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Arrêté - Arrete n°2024 113 portant Reglementation de la circulation et stationnement rue Marcelin Albert
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 113 portant Reglementation de la circulation et stationnement rue Marcelin Albert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude
Arrêté n°2024-113
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police
municipale Objet : Réglementation de
la circulation et stationnement rue Marcelin ALBERT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-6 du CGCT,
Vu l’article L511 et suivants du code de la sécurité intérieure,
Considérant la demande formulée par la Médiathèque Louis
MOLVEAU à l’occasion de la manifestation « Se Canto »
afin d'assurer la sécurité des participants,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation rue Marcelin ALBERT, sera interrompue
les 1° et 02 juin 2024 de 13h00 à 18h00 entre le boulevard
Jean JAURES et la rue du 1° Mai.
ARTICLE 2:. Toutes infractions aux termes prévus à
l'article 1, seront sanctionnées selon la règlementation en
vigueur.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 14 mai 2024
Le Maire,
Grégory DELFOUR