Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fin taux impot
unknown - fin taux impot
unknown - fin taux impot
Déliberation - ressources fin taux imposition2021
Déliberation - fin taux imposition
Déliberation - Vote taux imposition annee2023
unknown - fin taux imposition
unknown - fin taux imposition
Déliberation - 04 FIN Vote des taux des impots locaux Exercice 20
Déliberation - urba commission impots direct
Déliberation - fin taux impot
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin taux impot)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Numéro de l'acte | 2024-45-DGSMM
Na ihération
Mal RUE AP ARE 2024 DA A CR MIMDE
Date de réception préfecture : 17/04/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
QUESTION N° 2024-45
FINANCES : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2024
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de se prononcer sur le montant des taux d'imposition.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : ADOPTE les taux suivants pour l'année 2024 :
Taxes Taux en % Taux en %
2023 2024
Taxes foncière ( bâti) 45,26 44,26
Taxe foncière ( Non bâti) 48,99 47,99
Taxe habitation ( résidence 18, 25 18,25
secondaire)
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 25
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le secrétaire de séance,
Francis PRED'HOMME
Le 15 avril 2024
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
. 9 94... et publication ou TT AY 2024
ication 1e ...... su...
Monsieur le Mal AVR 2024
Rs Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024
Affiché le 17 avril 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quinze Avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Huit Avril accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART -— Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 24 présents
- 2 absents non excusés
- 2 absents excusés sans pouvoir
-__ 1 absent excusé avec pouvoir
Madame Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Madame Corinne REANT.
Monsieur Francis PRED'HOMME est nommé secrétaire de séance.