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Déliberation - fin taux impot Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - fin taux impot)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, 2022-34-FINFM

Délibération

7.2.2

LE Numéro de l'acte

ET |: L Nature de l'acte

rl ES", Matière de l'acte A 0 ENS 4

8)

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

QUESTION N° 2022-34

FINANCES : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2022

RAPPORTEUR :

Monsieur Benoît ROUSSEL

Maire de la commune d'Arques

Le conseil municipal,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient de se prononcer sur le montant des taux d'imposition.

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : ADOPTE les taux suivants pour l’année 2022 :

Taux en? Taux en % Taxes Bases 2021 en € sens Bases 2022 en € ue Produits 2022 en €

2021 2022

Taxe Foncière (bâti) 14 807 641 43,26 15 744 000 45,26 7125734

Taxe Foncière (non bâti) 92 702 46,99 93 600 48,99 45 854

7171 588

ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables 16

5

7

- Votes défavorables

- AbstentionsREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS

ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER

CANTON D'ARQUES

VILLE D'ARQUES

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Affiché le 15 avril 2022

L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO,.

Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 25 présents

- 1 absent non excusé

- 0 absents excusés sans pouvoir

- 3 absents excusés avec pouvoir

Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER

Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT

Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT

Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.