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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
Publié
le
Commune
de
République
Française
ID :018-211802723-20230523-D23
032-DE
VEAUGUES
Département
CHER
Délibération
du Conseil
Municipal
- Séance
du
23/05/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le
23
Mai
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Oüiont
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Afférents |
Présents |
pris part
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
16/05/2023.
13
12
13
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
16/05/2023.
Vote
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LÉCLEÈRE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
13
0
0
Dominique,
JOULIN
Laurent
Pour
|
Contre
|
Abstentions
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Excusés
: ayant
donné
procuration
: M.
MILLET
Jean-Luc
à
Mme
THOMAS
Valérie
en
Préfecture
le
30/05/2023
Mise en ligne sur le site internet le
À été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
30/05/2023
—
D23_032
— Modification
du
règlement intérieur du restaurant scolaire
Vu
la
délibération
D22_
026
du
17
mai
2022
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
modifications
ont
été
apportées
au
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire.
A
savoir
:
e
Modification
des
règles
concernant
la
discipline
et
le
respect.
*
Ajout
de
la
phrase
suivante
:"Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
brassage
entre
les
élèves
de
Veaugues
et
les
élèves
de
Jalognes
et Vinon
ne
sera
pas
autorisé."
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
ACCEPTE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
e
DIT
que
les
nouvelles
dispositions
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1er
septembre
2023.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
26/05/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Jean-Yves
PELÉ
Mme
THIROT
Sylvie