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Arrêté - arrete 26 86
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 86)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ 26-86
Le Maire de MONS EN PEVELE,
• Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté ministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière ;
• Vu la décision du conseil Municipal en date du 26 juin 2009 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité pour le
motif suivant : Dépôt d’une benne ampliroll de 18 ML
ARRÊTÉ AUTORISANT LE DÉPÔT D’UNE BENNE
ARTICLE 1 : LE VENDREDI 29 MAI 2026 DE 8H00 à 17H00 sur trottoir au 135 rue Pierre
Brossolette à MONS EN PEVELE.
ARTICLE 2 : Stationnement interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis
à :
• Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THUMERIES,
• Monsieur le Chef de Corps du Service Prévision du SDIS 59 - G3 de VILLENEUVE D’ASCQ,
• Monsieur le Responsable de l’Entreprise 2MD -TP de Monsieur DELARUE à Faumont.
Mons en Pévèle, 29 avril 2026
Mr le Maire,
Mr PEREZ Sylvain.