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Arrêté - arrete 26 84
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 26 84)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE 26-84
Le Maire de MONS EN PEVELE,
• Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu l’arrêté ministériel du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
• Vu l’arrêté et l’instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière ;
• Vu la décision du conseil Municipal en date du 26 juin 2009 ;
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité pour le motif
suivant : TERRASSEMENT BRANCHEMENT GAZ
ARRETE 26-84
ARTICLE 1 : du 11 05 2026 au 19 06 2026 – au 376 rue FIDELE DUBOIS à Mons en Pévèle.
ARTICLE 2 : empiètement sur chaussée- interdiction de stationner aux véhicules légers et aux poids
lourds- vitesse limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation adéquate sera mise en place par la société DS TRAVAUX D’AVELIN.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
• Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THUMERIES,
• Monsieur le Chef de Corps du Service Prévision du SDIS 59 - G3 de VILLENEUVE D’ASCQ,
• Monsieur le responsable de la société DS TRAVAUX D’AVELIN.
Mons en Pévèle, 28 avril 2026
Le Maire, Sylvain PEREZ