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Arrêté - Arrete n°2024 176 portant Reglementation du stationnement et de la circulation Guingette place Salengro avenant
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 176 portant Reglementation du stationnement et de la circulation Guingette place Salengro avenant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Budget,
mis en ligne le 09/07/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-176
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation — Guinguette place SALENGRO (avenant),
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure
Vu l'arrêté municipal n°2024-171 du 1" juillet 2024,
Considérant la demande de la pizzeria de la gare afin d'organiser des soirées guinguette tous les jeudis entre le 04 juillet 2024 et le 22 août 2024,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'installation de ces manifestations et d'en assurer le bon déroulement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Lors des soirées guiguettes, des étals de commerçants seront autorisés à s'installer, ils seront autonomes pour leur alimentation en énergie et seront redevables
du droit de place.
ARTICLE 2 : A l'issus de chaque manifestation, la place devra être restituée exempte de tout déchet.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Vinassan, sont Chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 05 juillet 2024
Le Maire