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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 02 21 Resultats votes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Saint-Paul de Vence, le 22 février 2024
RÉSULTATS DES VOTES
Séance du Conseil Municipal du
Mercredi 21 février 2024 à 18h30, à l’Auditorium
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments cordiaux.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,
Vice-Président du SIEVI,
Jean-Pierre CAMILLA
Ordre du jour Résultat des votes
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 20/12/2023 UNANIMITÉ
2) Rapport récapitulatif des actes établis au titre des
délégations du Conseil Municipal au Maire (article
L.2122-22 du CGCT)
PREND ACTE A L’UNANIMITÉ
3) FINANCES – Débat d’Orientation Budgétaire 2024 PREND ACTE A L’UNANIMITÉ
4) Clôture de la régie des sanitaires publics UNANIMITÉ
5) URBANISME – Non soumission de la modification n°1
du PLU à l’autorité environnementale UNANIMITÉ
6) CULTURE – Convention avec l’association « Les
Tréteaux de Vence »
UNANIMITÉ
7) CULTURE – Demandes de subventions pour le
financement de prestations intellectuelles
préalables aux travaux de l’espace Muséal
UNANIMITÉ
8) PATRIMOINE – Demandes de subventions pour le
financement des travaux de la Chapelle Saint-
Michel
UNANIMITÉ
9) SECURITE – Extension de la vidéoprotection tranche
7 UNANIMITÉ
10) Demandes de subventions pour la rénovation,
l’isolation et pose de panneaux photovoltaïques
sur le toit de l’entrepôt des services techniques
UNANIMITÉ
11) Demandes de subventions pour le financement
des travaux de réfection et d’extension des
sanitaires de la maternelle La Fontette
UNANIMITÉ
12) Création Fonds de Dotation UNANIMITÉ