture d’un courrier reçu de la part d’un habitant de la commune de Mézériat. Il est fait demande

d'attribuer un nom à l’allée centrale du cimetière du nom d’un ancien député inhumé au cimetière

Prosper BLANC. Le conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à sa demande mais lui

transmettra un courrier de remerciements.

e __ Commémoration du cessé le feu de la guerre d’Algérie le 19 mars

Mme le Maire rappelle la commémoration du dimanche 19 mars du cessé le feu en Algérie qui aura

lieu au cimetière de Saint-Martin-le-Chôtel, en présence des anciens combattants.

10. Compte-rendu des commissions municipales

e Commission voirie (rapporteur : Jean-Philippe LOUVET)

e Les roches ont été retirées et des rosiers ont été plantés route de Polliat.

e Le projet de local poubelle prévue à la salle des fêtes est mis en attente au vu du projet de collecte

d’ordures ménagères afin d’être sûr des dimensions des nouveaux bacs.

° Programme voirie 2023 : Mr LOUVET indique les différents travaux prévus dans le cadre du

programme voirie :

o La sécurisation du carrefour Polliat 30 694 € (estimation en attente d’un devis)

© L'aménagement du carrefour de méthanisation 14 700 € (estimation en attente d’un

devis et de la clé de répartition entre les communes)

o Signalisation verticale et horizontale et sécurisation « route de le Dentelière »

° _ Devis reçu pour la pose de potelets « allée du Grand Pré » mais en attente d’un second devis.

+ Demande devis pour signaliser la place handicapée ainsi que le marquage au sol de la salle des fêtes

et route de Montrevel

+ L’épareuse est réparé et Le tracteur a été récupéré ce jour. La révision totale n’a pas été faite depuis

très longtemps (un devis a été demandé).° Pour éviter les frais d’épareuse (non adapté au tracteur), Mr LOUVET propose de sous-traiter le

travail ou louer le matériel et ainsi vendre l’épareuse.

e Commission finances (rapporteuse : Catherine DUC)

Afin de finaliser la préparation budgétaire, Mme DUC propose au conseil une réunion finances le

mercredi 22 mars à 20h30 et indique que Le vote de celui-ci est prévu en conseil municipal le mercredi

29 mars à 20h30.

e Commission urbanisme (rapporteuse : Catherine DUC) :

Mme DUC demande au conseil s’ils souhaiteraient être informés du dépôt de dossiers d'urbanisme à

chaque réunion du Conseil Municipal. Demande approuvée par le Conseil Municipal.

+ Réunion du Syndicat Veyle Revssouze Vieux (SVRVT) (rapporteuse: Catherine DUC) :

Mme DUC indique avoir participé à la réunion du conseil syndical du SVRVT relative au vote du

budget et précise qu’il n’y a pas de projet prévu sur notre commune. En revanche, si des travaux

importants de voirie s’effectuent au cours de l’année, il conviendrait de prévenir le SVRVJ afin qu’ils

saisissent l'opportunité de vérifier l’état des conduites d’eau.

e Commission fêtes et cérémonie (rapporteuse : Nadège BERTHAUD) :

Mme BERTHAUD informe du changement de bureau du comité des fêtes (5 départs, 3 arrivées).

Co-présidents : Maurice PONT et Thomas BOUILLOUD

Trésorier : Catherine ARNAUD

Trésorier adjoint : Christian CHANEL

Secrétaire : Charline BOUILLOUD

Secrétaire adjointe : Nadège BERTHAUD

e Commission bâtiments (rapporteuse : Christian CHENAUX) :

Mr CHENAUX indique aux membres du Conseil Municipal qu’il prendra attache avec une entreprise

afin de se renseigner pour installer des adoucisseurs CO? (économie d’eau et d’électricité et plus

écologique). Il est en attente de chiffrage.

Le vase d’expansion de la chaudière mairie/école a été remplacé.

Il indique qu’aucune subvention n’est prévue pour la mise en place d’éclairages LED. Des études de

devis sont en cours.

Un devis pour la mise en place d’un store thermique dans le couloir reliant la garderie à l’école a été

demandé. Ce projet sera ajouté au budget.

À la demande de l’école maternelle, un devis pour la motorisation des stores a été demandé et va

également être ajouté au budget.Suite à la rencontre avec une entreprise, Mr CHENAUX indique que le clocher de l’église nécessite

des réparations en raison notamment de trous dans la toiture par lesquels les oiseaux entrent sans

pouvoir ressortir. Le clocher est donc particulièrement souillé par la présence des volatiles ce qui

pourrait abîmer les cloches. Suite à la réception d’une proposition de devis, ce projet est à intégrer au

budget.

Le prochain conseil municipal est fixé au 30 mars à 20h30.

La séance est levée à 23h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Esther DUMAIRIE Sandrine DUBOI